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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

ANNEXE 2 : ELÉMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES

Annexes consultables au format pdf

Votre rapporteur spécial a interrogé par écrit les services des ambassades de France en Allemagne, au Canada, en Espagne, aux Etats-Unis, en Italie, au Japon et au Royaume-Uni.

Les réponses ont été rassemblées par la direction générale du Trésor et de la politique économique au sein du document ci-joint, remis à votre rapporteur spécial en novembre 2007.

Elles apportent des éléments fort utiles de comparaisons internationales91(*).

* 91 Certaines données, notamment statistiques, peuvent différer de celles retenues par votre rapporteur spécial, sur la base d'autres sources (OCDE, EFPIA...).