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Où va la Russie ?

 

3. Vers un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie

Depuis 2006, l'Union européenne et la Russie souhaitent lancer des négociations en vue de conclure un nouvel accord de partenariat, qui remplacerait l'actuel accord de partenariat et de coopération.

Pendant près de deux ans, le lancement de ces négociations a toutefois été bloqué par le veto de la Pologne, puis par celui de la Lituanie, à l'adoption, par les vingt-sept Etats membres, du mandat de négociation devant permettre le début de ces négociations.

La Pologne, alors dirigée par un gouvernement conservateur, avait d'abord mis son veto, en raison de l'embargo russe sur la viande et les végétaux en provenance de son territoire. L'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, à l'issue des élections législatives d'octobre 2007, et la levée de l'embargo russe sur la viande en provenance de Pologne, en mars 2008, ont permis de surmonter le veto polonais.

Cependant, le lancement des négociations a été à nouveau bloqué, cette fois par la Lituanie, en raison de la fermeture par la Russie de l'oléoduc desservant la raffinerie située sur son territoire.

En définitive, grâce notamment à l'action de la France et de l'Allemagne, les vingt-sept Etats membres sont parvenus à un accord sur le mandat de négociation, le 26 mai dernier.

Les négociations sur ce nouvel accord devraient donc être lancées lors du prochain Sommet Union européenne-Russie, qui se tiendra à Khanti-Mansiisk, en Sibérie, les 26 et 27 juin prochains, et se poursuivre sous présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2008.

Quels devraient être les axes principaux de ce nouvel accord ?

Comme l'actuel accord de partenariat et de coopération, le nouvel accord devrait couvrir l'ensemble de la relation Union européenne-Russie, tant en ce qui concerne la dimension institutionnelle que la coopération sectorielle. Il devrait inclure une référence aux quatre « espaces communs », agréés lors du Sommet de Saint-Pétersbourg de mai 2003.

Une large place devrait être consacrée à la coopération économique et commerciale, avec un important volet énergétique. En matière économique, l'accord devrait fixer pour objectif l'instauration d'une zone de libre échange entre l'Union européenne et la Russie. Le volet énergétique devrait constituer le principal apport de ce nouvel accord.

Toutefois, il existe de fortes divergences entre l'Union européenne et la Russie à ce sujet. L'Union européenne souhaite, en effet, reprendre dans cet accord les principes posés par la Charte européenne de l'énergie, notamment afin de garantir un traitement équitable et non discriminatoire de ses entreprises pour l'accès aux ressources énergétiques russes, alors que les autorités russes veulent avoir la possibilité d'acquérir et de contrôler des entreprises européennes de gaz et d'électricité et accéder au marché européen de l'énergie.

Le nouvel accord pourrait également fixer l'objectif à terme de la création d'un espace de libre circulation des personnes par la suppression des visas. Enfin, une place importante devrait être accordée au dialogue politique en matière de politique étrangère.

Pour les membres de la délégation, l'établissement d'un partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Russie répond aux intérêts des deux partenaires et serait de nature à rapprocher la Russie de l'occident.