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RusseDébat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
9 juillet 2008 :
Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 457 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juillet 2008
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- INTRODUCTION
- I. DES COMPTES PUBLICS EXPOSÉS AUX
ALÉAS DE LA CROISSANCE
- A. UN DÉFICIT 2007 SUPÉRIEUR DE 0,3
POINT DE PIB AUX DERNIERS ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
- 1. Un déficit de 2,7 points de PIB,
minoré de 0,1 point par suite d'une modification de méthodes
statistiques
- 2. Une augmentation du déficit de 0,3 point
de PIB par rapport à 2006
- 3. Une sous-estimation du déficit qui se
partage également entre Etat et collectivités
territoriales
- 4. Une aggravation du déficit
résultant d'allégements fiscaux antérieurs à la loi
TEPA
- 1. Un déficit de 2,7 points de PIB,
minoré de 0,1 point par suite d'une modification de méthodes
statistiques
- B. 2008, UNE ANNÉE DIFFICILE EN
PERSPECTIVE
- A. UN DÉFICIT 2007 SUPÉRIEUR DE 0,3
POINT DE PIB AUX DERNIERS ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
- II. 65 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES
À RÉALISER D'ICI À 2012 POUR ATTEINDRE
L'ÉQUILIBRE
- III. COMMENT RÉUSSIR LE RETOUR À
L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES?
- A. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES : UN EXERCICE QUI NE PERMET PAS À CE STADE DE
DÉGAGER UN VOLUME SUFFISANT D'ÉCONOMIES
- B. LA RÉDUCTION DES
« NICHES » FISCALES ET SOCIALES : UN DOUBLE
IMPÉRATIF ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE
- 1. Une dynamique des prélèvements
obligatoires tempérée par le développement des niches et
des baisses d'impôt
- a) Une stabilisation des
prélèvements obligatoires qui s'explique par les quelque
60 milliards d'euros de dépenses fiscales nettes
décidées depuis 2000
- b) Les principaux allégements intervenus
depuis 2002
- c) Des allégements fiscaux nets de l'ordre
de 40 milliards d'euros depuis 2000 et de 80 milliards d'euros depuis
1990
- a) Une stabilisation des
prélèvements obligatoires qui s'explique par les quelque
60 milliards d'euros de dépenses fiscales nettes
décidées depuis 2000
- 2. Un enjeu budgétaire important :
environ 70 milliards d'euros de dépenses fiscales, auxquels
s'ajoutent plus de 60 milliards d'euros de niches sociales
- 3. La révision des niches, une
« manière douce » d'augmentation des
prélèvements obligatoires
- 1. Une dynamique des prélèvements
obligatoires tempérée par le développement des niches et
des baisses d'impôt
- A. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES : UN EXERCICE QUI NE PERMET PAS À CE STADE DE
DÉGAGER UN VOLUME SUFFISANT D'ÉCONOMIES
- I. DES COMPTES PUBLICS EXPOSÉS AUX
ALÉAS DE LA CROISSANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE MM. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, ET CHRISTIAN BABUSIAUX,
PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
