(2) La situation française

Par rapport aux autres Etats-membres touchés par la FCO, la France a été relativement épargnée par la première vague la maladie. En effet, selon les données de l'AFSSA, sur les 2.000 foyers notifiés en Europe, six l'ont été en France en 2006.

En revanche, la France a été très affectée par la deuxième vague de FCO qui a sévi à partir du mois de juillet 2007 puisque, sur près de 57.000 foyers notifiés en Europe entre le mois de juillet 2007 et le mois d'avril 2008, plus de 19.000 - soit environ 30 % - l'ont été en France.

La direction générale de l'alimentation, qui opère un décompte annuel des foyers de FCO recensés en France, faisait ainsi état, au 1 er juillet 2008, de 6 cas de FCO notifiés en 2006, 15.566 en 2007 et 6.011 en 2008, soit un total de 21.583 foyers depuis le début de la crise 7 ( * ) .

La diffusion de la maladie a été particulièrement rapide. Le ministère de l'agriculture et de la pêche parlait ainsi, au mois d'octobre 2007, « d'une diffusion explosive de la maladie accompagnée de signes cliniques plus prononcés qu'en 2006, notamment dans les troupeaux ovin s » 8 ( * ) . Il ajoutait, en février 2008 9 ( * ) , qu' « il n'y [avait] pas, dans l'histoire sanitaire européenne, de maladie réglementée pour laquelle autant de foyers ont été identifiés en aussi peu de temps ».

Le nombre de foyers déclarés par semaine a, en effet, été très élevé à l'automne 2007, avec un « pic » enregistré au début du mois d'octobre 2007 : plus de 1.400 foyers notifiés entre le 1 er et le 7 octobre 2007. Mais le nombre de foyers déclarés reste néanmoins variable et dépend, d'une part, de la saison et, donc, de la présence ou non de l'insecte responsable de la diffusion de la maladie, et, d'autre part, des départements concernés.

Evolution du nombre de cas de FCO notifiés par semaine (2007-2008)

Source : direction générale de l'alimentation

Comme l'a constaté votre rapporteure spéciale lors de son déplacement dans le département des Ardennes, les régions du nord-est de la France ont été les plus touchées en 2006 et 2007.

L'exemple du département des Ardennes

Le département des Ardennes compte 2.089 éleveurs. Le cheptel du département comporte 289.000 bovins et 57.000 ovins. 15.000 « broutards » 10 ( * ) sont exportés par an, essentiellement vers l'Italie et l'Espagne.

Le premier cas français de FCO y a été répertorié le 30 août 2006. Au 21 avril 2008, 1.771 foyers avaient été notifiés depuis, soit 9 % des foyers recensés en France. Ils concernaient ainsi 77 % du cheptel bovin et 37 % du cheptel ovin.

Au 1 er mai 2007, les organisations professionnelles du département évaluaient les pertes liées à la FCO à plus de 4 millions d'euros pour l'ensemble des éleveurs, selon le détail suivant :

- 3,55 millions d'euros pour les éleveurs de bovins, dont 3,4 millions d'euros au titre des pertes de vente et 150.000 euros au titre des charges liées au maintien dans les exploitations des animaux destinés à l'exportation ;

- 106.000 euros pour les éleveurs d'ovins ;

- 463.000 euros pour les sélectionneurs.

Ces évaluations ne prennent néanmoins pas en compte les surcoûts liés à la désinsectisation, aux frais vétérinaires, aux frais d'analyse et de dépistage, ainsi que les conséquences sanitaires : mortalité, avortements, baisse de la fécondité et de la croissance, baisse de la production laitière.

Source : Conseil général des Ardennes

* 7 Point d'information sur la situation épidémiologique de la France continentale au 1 er juillet 2008.

* 8 Note du ministère de l'agriculture et de la pêche adressée à votre rapporteure spéciale au moment de l'examen du décret d'avance du 25 octobre 2006.

* 9 Réponse au questionnaire de votre rapporteure spéciale adressé à M. Jérôme-André Gauthier et Mme Emmanuelle Soubeyran, conseillers auprès de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 28 février 2008.

* 10 Jeune bovin de trois mois environ, sevré et mis en pâturage.

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