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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

c) Néanmoins un retard dans le marché du générique et de l'automédication
(1) Un marché du générique encore peu développé bien que dynamique

Le marché du générique a connu en France une forte progression depuis les mesures prises dans ce domaine à partir de la fin des années 1990. Ainsi selon les données transmises à votre rapporteur spécial au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, la part des génériques dans le marché global du médicament est passée, entre 1999 et 2006, de 4 % à 17,7 % en volume, et de 2 % à 9 % en valeur13(*). En 2007, les médicaments génériques ont représenté 10 % des ventes et 20 % des boîtes de médicaments prescrites, soit une boîte sur cinq14(*). La France a désormais atteint les standards internationaux en termes de taux de pénétration des génériques au sein des classes « généricables », soit près de 82 % en 200715(*).

La « politique du générique » en France

Comme le souligne la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2007, la « politique du générique » a débuté tardivement en France par rapport aux autres pays européens.

Les principales mesures prises dans ce domaine ont été les suivantes :

- 1998 : définition législative du générique ;

- 1999 : droit de substitution accordé aux pharmaciens ;

2002 : engagement des médecins à prescrire en dénomination commune internationale (DCI) ou en générique ;

- 2003 : mise en place du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), ce tarif calculé à partir du prix moyen des génériques est le tarif de remboursement des médicaments appartenant à ce groupe. L'Allemagne a mis en place un système similaire dès 1989 ;

2006 : mise en place, à titre expérimental, du dispositif « Tiers payant contre génériques » ;

- 2007 : mise en place par le Comité économique des produits de santé (CEPS) de la convergence des prix au sein d'une classe thérapeutique dès qu'un produit est génériqué dans la classe considérée.

Source : d'après le rapport de septembre 2007 de la commission des comptes de la sécurité sociale

Cependant, la France reste en retrait par rapport aux autres pays européens et aux Etats-Unis. Une étude du IMS Health de 2005, citée par la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2007, a procédé à une étude comparative des marchés du générique au sein des principaux marchés pharmaceutiques mondiaux en retenant une définition du générique comparable16(*). Selon cette analyse, la part des génériques représentait, en France, 17 % en valeur du marché officinal total, contre 25 % au Royaume-Uni et 26 % en Allemagne. Seuls les Etats-Unis enregistraient une part inférieure, avec 13 %, qui s'explique cependant par un effet prix puisqu'en volume, les Etats-Unis sont les premiers consommateurs de génériques.

* 13 Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.

* 14 DREES, « Les dépenses de médicaments remboursables en 2007 », Etudes et résultats n° 634, mai 2008.

* 15 CNAMTS, « Médicaments génériques : point d'étape à la fin avril 2008 », point d'information mensuel, 5 juin 2008.

* 16 Les définitions différentes de la notion de générique peuvent expliquer les écarts de valeur avec les données précitées.