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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

(2) Des volumes écoulés nettement supérieurs aux principaux marchés

Le chiffre d'affaires français du médicament s'explique davantage par l'importance en volume de la consommation pharmaceutique française. En effet, comme l'indique la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2007, « qu'on la mesure en boîtes, en unités standardisées (SU), ou en chiffre d'affaires (CAHT), la consommation française de médicaments s'avère nettement supérieure à celle de ses principaux voisins européens », sans pour autant que cela ne se justifie par des indicateurs de morbidité7(*) ou de mortalité différents, comme le rappelle la Cour des comptes8(*).

En 2006, ce sont plus de 3,15 milliards de boîtes de médicaments qui ont été vendues sur le seul marché officinal français9(*), soit un nombre d'unités standardisées par habitant (1.599 SU par habitant) environ 45 % supérieur à la moyenne constatée dans les cinq principaux marchés européens (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Italie).

Cette forte consommation tient essentiellement à un niveau de prescription médicamenteuse très supérieur en France par rapport au reste de l'Europe. Une enquête réalisée en 2005 par l'institut de sondage Ipsos Santé pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)10(*) montrait, en effet, qu'en France, 90 % des consultations de généralistes donnaient lieu à la prescription d'un médicament, contre 83 % en Espagne, 72 % en Allemagne et 43 % aux Pays-Bas.

Sans remettre en cause le constat général d'une dépense médicamenteuse globale par habitant la plus importante d'Europe, deux études récentes11(*) tendent néanmoins à montrer que, pour certaines classes thérapeutiques et selon l'unité de mesure retenue, la France est devancée par certains autres pays européens en termes de consommation : le Royaume-Uni s'agissant des anti-asthmatiques et des statines ; l'Allemagne en ce qui concerne les anti-hypertenseurs.

(3) Un effet de structure récent

La principale incidence du prix sur le montant du chiffre d'affaires français du médicament est liée à la structure de consommation française : la consommation pharmaceutique se caractérise, en effet, par le poids important des médicaments les plus récents et donc les plus coûteux.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans une étude récente12(*), relève ainsi que les coûts moyens de traitement en France sont souvent plus élevés en raison, d'une part, d'une prescription plus importante de molécules les plus récentes et donc les plus coûteuses - alors que des produits moins chers sont également disponibles - et, d'autre part, en raison de prix unitaires plus élevés pour certaines classes thérapeutiques, faisant également parfois l'objet d'une consommation forte : les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP), les anti-hypertenseurs (sartans) et les statines.

* 7 Le taux de morbidité mesure l'incidence et la prévalence d'une maladie (nombre de personnes atteintes par une maladie par unité de population).

* 8 Cour des comptes, « La consommation et la prescription de médicaments », communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (MECSS), juillet 2007.

* 9 Source : IMS Health - mars 2007, données citées par la Cour des comptes dans la communication précitée.

* 10 Enquête, menée auprès de 4.000 patients et 1.000 médecins européens, intitulée « Les Européens, les médicaments et le rapport à l'ordonnance », février 2005.

* 11 LEEM, « La consommation médicamenteuse dans cinq pays européens : une réévaluation », avril 2007 ; ESSEC, « Evolution comparée de la consommation de médicaments dans cinq pays européens entre 2000 et 2004 : analyse de sept classes pharmaceutiques », juin 2007.

* 12 CNAMTS, « Comparaisons européennes sur huit classes de médicaments », points de repère n° 12, décembre 2007.