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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

LES GRANDES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Donner plus de visibilité aux entreprises en replaçant la fiscalité dans un cadre pluriannuel ;

2. Conforter le rôle du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) ;

3. Veiller à une meilleure cohérence des différents outils de régulation du secteur du médicament ;

4. Orienter davantage la fiscalité vers l'innovation en contrepartie d'une maîtrise accrue des dépenses de médicaments ;

5. Explorer les possibilités offertes par une optimisation du circuit de distribution du médicament et prendre en compte la capacité des organismes complémentaires à participer à la prise en charge de certains produits.

I. LE MÉDICAMENT : UN SECTEUR STRATÉGIQUE ET SOLVABILISÉ

A. LES DÉPENSES DE MÉDICAMENTS : UNE PART SIGNIFICATIVE ET DYNAMIQUE DES DÉPENSES DE SANTÉ

La France présente, pour l'industrie pharmaceutique, un intérêt stratégique important : le marché français du médicament est l'un des plus importants au monde ; les dépenses de médicaments y sont dynamiques ; le marché est largement solvabilisé par le système de protection sociale.

1. L'un des plus importants marchés au monde

Le marché français du médicament est le premier marché européen. Il présente certaines spécificités : une concentration du chiffre d'affaires sur un nombre restreint de produits, des volumes écoulés importants, un retard dans le marché du générique et de l'automédication.

a) Le premier marché européen concentré sur quelques produits

D'après les données de la fédération des entreprises du médicament - le LEEM1(*) - le chiffre d'affaires du marché français du médicament a représenté, en 2007, 25,5 milliards d'euros. Plus de 80 % (soit 20,57 milliards d'euros) ont été réalisés sur le marché officinal, contre moins de 20 % (soit 4,93 milliards d'euros) à l'hôpital. Sur l'ensemble du marché du médicament en France, le médicament remboursable représentait à lui seul, cette même année, 18,96 milliards d'euros, soit environ 92 % du chiffre d'affaires du marché officinal.

Le marché français du médicament est ainsi l'un des plus importants du monde. En 2004, il était le premier marché européen devant l'Allemagne. Des données plus récentes montrent néanmoins que celle-ci est aujourd'hui en train de rattraper la France, puisqu'en 2006, les deux marchés, français et allemand, étaient équivalents2(*).

Rapporté au nombre d'habitants, le chiffre d'affaires français du médicament est également le plus élevé d'Europe : il s'élevait, en 2006, selon les données de la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2007, à 335 euros par habitant, contre 267 euros en Allemagne, 207 euros au Royaume-Uni, 205 euros en Italie et 199 euros en Espagne. Le chiffre d'affaires du médicament par habitant était ainsi, en France en 2006, 35 % supérieur à la moyenne des cinq marchés les plus importants de l'Union européenne.

La France est également l'un des pays où le poids des dépenses de médicaments dans le produit intérieur brut (PIB) est parmi les plus élevés, soit 1,8 % en 2005 contre une moyenne de 1,5 % dans l'ensemble des pays de l'OCDE3(*).

Dépenses de produits pharmaceutiques en pourcentage du PIB (2005)

Notes : * les données ne concernent que les médicaments prescrits ; ** données 2005 : *** Données 2004-2005.

Source : Eco-Santé OCDE 2007

Le chiffre d'affaires du médicament en France est, cependant, très concentré sur quelques produits. En effet, sur les 5.100 « produits » ou « médicaments » commercialisés en France, les 500 médicaments les plus vendus représentaient, en 2007, selon les données du LEEM, près de 78 % du chiffre d'affaires du marché officinal, soit environ 70 % du marché en volume. Les cent premiers médicaments constituaient, quant à eux, près de 43 % des ventes réalisées en ville, soit environ 37,5 % des volumes vendus cette même année.

Parmi les classes thérapeutiques les plus vendues en 2007, les médicaments destinés au traitement des pathologies du système cardio-vasculaire, du système nerveux central et de l'appareil digestif constituaient près de la moitié du marché officinal4(*).

* 1 Les entreprises du médicament (LEEM).

* 2 European federation of pharmaceutical industries and associations (EFPIA), « The Pharmaceutical industry in figures », édition 2006 (données pour 2004) ; édition 2008 (données pour 2006).

* 3 OCDE, « Panorama de la santé 2007 : les indicateurs de l'OCDE », novembre 2007.

* 4 Données du LEEM.