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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

2. L'accueil en établissement

S'agissant de l'accueil en établissement, il convient de noter qu'une enquête est actuellement menée auprès des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Les résultats de cette étude n'étant pas encore connus, l'analyse qui suit se fonde sur les derniers chiffrages consolidés disponibles, à savoir ceux issus de l'état des lieux dressé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) au 31 décembre 200350(*). La mission a pu néanmoins obtenir des données ponctuellement actualisées.

a) Les trois principaux types de prise en charge

La prise en charge des personnes âgées dépendantes au sein de ces établissements recouvre trois catégories : l'hébergement en établissements sociaux et médicosociaux, l'accueil temporaire et la prise en charge en établissements de santé, essentiellement au sein d'unités de soins de longue durée (USLD).

Au 31 décembre 2003, la Drees51(*) recensait 10 526 établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad) : 6 376 maisons de retraites, 2 975 logements-foyers, 1 044 USLD et 131 résidences spécifiquement dédiées à l'hébergement temporaire. L'ensemble de ces structures offraient ainsi 671 000 places installées pour 644 000 personnes accueillies. Le coefficient d'occupation moyen des établissements pour personnes âgées était donc de 95,6 % environ pour l'ensemble du secteur52(*).

Il est à noter que, grâce à la mise en oeuvre du plan « Vieillissement et solidarités », 14 399 places supplémentaires ont été créées, portant ainsi le nombre de places en établissement pour personnes âgées dépendantes à 685 399.


· Les établissements médicosociaux

Les établissements médicosociaux regroupent, pour l'essentiel, les maisons de retraite et les logements-foyers.

Au sein des « maisons de retraite », il est possible de distinguer, plus particulièrement, les petites unités de vie, petites structures d'accueil de proximité, peu ou non médicalisées de moins de vingt-cinq places. Cette dernière catégorie regroupe notamment les maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes (Mapad) et les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa).

Le centre d'analyse stratégique (Cas), dans son rapport de 2006, évoquait également, deux autres types d'établissement d'accueil : les « résidences services » et les « béguinages », sur le modèle des béguinages développés dans les Flandres au XIIIe siècle. Selon le Cas, il s'agit avant tout de concepts immobiliers, la notion de béguinage ayant notamment été reprise par les sociétés et offices HLM.

D'après les données de la Drees dans son étude précitée53(*), on dénombrait, au 31 décembre 2003, 436 300 places installées en maisons de retraite, et 152 900 places installées en logements-foyers. D'après les données transmises par la direction générale de l'action sociale, 695 maisons de retraite proposaient, au mois de juin 2008, 12 099 places installées en petites unités de vie.


· L'accueil temporaire

Le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées assigne deux objectifs à l'accueil temporaire :

- d'une part, permettre à la personne âgée de faire face à des difficultés passagères (transition entre deux modes de prise en charge, interruption momentanée de la prise en charge, modification ponctuelle ou momentanée des besoins, situation d'urgence) ;

- d'autre part, organiser, pour l'entourage, des périodes de répit ou relayer, en cas de besoin, les interventions des professionnels, aidants familiaux ou bénévoles assurant habituellement la prise en charge de la personne.

En reprenant la typologie proposée par le Cas dans son rapport de 2006, il est possible de distinguer trois types de prise en charge : l'accueil de jour, l'accueil de nuit et l'hébergement temporaire.

Selon l'étude précitée de la Drees54(*), au 31 décembre 2003, le nombre de résidences spécifiquement dédiées à l'hébergement temporaire s'élevait à 131 et représentait une offre de 2 400 places installées. Cependant, il est à noter que d'autres catégories d'établissements - les maisons de retraite, les logements-foyers et les unités de soins de longue durée (USLD) - peuvent également proposer un accueil de jour, un accueil de nuit ou un hébergement temporaire.

Selon les données transmises par la direction générale de l'action sociale, on dénombrait globalement - résidences spécifiquement dédiées à l'hébergement temporaire et autres établissements -, 5 527 places autorisées en accueil de jour - soit 4 624 places installées - et 2 716 places autorisées en hébergement temporaire - soit 2 283 places installées -, au 31 décembre 2006. En revanche, la direction générale de l'action sociale ne dispose pas de données relatives à l'accueil de nuit.


· La prise en charge au sein d'établissements de santé

Les personnes âgées dépendantes peuvent enfin faire l'objet de modes de prise en charge sanitaires spécifiques. Elles relèvent alors des services de gériatrie, spécialisés dans la prise en charge des patients « âgés, polypathologiques ou très âgés, présentant un fort risque de dépendance physique, psychique ou sociale et qui ne relèvent pas d'un service de spécialités d'organes »55(*).

Il peut s'agir de services de courts séjours gériatriques (CSG), de services de soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatriques ou d'unités de soins de longue durée (USLD).

En 2003, selon l'étude de la Drees précitée, on dénombrait 1 044 USLD représentant une offre de près de 80 000 places56(*). Quant au nombre de services de courts séjours gériatriques, il est évalué, par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) à environ 290 au 31 décembre 2007. On dénombrait, à la même date, près de 450 services de soins de suite et de réadaptation, sans qu'il soit possible d'identifier spécifiquement ceux destinés à la gériatrie57(*).

L'annexe 6 à la présente partie récapitule l'offre d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

* 50 Drees, « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel », Etudes et résultats n° 379, février 2005 ; Drees « La clientèle des établissements d'hébergement pour personnes âgées », Etudes et résultats n° 485, avril 2006.

* 51 Drees, « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel », Etudes et résultats n° 379, février 2005.

* 52 Dans sa note précitée de février 2005, qui repose sur les premiers résultats de l'enquête Ehpa 2003, la Drees mentionne un coefficient d'occupation moyen de 95 % en se fondant sur un nombre de 640 000 résidents. Dans sa note plus récente précitée du mois d'avril 2006, la Drees évalue le nombre de résidents à 644 000 personnes. Le coefficient d'occupation moyen passe ainsi de 95 % à 95,6 %.

* 53 Drees, « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel », Etudes et résultats n° 379, février 2005.

* 54 Drees, « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel », Etudes et résultats n° 379, février 2005.

* 55 Circulaire DHOS/O2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatriques.

* 56 Des données plus récentes ont été transmises par la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins (Dhos). Selon celles-ci, le nombre de lits en USLD s'élevait à 73 574 en 2006. Depuis la réforme intervenue en loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, qui prévoit la mise en oeuvre d'un référentiel devant distinguer, parmi les patients hébergés, ceux qui relèvent d'une prise en charge dans le secteur médicosocial et ceux dont les pathologies nécessitent une prise en charge sanitaire, 6 104 lits d'USLD ont été requalifiés en lits d'Ehpad en 2007 ; 19 630 le seront probablement en 2008.

* 57 Données transmises par la Dhos, à partir des résultats provisoires de l'enquête 2007 sur la filière gériatrique.