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Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature

 

2. Le dérapage de la charge de la dette : chronique d'un choc annoncé

La période 2000-2006 a connu une stabilité de la charge de la dette des administrations publiques en volume (+ 1,6 % en moyenne par an et en valeur, au sens de la comptabilité nationale).

La remontée des taux d'intérêt, mais aussi celle de l'inflation, conduit à rendre la charge de la dette plus dynamique : en 2007, les charges d'intérêt des administrations publiques ont crû de 12,2 % en valeur.

Si le montant des charges d'intérêt des administrations publiques est resté stable, autour de 45 milliards d'euros par an entre 2000 et 2006, il est passé en 2007 à 51,8 milliards d'euros en raison de l'effet des taux d'intérêt.

Evolution relative de la charge de la dette de l'Etat
et de celle des administrations publiques

(en milliards d'euros)

 

Etat

Administrations publiques

2006

38,9

46,1

2007

39,6

51,8

2008 (prévisions)

40,8

Chiffre non fourni

Source : ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

a) Les inquiétudes en ce qui concerne la charge de la dette de l'Etat

Une remontée durable des taux d'intérêt constitue un facteur d'aggravation de la charge de la dette. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, une hausse des taux de 1 % à partir de 2008 se traduirait par une augmentation de la charge d'intérêt sur la dette négociable de 4 milliards d'euros à horizon 2012 pour le seul budget de l'Etat.

Effet comparé d'un choc permanent de taux d'intérêt de 1 % ou de 2 % pour le budget de l'Etat

(en millions d'euros)

Source : agence France Trésor

En 2008, on peut craindre, en outre, un effet significatif lié à l'inflation. Le surcroît d'inflation a un effet sur les obligations indexées sur l'inflation (OATi) qui voient leur charge augmenter. Selon le gouvernement, « une faible partie provient de la hausse directe des intérêts versés à due concurrence de l'inflation. Mais la majeure partie de cette augmentation provient de l'effet de l'inflation sur le stock d'obligations indexées : il n'y a pas d'argent effectivement décaissé à ce titre avant le remboursement du principal à l'échéance des obligations, mais les conventions comptables prévoient un « provisionnement » dès l'année où le surcroît d'inflation est constaté. Ce provisionnement est comptabilisé en dépense ». Dans le projet de loi de finances initiale pour 2008, l'évaluation de la provision d'indexation des obligations de l'Etat s'établissait à 2 milliards d'euros.

Pour l'Etat, le projet de loi de finances initiale pour 2008 a évalué la charge de la dette à 40,6 milliards d'euros. Selon le gouvernement, les charges d'intérêt de la dette devraient augmenter en moyenne de 1,5 à 2,5 milliards par an, soit plus de 4 % par an en euros courants.