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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

b) Une différenciation selon les catégories de médicaments
(1) La croissance des médicaments de spécialité

La croissance de la dépense globale de médicaments ne doit cependant pas masquer l'évolution contrastée de la consommation des médicaments en fonction de leur catégorie. Comme le professeur Claude Le Pen l'a indiqué à votre rapporteur spécial, il convient, en effet, d'opérer une distinction entre, d'une part, les médicaments dits de « masse » et, d'autre part, les produits de spécialité (érythropoïétine (EPO), anticancéreux...). Alors que le marché de « masse » connaît une baisse en volume et en valeur - en raison, notamment des mesures mises en oeuvre pour réduire les dépenses de santé (développement des génériques, déremboursements) - le marché des « produits de spécialité » enregistre, quant à lui, une forte croissance. Or, les « produits de spécialité » sont souvent d'un coût élevé, dans la mesure où il s'agit de médicaments innovants permettant de traiter des pathologies lourdes (cancer, hépatite, virus du HIV, sclérose en plaques, leucémie).

Dans son analyse précitée sur les dépenses de médicaments en 200724(*), la CNAMTS indiquait ainsi que les médicaments de spécialité ont été le principal moteur des dépenses de médicaments en 2007, soit 56 % de la croissance totale enregistrée sur l'année. Ils ont crû de 11 % par rapport à 2006.

Les médicaments de spécialité expliquent, plus particulièrement, l'accélération des dépenses de médicaments observée à l'hôpital. En effet, selon le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2007, la consommation à l'hôpital de molécules onéreuses représentait, en 2005, 1,2 milliard d'euros, soit 40 % en valeur de la consommation hospitalière, contre 19 % en 2002.

(2) Le poids des nouveaux médicaments

Comme l'indique la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)25(*) dans une étude récente, l'âge des médicaments joue également un rôle non négligeable dans la dynamique des dépenses de médicaments, ceci en raison de leur coût plus élevé.

En effet, par un effet de structure décrit par la Cour des comptes dans sa communication sur la consommation et la prescription de médicaments26(*), des médicaments nouveaux et chers se substituent régulièrement à des médicaments anciens et peu onéreux.

Ainsi, en 2007, selon les données de la DREES27(*), les produits introduits sur le marché français depuis moins de dix ans (soit 45 % des médicaments remboursables) ont contribué à hauteur de 8,7 points à la croissance totale des ventes de médicaments.

En particulier, le marché semble avoir été tiré en 2007 par la vente des produits mis sur le marché depuis moins de deux ans, ces derniers ayant contribué à hauteur de 4,8 points à la croissance totale des dépenses de médicaments.

Au contraire, il ressort de cette étude que les médicaments introduits depuis plus de dix ans ont eu un impact négatif sur les dépenses de médicaments (- 5,1 %).

* 24 CNAMTS, « Dépenses de médicaments en 2007 : quels sont les principaux moteurs de la croissance », point d'information du 13 mars 2008.

* 25 DREES, « Les dépenses de médicaments remboursables en 2007 », Etudes et résultats n° 634, mai 2008.

* 26 Cour des comptes, « La consommation et la prescription de médicaments », communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (MECSS), juillet 2007.

* 27 DREES, « Les dépenses de médicaments remboursables en 2007 », Etudes et résultats n° 634, mai 2008.