2. Un manque de transmission d'informations et la difficulté pour l'agence européenne à trouver sa place
Un autre élément a également perturbé la coopération européenne : le manque de fluidité dans la transmission d'informations et la difficulté pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de jouer pleinement son rôle de « tête de réseau » des agences nationales de sécurité sanitaire. Ces lacunes avaient déjà été relevées par votre rapporteure spéciale lors de sa mission de contrôle sur le dispositif des agences de sécurité sanitaire 44 ( * ) .
a) Un manque de fluidité dans les échanges d'informations
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), auditionnée par votre rapporteure spéciale, a en effet souligné le manque d'échange d'informations entre Etats-membres, d'une part, et, entre l'AFSSA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), d'autre part, notamment dans les premiers temps de la crise.
Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer cette prudence dans la fourniture d'informations : la crainte d'une « utilisation hostile » qui pourrait en être faite par des concurrents ; la « course » à la publication entraînant la rétention de matériel biologique.
Votre rapporteure spéciale note, néanmoins, la mise en place, à partir de 2007, du système de déclaration en ligne des données de surveillance entomologique, sérologique et virologique pour tous les Etats-membres concernés par la FCO (« système BTV-net ») qui permet un suivi régulier de la situation épidémiologique européenne.
b) L'EFSA, une agence qui peine encore à trouver sa place dans les schémas institutionnels européen et nationaux
De nombreux interlocuteurs rencontrés par votre rapporteure spéciale ont, en outre, souligné la difficulté pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de trouver sa place au sein du schéma institutionnel communautaire - notamment vis-à-vis de la Commission européenne -, ainsi que par rapport aux agences nationales de sécurité sanitaire.
Créée en 2002, l'EFSA repose, comme l'AFSSA sur le principe d'une séparation des fonctions d'évaluation et de gestion du risque . Elle a ainsi pour rôle de fournir à la Commission européenne et aux Etats-membres des avis scientifiques indépendants sur toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire, y compris la santé, le bien-être des animaux et la protection des plantes. Elle est également chargée de la communication sur les risques.
Depuis le début de l'épizootie de FCO, l'EFSA a rendu 3 avis, un à la suite d'une autosaisine de l'agence et deux à la suite de saisines de la Commission européenne - dont la première était très proche de l'objet de l'autosaisine. Les deux premières saisines ont porté sur l'origine de l'introduction de la maladie en Europe et les moyens de la prévenir, alors que le thème de la troisième saisine avait trait à l'efficacité des pesticides et la transmission du virus pendant la période d'inactivité du vecteur.
Parallèlement, l'EFSA a reçu une demande d'assistance technique de la Commission européenne pour la collecte des données dans les différents Etats-membres sur les vecteurs responsables de la maladie.
Votre rapporteure spéciale s'interroge sur le nombre réduit (trois) d'avis rendus par l'agence depuis le début de la crise 45 ( * ) . Votre rapporteure spéciale rappelle pourtant que, comme l'ont indiqué de nombreux de ses interlocuteurs, la FCO constitue l'une des plus graves crises sanitaires connues depuis la fièvre aphteuse et que la maladie touche aujourd'hui dix Etats-membres. Pour votre rapporteure spéciale, ces difficultés ne peuvent plus, six ans après la création de l'agence, être uniquement imputées à la montée en charge de l'agence , mais semblent davantage révéler une difficulté pour l'agence d'affirmer pleinement son rôle auprès des autres acteurs intervenant en matière de sécurité sanitaire.
* 44 Rapport d'information n° 355 (2006-2007).
* 45 A titre d'information, l'AFSSA en a émis 17 sur la même période.