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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

c) Des causes de dynamisme des dépenses qui laissent entrevoir une poursuite de cette évolution

De nombreux facteurs peuvent expliquer le dynamisme des dépenses de médicaments : la généralisation de la couverture sociale, l'augmentation du niveau de vie ou encore la meilleure information des patients.

Trois éléments sont, cependant, à prendre plus particulièrement en considération : les spécificités de la prescription en France, le vieillissement de la population et l'impact du transfert des dépenses de médicament de l'hôpital vers les dépenses de « soins de ville ».

(1) Les spécificités de la prescription en France

Les spécificités françaises en matière de prescription apportent un premier élément de réponse.

En effet, comme il l'a déjà été indiqué28(*), le niveau de prescription est particulièrement élevé en France par rapport aux autres pays européens, puisqu'en France, 90 % des consultations se concluent par une ordonnance contre seulement 83 % en Espagne, 72 % en Allemagne et 43 % aux Pays-Bas. Quant au nombre de médicaments prescrits en moyenne par médecin, il s'élève à 1,6 en France, contre 1,2 en Allemagne et en Espagne, et 0,9 aux Pays-Bas.

Selon le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)29(*), qui évoque un « modèle français de prescription », cette tendance s'expliquerait notamment par la formation initiale et continue des médecins français, davantage orientée vers l'apprentissage clinique que vers la pharmacologie et l'économie de la santé.

Par ailleurs, selon la communication précitée de la Cour des comptes sur la consommation et la prescription de médicaments30(*), les médecins français auraient davantage tendance que leurs homologues européens à prescrire des spécialités récentes - donc plus onéreuses -, ainsi que davantage de médicaments à service médical rendu insuffisant (SMRI). Ainsi, la Cour des comptes relève qu'en 2001, les spécialités de moins de dix ans représentaient en France 38 % du chiffre d'affaires du médicament, alors que leur part de marché s'élevait en Allemagne à 26 %. De même, en 2005, plus de 17 % des ventes totales de médicaments réalisées en France correspondaient à des médicaments à SMR insuffisant, contre seulement 3 % au Royaume-Uni.

(2) Le vieillissement de la population

Le vieillissement de la population peut également être un facteur expliquant la forte croissance des dépenses de médicaments.

En effet, celles-ci sont très concentrées sur certains publics. Selon la Cour des comptes dans sa communication précitée31(*), 10 % des assurés consomment 47 % de médicaments remboursés et 30 % de la consommation totale de médicaments est le fait de 5 % des assurés. Il s'agit, pour l'essentiel, précise la Cour des comptes, « de personnes en affection de longue durée (ALD) et de personnes âgées, ces deux catégories se recoupant pour l'essentiel ».

Une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) citée par le LEEM32(*), montre en effet que le nombre moyen de médicaments consommés augmente significativement avec l'âge du patient. Si les premières périodes de la vie se caractérisent par une consommation supérieure de médicaments par rapport aux individus âgés de 2 à 10 ans, elle croît ensuite de façon importante avec l'âge.

* 28 Enquête précitée réalisée par l'institut IPSOS Santé pour le compte de la CNAMTS, « Les Européens, les médicaments et le rapport à l'ordonnance », février 2005.

* 29 Rapport de juillet 2006 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

* 30 Cour des comptes, « La consommation et la prescription de médicaments », communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (MECSS), juillet 2007.

* 31 Cour des comptes, « La consommation et la prescription de médicaments », communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (MECSS), juillet 2007.

* 32 LEEM, « L'industrie du médicament en France. Réalités économiques 2005 ».