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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

2. Des dépenses de médicaments dynamiques

En plus d'être le premier marché européen, le marché français du médicament revêt un autre intérêt stratégique - tant du point de vue des industriels que de l'assurance maladie - : les dépenses de médicaments sont en effet dynamiques et augmentent en France nettement plus vite que les dépenses de santé et la richesse nationale.

Même si une différenciation doit être opérée selon les classes thérapeutiques, les causes de ce dynamisme laissent penser que cette évolution se poursuivra dans les années à venir.

a) Des taux de croissance parmi les plus élevés au monde
(1) Une progression forte malgré un ralentissement récent

Selon les données de la CNAMTS20(*), les dépenses de médicaments pour le régime général - en données brutes - sont passées de 10,5 milliards d'euros en 2000 à 15,2 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation de près de 50 % en moins de 10 ans.

Si la croissance des dépenses de médicaments tend, depuis 2000, à diminuer - le taux de croissance annuelle des dépenses de médicaments a en effet été réduit de moitié sur une période de 7 ans, passant de + 8,8 % en 2000 à + 4,8 % en 2007 -, elle reste néanmoins dynamique et supérieure aux objectifs fixés par le Parlement. Lors de son audition devant les membres de la mission de contrôle et d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale21(*), M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, indiquait, à cet égard, que « le dépassement de l'ONDAM pour 2007 [était] largement lié à ces dépenses de médicaments : l'écart entre le sous-objectif prévisionnel « produits de santé » et le chiffre réalisé est estimé à environ 2 milliards d'euros ».

Source : CNAMTS, « Dépenses de médicaments en 2007 : quels sont les principaux moteurs de la croissance ? », point d'information, 13 mars 2008

Quant au taux de progression historiquement bas enregistré en 2006 (+ 0,9 %)22(*), il s'expliquerait par divers facteurs : les déremboursements ou les changements de taux de remboursement de certaines classes thérapeutiques, la montée en charge des génériques, la diminution de 15 % des prix sur le répertoire générique et la réduction en volume des ventes de certains médicaments (antibiotiques, statines et psychotropes).

* 20 CNAMTS, « Dépenses de médicaments en 2007 : quels sont les principaux moteurs de la croissance ? », point d'information, 13 mars 2008.

* 21 Rapport d'information n° 848 (XIIIe législature) de notre collègue députée Catherine Lemorton, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

* 22 DREES, « Les dépenses de médicaments remboursables en 2006 », Etudes et résultats n° 590, août 2007.