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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

(3) Le poids des prescriptions hospitalières

Dans son analyse précitée sur les dépenses de médicaments en 200733(*), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés soulignait également l'impact du transfert croissant des dépenses de médicaments de la sphère hospitalière vers les soins réalisés en ville.

La répartition des dépenses de médicaments dans l'ONDAM

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), voté chaque année en loi de financement de la sécurité sociale (147,8 milliards d'euros en 2007), se décompose en six sous-objectifs :

* l'Ondam « soins de ville »  (69,8 milliards d'euros) ;

* l'Ondam « hospitalier », lui-même décliné en deux enveloppes : l'une destinée aux établissements de santé tarifés à l'activité, l'autre comprenant les « autres dépenses relatives aux établissements de santé » (65,5 milliards d'euros) ;

* l'Ondam « médico-social » relatif aux personnes âgées (4,8 milliards d'euros) ;

* l'Ondam « médico-social » relatif aux personnes handicapées (7 milliards d'euros) ;

* les dépenses relatives aux autres modes de prise en charge (0,8 milliard d'euros).

Il n'existe donc pas d'enveloppe spécifiquement dédiée aux dépenses de médicaments. Celles-ci se répartissent entre l'enveloppe « soins de ville » et l'enveloppe hospitalière.

Source : données de la commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2008 (constat provisoire pour 2007)

En effet, les traitements initialement prescrits à l'hôpital peuvent être comptabilisés dans l'enveloppe de dépenses consacrée aux soins de ville de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) par deux biais :

- d'une part, la « rétrocession hospitalière » : le médicament est délivré à l'hôpital à des patients ambulatoires (non hospitalisés) et est remboursé sur l'enveloppe des dépenses relatives aux soins de ville ;

- d'autre part, la « sortie de la réserve hospitalière » : le médicament, auparavant accessible uniquement en établissement de santé, est désormais délivré en pharmacie de ville.

Ainsi, en 2007, selon les données de la CNAMTS, les prescriptions des médecins hospitaliers, particulièrement dynamiques (en augmentation de 150 millions d'euros en 2007) ont représenté près de 25 % des dépenses de médicaments en ville et la moitié (49 %) de leur croissance.

Cette analyse des causes du dynamisme des dépenses de médicament - notamment le vieillissement de la population qui devrait conduire au développement de nouvelles pathologies, ainsi que l'introduction d'innovations thérapeutiques - laisse penser que les dépenses de médicaments continueront de croître à un rythme soutenu dans les années à venir.

Dans une étude sur les dépenses d'assurance maladie à horizon 201534(*), la CNAMTS évalue ainsi à 50 % l'augmentation des dépenses de santé, y compris de médicaments, entre 2006 et 2015.

* 33 CNAMTS, « Dépenses de médicaments en 2007 : quels sont les principaux moteurs de la croissance ? », point d'information du 13 mars 2008.

* 34 CNAMTS, « Les dépenses d'assurance maladie à horizon 2015 », point d'information mensuel du 5 juillet 2007.