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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

(b) La prise en charge des affections de longue durée

Par ailleurs, certains patients bénéficient de régimes spécifiques de prise en charge.

Ainsi en est-il notamment des personnes atteintes d'une des trente affections de longue durée (ALD). Ces patients sont exonérés de ticket modérateur imputable aux différentes catégories de médicaments, sauf si les médicaments ne sont pas destinés au traitement de l'ALD. Dans ce cas, les taux de 35 % et 65 % s'appliquent.

Selon les données de la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport précité de juin 2008, on comptait 9 millions d'assurés en ALD en 2006. Ces patients auraient en moyenne contribué, à hauteur de 73,7 %, à la croissance des dépenses de soins de ville entre 2003 et 2006.