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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

2. Quelle place pour les complémentaires ?

Enfin, on ne peut envisager ce cadre général, notamment les opérations de déremboursement, qu'en prenant en compte la situation des organismes complémentaires, qui vient d'être analysée par notre collègue Alain Vasselle, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale88(*).

Celui-ci a mis en évidence l'importance des coûts de gestion des organismes complémentaires par rapport à ceux de l'assurance maladie obligatoire (24,4 % contre 5,4 %). En outre, selon les données du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie89(*), au cours des quatre années qui viennent de s'écouler, « la profitabilité des organismes complémentaires n'a cessé de s'améliorer », le taux de marge des organismes complémentaires étant passé de 13 % à 27 % selon les familles d'organismes.

Ce sujet, qui a été analysé dans le cadre des travaux de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et constitue le coeur du rapport précité du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, doit figurer en toile de fond de toute politique globale de régulation du secteur du médicament, en portant une attention toute particulière à la charge supportée par les ménages90(*).

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Ces orientations permettraient d'aborder la problématique du médicament de manière globale et stratégique, tant d'un point de vue industriel que de celui des finances publiques, et non plus de manière parcellaire et à court terme.

* 88 Alain Vasselle, « Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages », rapport d'information n° 385 (2007-2008).

* 89 Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, juillet 2008.

* 90 Le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie note qu'un basculement de 3 à 4 milliards d'euros de dépenses sur les organismes complémentaires pourrait conduire à une augmentation des cotisations versées à ces organismes comprise entre 130 et 185 euros par an et par ménage, soit l'équivalent de 0,45 à 0,6 % du revenu disponible. Il note toutefois qu'une politique volontariste de la gestion du risque et des efforts de productivité permettraient que l'augmentation des charges ne soit pas répercutée sur les cotisations « ni de façon immédiate, ni pour sa totalité ».