La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir

Rapport d'information n° 460 (2007-2008) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. UNE CRISE SANITAIRE DE GRANDE AMPLEUR
    
    • A. UNE CRISE QUI A SURPRIS
      
      • 1. Une introduction de la maladie encore inexpliquée
        
        • a) Une maladie ancienne considérée jusqu'alors comme « exotique »
          
          • (1) La France continentale, indemne de FCO jusqu'en août 2006
            
          • (2) Une introduction « inopinée » du sérotype 8, en cause dans l'épizootie actuelle
            
        • b) L'importance des échanges commerciaux dans son introduction
          
          • (1) L'introduction du vecteur
            
          • (2) La diffusion de la maladie
            
      • 2. Une diffusion « explosive » de l'épizootie
        
        • a) Une diffusion rapide à l'ensemble du nord-est du continent européen
          
          • (1) La situation européenne
            
          • (2) La situation française
            
        • b) Des moyens de lutte initialement réduits en l'absence de vaccins
          
          • (1) Les mesures de lutte envisageables
            
          • (2) La stratégie française suivie en l'absence de vaccins
            
    • B. UNE CRISE SANITAIRE PARMI LES PLUS IMPORTANTES DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. Des conséquences économiques importantes mais difficiles à évaluer
        
        • a) Des pertes directes et indirectes
          
        • b) Une appréciation difficile
          
      • 2. Une maladie potentiellement durable
        
        • a) Un outil vaccinal qui ne pourra qu'en diminuer, dans un premier temps, l'impact sanitaire sans l'éradiquer
          
        • b) L'introduction probable d'autres sérotypes : l'exemple du sérotype 1
          
  • II. UNE GESTION AU « FIL DE L'EAU » DE L'ÉPIZOOTIE
    
    • A. UNE STRATÉGIE VACCINALE CONTRAINTE ET D'APPLICATION COMPLEXE
      
      • 1. Une stratégie vaccinale difficile à établir
        
        • a) La gestion de la « pénurie de vaccins »
          
          • (1) Les incitations des laboratoires
            
          • (2) La nécessaire définition de priorités
            
          • (3) La question du caractère facultatif ou obligatoire de la vaccination
            
        • b) La priorité donnée aux enjeux politico-économiques
          
      • 2. Une application difficile sur le terrain
        
        • a) Un manque de lisibilité et un sentiment de « laissés-pour-compte» des départements touchés par le sérotype 1
          
        • b) Une gestion logistique lourde
          
        • c) L'opposition entre éleveurs et vétérinaires
          
        • d) Une première campagne de vaccination aux effets limités
          
    • B. UNE GESTION BUDGÉTAIRE QUI INTERROGE
      
      • 1. Une mauvaise anticipation des besoins
        
        • a) Une sous-budgétisation pour 2007 et 2008 nécessitant le recours au décret d'avance et à la levée de la mise en réserve
          
        • b) Un mode de gestion peu efficient
          
      • 2. Les questions en suspens posées par la participation financière de l'Union européenne
        
        • a) Les modalités de la participation européenne
          
        • b) La question de la pérennisation du cofinancement européen après 2008
          
      • 3. Les aides accordées aux éleveurs
        
        • a) 31 millions d'euros d'aides accordées aux filières depuis le début de la crise
          
        • b) Les coûts de vaccination facturés par certains vétérinaires : une future dépense pour l'Etat ?
          
    • C. UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE INABOUTIE
      
      • 1. Une absence de plan de vaccination européen en dépit d'une politique communautarisée
        
        • a) La santé animale, un des domaines les plus communautarisés du droit européen
          
        • b) Des stratégies de lutte non coordonnées en raison de divergences d'intérêts
          
        • c) Le « contentieux » franco-italien
          
      • 2. Un manque de transmission d'informations et la difficulté pour l'agence européenne à trouver sa place
        
        • a) Un manque de fluidité dans les échanges d'informations
          
        • b) L'EFSA, une agence qui peine encore à trouver sa place dans les schémas institutionnels européen et nationaux
          
      • 3. Quel rôle pour la France ?
        
  • III. DES ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR L'AVENIR
    
    • A. AMÉLIORER L'ANTICIPATION ET LA GESTION DES CRISES SANITAIRES
      
      • 1. Mieux anticiper les crises sanitaires
        
        • a) Renforcer le système d'alerte
          
          • (1) Veiller à la mise en oeuvre de l'objectif 4 du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFSSA
            
          • (2) Développer les opérations de surveillance entomologique sur le terrain
            
        • b) Limiter les problèmes de disponibilités médicamenteuses et vaccinales
          
      • 2. Mieux gérer les crises sanitaires
        
        • a) Procéder à une évaluation rapide des premières campagnes de vaccination
          
        • b) Mettre en place un système informatique unique et efficace
          
    • B. LEVER LES AMBIGUITÉS DE FINANCEMENT
      
      • 1. Budgéter les crédits nécessaires dès le vote du budget pour 2009 et clarifier certaines questions en suspens
        
      • 2. Envisager une réforme des modes de financement des risques sanitaires avec précaution
        
    • C. RENFORCER LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES ÉMERGENTS
      
      • 1. Affirmer le rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
        
      • 2. Mettre l'accent sur la problématique des risques émergents
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE