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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

b) Une industrie globalisée et ouverte
(1) Un taux d'ouverture à la mondialisation très élevé dans le cas de la pharmacie française

Au-delà de la photographie des groupes pharmaceutiques eux-mêmes, il convient également de relever que l'industrie du médicament est fortement globalisée et « ouverte ». Ainsi, MM. Daniel Cohen et Thierry Verdier relèvent que la pharmacie française est un secteur très ouvert, et davantage que la pharmacie européenne dans son ensemble. Dans la catégorie des biens immatériels, seul le secteur des logiciels présente un taux d'ouverture plus grand à la mondialisation.

Ils précisent, à cet égard, que « dans l'informatique, comme pour la pharmacie, la France est déchirée entre la situation de « cavalier clandestin » et celle d'innovateur. Elle utilise les connaissances produites ailleurs (parfois mieux que leurs inventeurs), mais hésite à les produire elle-même »47(*).

On observe d'ailleurs qu'en tendance, les importations augmentent plus vite que les exportations, même si le solde commercial global reste positif (5,2 milliards d'euros en 2006, selon les données de l'EFPIA48(*), 5,8 milliards d'euros en 2007 selon les données communiquées à votre rapporteur spécial par le LIR). Le LEEM a ainsi indiqué à votre rapporteur spécial que « la croissance des importations (+10,1 % par an) l'emporte largement sur la croissance des exportations (+ 5,7 % par an) sur la période 2002-2006 »49(*).

Une pharmacie française très ouverte

Le groupe de travail du Conseil d'analyse économique a cherché à produire des statistiques d'ouverture qui permettent de mieux saisir la réalité de la mondialisation dans le domaine des biens immatériels, que l'on appellera aussi les « oeuvres ». Celles-ci représentent, en pourcentage du total :

- 20 % pour l'édition en général ;

- 40 % pour le roman en particulier ;

- 33 % pour la musique ;

- 60 % pour la télévision en général ;

- 25 % pour le « prime time » télévisuel ;

- 60 % pour le cinéma ;

- 60 % pour la pharmacie française ;

- 30 % pour la pharmacie européenne ;

- 70 % pour les logiciels ;

- 30 % pour les services informatiques.

Source : Daniel Cohen et Thierry Verdier, « La mondialisation immatérielle : synthèse », in Mondialisation : les atouts de la France, rapport n° 71 (août 2007) du Conseil d'analyse économique, p. 36

Cette ouverture importante se traduit par de nombreux échanges, d'une part entre groupes (comme dans le cas de l'acquisition par un laboratoire d'une molécule trouvée par une biotech), d'autre part à l'intérieur même des groupes.

Il convient, par ailleurs, de préciser certaines données relatives au cycle de production du médicament et aux dynamiques de localisation des entreprises pharmaceutiques.

* 47 Source : Daniel Cohen et Thierry Verdier, « La mondialisation immatérielle : synthèse », in Mondialisation : les atouts de la France, rapport n° 71 (août 2007) du Conseil d'analyse économique, p. 36

* 48 European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations.

* 49 Réponse écrite au questionnaire de votre rapporteur spécial.