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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

B. L'INDUSTRIE DU MÉDICAMENT : UN CONTEXTE PARTICULIER À PRENDRE EN COMPTE

Cette présentation du médicament comme charge importante pour l'assurance maladie doit cependant être croisée avec une approche industrielle mettant en évidence les enjeux auxquels ce secteur est aujourd'hui confronté.

De ce point de vue, le secteur du médicament présente en effet des spécificités par rapport à d'autres types d'industries, dont il convient de tenir compte : il s'agit d'un secteur d'activités « particulièrement intensif en production immatérielle »43(*) et très mondialisé, suivant un « business model » particulier.

1. Une industrie globalisée

a) Un secteur éparpillé qui connaît des mouvements de concentration

L'industrie du médicament, qui a subi de nombreuses restructurations au cours des années récentes, est à la fois atomisée et marquée par la présence de groupes mondiaux très puissants.

Comme le notait Mme Nelly Weinmann en introduction de son rapport sur la globalisation des leaders pharmaceutiques44(*), l'industrie pharmaceutique est dominée par des groupes d'envergure mondiale, appelés « global players » ou « big pharmas ».

Ces groupes d'envergure mondiale ont toutefois connu des restructurations importantes au cours des années récentes. En effet, « la plupart des géants actuels de l'industrie pharmaceutique comme Glaxo-SmithKline, Aventis, ou Pfizer, sont le résultat de méga-fusions. Mais cette « vague » a également impliqué des firmes de biotechnologies et des firmes pharmaceutiques de taille moyenne (...). De 1998 à 2000, le montant des [fusions-acquisitions] effectuées dépasse ainsi les 500 milliards de dollars »45(*).

On dénombre 34 mouvements de fusions-acquisitions majeurs dans le domaine pharmaceutique depuis 1995, dont 24 entre 2000 et 2007, comme le montre le tableau qui suit.

Ces mouvements de concentration ont indéniablement contribué à l'émergence de groupes puissants, d'envergure mondiale. Le tableau suivant, qui retrace, pour l'année 2007, le classement mondial de ces groupes, leur chiffre d'affaires, leur part du marché mondial ainsi que leur taux de croissance, conduit à mener toutefois une analyse assez nuancée.

En effet, on constate que le premier groupe pharmaceutique mondial ne détenait en 2007 « que » 6,6 % des parts de marché, tandis que les dix premiers groupes mondiaux représentaient moins de la moitié des parts de marché.

Si ces acteurs d'envergure mondiale occupent une place très importante, le secteur du médicament ne se limite pas à quelques compagnies globalisées.

Pour s'en tenir au seul exemple français, on recensait46(*) ainsi, en 2007, 335 entreprises industrielles commercialisant au moins une spécialité pharmaceutique à usage humain (contre près d'un millier dans les années 1950), auxquelles s'ajoutent 177 entreprises strictement consacrées à la biotechnologie.

Note : chiffre d'affaires France (ville + hôpital)

Source : LEEM

Il n'en demeure pas moins que ces restructurations se sont accompagnées d'une plus forte concentration des décisions au sein des maisons-mères des « big pharmas », comme l'ont souligné plusieurs des personnes auditionnées par votre rapporteur spécial. Il convient donc d'en tenir compte.

* 43 Daniel Cohen, Thierry Verdier, « La mondialisation immatérielle : synthèse », in Conseil d'analyse économique, « Mondialisation : les atouts de la France », rapport n° 71, août 2007.

* 44 Nelly Weimann, « La globalisation des leaders pharmaceutiques », Direction générale des entreprises, Observatoire des stratégies industrielles, Mission prospective (septembre 2005).

* 45 Gauthier Duflos, Etienne Pfister, « Les déterminants des fusions-acquisitions - Le cas de l'industrie pharmaceutique », in Revue économique, vol. 58, n° 3, mai 2007, pp. 577-586.

* 46 Source : LEEM.