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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

b) Des dépenses de médicaments qui pèsent au sein des dépenses de l'assurance maladie

Il résulte de ce dispositif de prise en charge un poids important des dépenses de médicaments dans les dépenses globales de l'assurance maladie.

(1) Un tiers des soins de ville

Selon les données de la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport précité de juin 2008, les dépenses de médicaments délivrés en ville ont ainsi représenté 17,76 milliards d'euros pour le régime général, soit 12 % de l'ONDAM 2007 évalué à 147,8 milliards d'euros41(*).

Les dépenses de médicaments remboursables ont ainsi correspondu à environ un tiers des dépenses de soins de ville en 2007 et ont contribué, cette même année, à hauteur de 30 %, à leur croissance.

Au sein des médicaments remboursables, la part des médicaments remboursés à hauteur de 100 % sont les plus importants : ils représentaient, en 2007, 10,58 milliards d'euros, soit plus de 60 % des dépenses de médicaments. Ils ont contribué, à hauteur de 24 %, à la croissance des dépenses de soins de ville.

(2) Une part plus importante que les autres pays européens

D'après les données citées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale42(*), la France se situe ainsi parmi les pays qui consacrent la part la plus importante de leurs dépenses de santé aux dépenses de médicament.

En 2003, la part des dépenses pharmaceutiques dans les dépenses de santé était en France de 20,9 %, contre 18,4 % au Japon, 16,9 % au Canada, 14,6 % en Allemagne, 12,9 % aux Etats-Unis. L'Italie et l'Espagne consacraient, en revanche, respectivement 22,1 % et 21,8 % de leurs dépenses de santé aux médicaments.

* 41 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a fixé l'ONDAM à 144,8 milliards d'euros pour 2007. La commission des comptes de la sécurité sociale, dans son rapport de juin 2008, relève un dépassement de l'ONDAM de 3 milliards d'euros, portant celui-ci à 147,8 milliards d'euros.

* 42 Rapport d'information n° 848 (XIIIe législature) de notre collègue députée Catherine Lemorton, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.