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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

3. Une dynamique jusqu'ici sous-estimée qui suscite des interrogations sur la fiabilité de la grille Aggir

a) La poursuite de la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie

Les dernières statistiques disponibles indiquent que 1,078 million de personnes bénéficiaient de l'Apa à la date du 31 décembre 2007104(*). Il convient de souligner que le rythme d'accroissement du nombre des allocataires demeure élevé (+ 5,1 % sur un an), même s'il semble pour la première fois montrer quelques signes de ralentissement (après + 8,1 % en 2006). De fait, le dynamisme de cette prestation ne s'est jamais démenti depuis sa mise en oeuvre au début de l'année 2002.

Alors que les projections statistiques tablaient initialement sur une diminution progressive du flux des nouveaux bénéficiaires, ce ralentissement tarde à se produire. Sans doute, le nombre des allocataires potentiels, évalué à 800 000 personnes par l'exposé des motifs de la loi du 20 juillet 2001105(*), avait-il été quelque peu sous-estimé. Par ailleurs, l'Apa a répondu à une attente sociale très forte : le recours à cette prestation s'est donc largement banalisé, probablement au-delà des espoirs de ses concepteurs. Mais surtout, comme le relève dans l'un de ses points forts le rapport d'Hélène Gisserot106(*), la persistance d'un rythme de croissance élevé du nombre et des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie crée un doute sur la bonne maîtrise du dispositif.

« Les incertitudes [affectant les exercices de prévision] ne permettent pas encore d'apprécier si la montée en charge de l'Apa est achevée ou non. Le taux de croissance des bénéficiaires (+ 8 % en rythme annuel) est encore très nettement supérieur à celui qui résulterait de la démographie (1 %). Si ces taux se rapprochent, on pourra alors parler de fin de montée en puissance. Par contre, un écart persistant pourra être signe d'une dérive inquiétante. »

Le chiffre symbolique d'un million d'allocataires a été franchi dès la fin de l'année 2006, alors que la Drees n'envisageait initialement107(*) cette perspective qu'à l'horizon 2012 et dans le cadre de son hypothèse la plus défavorable. La Drees évalue désormais entre 1,15 et 1,3 million le nombre probable des bénéficiaires de l'Apa à cet horizon. Cet écart de 150 000 et 300 000 personnes par rapport aux premières prévisions devrait susciter un besoin de financement additionnel de 500 millions d'euros par an, ce qui obligera les conseils généraux à accroître encore leur effort de financement à partir de leurs ressources propres108(*). Par la suite, la stabilisation progressive du nombre des nouveaux allocataires entre 2009 et 2012, permettrait d'envisager la fin de la montée en charge de la prestation, avec un taux de croissance (de + 0,8 % à + 1,1 %) correspondant au vieillissement de la population.

Toutefois, le précédent des six dernières années conduit à faire preuve de beaucoup de prudence en matière de prospective.

* 104 Drees - Etudes et résultats n° 637 - mai 2008.

* 105 Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.

* 106 « Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : Prévisions et marges de choix » - Hélène Gisserot - op. cité- page 41.

* 107 Etude de la Drees réalisée en 2000 à partir des résultats de l'enquête Handicap, incapacités, dépendance de 1998.

* 108 On rappellera que les départements apportent d'ores et déjà une contribution des deux tiers au financement de l'Apa.