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Où va la Russie ?

 

B. VERS UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RUSSIE

A l'inverse de l'OTAN, l'Union européenne ne suscite pas la même appréhension de la part de la Russie. En effet, l'ambition partagée par les autorités russes et européennes est d'établir un véritable partenariat stratégique. Entre l'Union européenne et la Russie, il existe, en effet, une réelle interdépendance. La Russie représente pour l'Union européenne son plus grand voisin, son troisième partenaire commercial et son premier fournisseur d'hydrocarbures. De son côté, l'Union européenne est le premier partenaire commercial de la Russie et son principal débouché. Une coopération étroite est donc une nécessité, notamment sur le plan énergétique.

Pour autant, depuis l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale, en 2004, les différends se sont multipliés avec la Russie.

La persistance de sujets de tension ou d'attentes déçues, tout comme l'âpreté de certaines discussions, ne doivent pas masquer les possibilités de trouver, dans le cadre normal du dialogue et de la coopération tel qu'il est désormais établi, des solutions à nombre de questions soulevées par la Russie. La délégation considère comme essentiel l'établissement d'un partenariat solide avec cet acteur majeur du continent européen5(*).

1. Le cadre actuel des relations

Les relations entre l'Union européenne et la Russie reposent actuellement sur un accord de partenariat et de coopération, signé en 1994 et entré en vigueur en 1997, pour une période initiale de dix ans.

Cet accord institue un cadre pour le dialogue politique et vise à renforcer les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin, dans une série de domaines, en particulier économique.

Lors du sommet de Saint-Pétersbourg, fin mai 2003, l'Union européenne et la Russie on décidé de renforcer leur coopération sur la base de quatre volets, baptisés « espaces communs », concernant les aspects économiques et commerciaux, les aspects « justice et affaires intérieures », les questions de sécurité internationale et les questions éducatives et culturelles. Des « feuilles de route », agrées au Sommet de Moscou en mai 2005, détaillent les priorités à mettre en oeuvre pour chacun de ces espaces.

Au cours de ses contacts, la délégation a eu le sentiment que les relations entre l'Union européenne et la Russie connaissaient un certain essoufflement, chaque partenaire ayant tendance à rejeter sur l'autre la responsabilité de cette situation.

Sur le plan économique et commercial, les relations entre la Russie et l'Union européenne se sont beaucoup développées au cours de ces dernières années. Plus de 55 % du commerce russe est aujourd'hui tourné vers l'Union européenne, contre 30 % avant l'élargissement, et la Russie figure parmi l'un des principaux fournisseurs d'hydrocarbures de l'Union, pourvoyant à 20 % des besoins en combustibles de l'Union européenne6(*). Par ailleurs, la Russie est le troisième client pour les exportations européennes, après les Etats-Unis et la Chine. En 2005, les recettes tirées des exportations vers l'Union européenne représentaient plus de 100 milliards de dollars et l'excédent commercial, de l'ordre de 50 milliards de dollars, est la plus importante source de devises étrangères pour la Russie.

L'Union européenne a reconnu à la Russie le statut d'économie de marché dès 2002 et a donné son aval, au printemps 2004, après de difficiles négociations, à l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il reste toutefois à la Russie à obtenir l'accord des autres principaux membres de l'OMC, notamment les Etats-Unis et la Chine. La Russie est aujourd'hui le premier exportateur de tous les pays non membres de l'OMC.

Au-delà de cette réalité économique, les intérêts communs entre l'Europe et la Russie sont également considérables, que ce soit sur les grands dossiers internationaux ou sur des préoccupations de sécurité concernant plus spécifiquement le continent : stabilisation des zones de conflit, lutte contre le terrorisme et lutte contre les trafics illicites, la criminalité transnationale organisée et l'immigration irrégulière.

Après plusieurs années de négociations, l'Union européenne et la Russie ont signé, en mai 2006, un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour, ainsi qu'un accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier. L'accord de facilitation de délivrance de visas de court séjour prévoit notamment un réduction de frais de visa à 35 euros pour l'ensemble des ressortissants russes, alors que le coût normal d'un visa Schengen est de 60 euros depuis le 1er janvier 2007, ainsi qu'une simplification des formalités pour certaines catégories de voyageurs, comme les hommes d'affaires. Ces deux accords sont entrés en vigueur en juin 2007.

La Russie souhaite obtenir à terme la suppression de l'obligation de visa pour ses ressortissants désireux de se rendre sur le territoire de l'Union européenne, tandis que cette dernière insiste sur la coopération des autorités russes en matière de maîtrise des flux migratoires en provenance de son territoire.

Au sein de l'« espace commun de liberté, de sécurité et de justice » des consultations régulières sur les droits de l'Homme et l'Etat de droit sont organisées entre l'Union européenne et la Russie, depuis mars 2005. Ce dialogue a permis d'évoquer plusieurs sujets sensibles, comme la situation en Tchétchénie, la liberté de la presse et le pluralisme des médias ou encore la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Dans le domaine de la sécurité extérieure, la coopération vise notamment à renforcer le dialogue et la coopération sur les grands dossiers internationaux.

La Russie a aussi obtenu, depuis 2002, un statut privilégié au sein des structures de sécurité de l'Union européenne. La Russie est le seul pays non-membre de l'Union européenne à avoir des consultations régulières avec le Comité politique et de sécurité et un officier de liaison russe est détaché auprès de l'Etat-major militaire de l'Union européenne.

En juin 2002, le Conseil européen de Séville a arrêté les modalités concernant la participation éventuelle de la Russie aux opérations de gestion des crises conduites par l'Union européenne. Dans ce cadre, la Russie a participé à une mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine, de janvier 2003 au printemps 2006.

Plus récemment, la Russie a fait un geste politique fort en annonçant, le 29 avril dernier, qu'elle participerait à l'opération EUFOR de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine, en mettant à la disposition de l'Union européenne quatre de ses hélicoptères polyvalents Mi-8.

Les modalités de participation de la Russie aux opérations de l'Union européenne suscitent toutefois une insatisfaction à Moscou, car la Russie a le sentiment d'être confinée dans un rôle de simple exécutant et souhaite être associée à la prise de décision. De son côté, l'Union européenne ne veut pas voir remettre en cause le principe de son autonomie de décision, en accordant à un pays tiers un droit de regard sur ses décisions.

En revanche, aucune avancée n'a été réalisée concernant le règlement des « conflits gelés », la Russie estimant que l'Union européenne n'a pas à intervenir dans ce qu'elle considère comme son « pré carré ».

Enfin, en matière de recherche, d'éducation et de culture, plusieurs projets ont été lancés, comme la création, au sein de l'Institut d'Etat des relations internationales de Moscou (Mgimo), d'un institut d'études européennes, cofinancé par l'Union européenne et le gouvernement russe, qui a ouvert ses portes au début de l'année 2006. Toutefois, les réalisations sont restées très limitées.

La culture et l'éducation constituent sans nul doute des volets importants de coopération qui restent à développer.

* 5 Pour de plus amples développements sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, on pourra se référer utilement au rapport présenté par notre collègue M. Yves Pozzo di Borgo, au nom de la délégation pour l'Union européenne du Sénat du 10 mai 2007 (rapport n° 307 (2006-2007).

* 6 La Russie assure à elle seule le tiers des approvisionnements européens en gaz.