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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

b) Un positionnement qui s'explique davantage par le volume et la structure de consommation que par un effet prix
(1) Des prix, globalement, parmi les plus bas d'Europe

L'importance du chiffre d'affaires français du médicament ne s'explique pas, à titre principal, par le niveau des prix pratiqués en France.

En effet, en dépit d'une certaine convergence des prix des médicaments en Europe, les prix unitaires français, pris dans leur globalité, figurent parmi les plus bas des cinq plus importants marchés européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Espagne). Seule l'Espagne enregistre des prix moins élevés.

Cette tendance s'explique, en partie, comme le souligne la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2007, par le système d'administration des prix en vigueur en France5(*).

La fixation des prix du médicament en France

* « Les prix des médicaments remboursables par la sécurité sociale sont administrés par l'Etat :

- les prix fabricant hors taxe (PFHT) font l'objet d'une négociation entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l'industrie ;

- la rémunération des grossistes-répartiteurs et des officinaux sur les médicaments remboursables - hors génériques non soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) - est fixé par arrêté et se décompose en deux dispositifs réglementaires : la marge dégressive en fonction du prix fabriquant hors taxe (PFHT) et les remises ;

- le taux de TVA appliqué sur les médicaments remboursables est égal à 2,1 %.

Les prix des médicaments non remboursables par la sécurité sociale sont fixés librement par les fabricants depuis le 1er juillet 1986. La rémunération de la distribution est également libre et le taux de TVA appliqué aux médicaments non remboursables est de 5,5 %. »

Source : commission des comptes de la sécurité sociale, rapport de septembre 2007

L'étude6(*) réalisée chaque année par le département de la santé britannique sur l'indice des prix du médicament au niveau international confirme cette tendance : les prix du médicament en France sont, également dans cette étude, moins élevés que ceux pratiqués aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni.

Cette analyse permet, par ailleurs, de mettre en évidence l'écart important entre les prix des médicaments européens - et donc particulièrement les prix français - et ceux en vigueur aux Etats-Unis. Sur une base 100, correspondant aux prix pratiqués au Royaume-Uni, les prix français apparaissent environ deux fois moins élevés que les prix américains en 2004.

Par ailleurs, en tendance, les marchés européens du médicament se caractérisent, depuis la fin des années 1990, par une baisse du prix de vente des médicaments. Ce dernier point renforce l'idée selon laquelle l'effet prix ne permet pas d'expliquer, à lui seul, l'importance du chiffre d'affaires français du médicament.

* 5 Se reporter sur ce point au II du présent rapport d'information.

* 6 Tous les ans, le département de la santé britannique (NHS) réalise une étude comparative des prix des médicaments pratiqués dans plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Finlande, Irlande) et aux Etats-Unis.