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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

ANNEXE - LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES D'APA À L'HORIZON 2040 ET LEUR FINANCEMENT

Note : La présente annexe est un document de travail réalisé par les services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à la demande de la mission. Ses hypothèses - notamment la fixation à 150 000 euros du seuil de déclenchement de la prise de gage sur patrimoine - n'engagent toutefois pas celle-ci.

Trois éléments déterminent les dépenses liées d'Apa d'ici 2040 :


· La démographie

L'hypothèse retenue est celle du scénario central de l'Insee, révisé en 2006. Deux accélérations sont prévisibles : une (en cours) correspond au sursaut de la natalité après la première guerre mondiale ; l'autre, à partir de 2025, correspondra à l'arrivée à l'âge de la dépendance (quatre-vingt ans) des générations du baby-boom.


· Les taux de dépendance par âge

Ils sont liés à l'espérance de vie sans incapacité qui a progressé ces dernières décennies à peu près au même rythme que l'espérance de vie. Les scénarios retenus dans le rapport Gisserot tablent sur une prolongation de cette tendance.

A l'horizon de 2040, il demeure une forte incertitude. En particulier, un traitement de la maladie d'Alzheimer et démences apparentées (la moitié des personnes dépendantes) pourrait en réduire la progression. A l'inverse, d'autres maladies peuvent apparaître.

Le graphique ci-dessous présente les dernières projections de personnes âgées dépendantes (Gir 1 à 4).

Le nombre de personnes en Gir 1 à 4 augmenterait de 40 à 50 % d'ici 2040.


· Le coût de l'aide par personne dépendante

Pour un volume d'aide constant, le coût devrait suivre les coûts salariaux. Si la croissance des salaires réels est incertaine (de 0,5 % à 1,7 % par an), le besoin de financement est peu affecté par cette incertitude puisque l'assiette des financements (CSG) suivra les salaires, comme le montre le tableau suivant :

On peut donc déduire de la seule démographie les besoins de financement de l'Apa tels qu'ils existent aujourd'hui :

- à l'horizon 2012 : de 0,4 à 0,7 milliard d'euros ;

- à l'horizon 2025 : de 1,3 à 1,4 milliard d'euros ;

- à l'horizon 2040 : de 3,3 à 4,4 milliards d'euros.

Les améliorations envisagées pour l'Apa à domicile (aides aux aidants, déplafonnement des aides pour les personnes les plus dépendantes et isolées) augmenteraient ces besoins de 300 à 500 millions d'euros.


· Evolution des dépenses d'Apa d'ici 2040 et couverture par les recettes

Au-delà de 2012, les perspectives de rapport du gage patrimonial dépendent du mode de revalorisation des seuils et de l'évolution du patrimoine des plus de quatre-vingt ans.

Leur patrimoine va croître sensiblement dans le temps pour deux raisons :

- le patrimoine des cinquante-soixante ans est plus élevé que celui de leurs aînés : le patrimoine médian était en 2003 de 170 000 euros pour les cinquante-soixante ans contre 110 000 euros pour les plus de soixante-dix ans ;

- une part importante du patrimoine est composée du logement et de capitaux dont la valorisation est supérieure à l'inflation.

Dans l'hypothèse d'une indexation de la franchise sur l'inflation et d'une valorisation du capital de 2 % supérieure à l'inflation - la franchise étant initialement fixée à 150 000 euros - le gage sur patrimoine permettrait de dégager des économies250(*) de :

- 1 milliard d'euros en 2012 ;

- 1,6 milliard d'euros en 2025 ;

- 2,3 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2040.

Cela permettrait de faire face jusqu'en 2025 aux besoins liés à la démographie tout en finançant une amélioration de l'Apa à domicile de l'ordre de 10 %.

La croissance des recettes (CSG/CSA) serait alors consacrée au maintien du nombre d'heures par bénéficiaires (lié au salaire horaire).

* 250 Données en euros constants 2007.