b) Les coûts de vaccination facturés par certains vétérinaires : une future dépense pour l'Etat ?
La vaccination contre le sérotype 8 étant facultative, la fixation des tarifs facturés par les vétérinaires s'effectue librement, contrairement aux tarifs pratiqués dans le cadre d'une vaccination obligatoire. En effet, dans ce dernier cas, les tarifs vétérinaires sont fixés au sein d'une commission bipartite éleveurs/vétérinaires.
Or, comme votre rapporteure spéciale a pu le relever lors de ses déplacements, la contestation par les éleveurs des tarifs pratiqués par les vétérinaires conduit certaines organisations professionnelles à encourager les éleveurs à ne pas acquitter les factures adressées par les vétérinaires.
Votre rapporteure spéciale s'interroge, dans ce type de situation, sur le « financeur en dernier ressort » de ces dépenses . C'est pourquoi elle encourage le ministère de l'agriculture et de la pêche à régler rapidement la question concomitante de la possibilité ou non laissée aux éleveurs de vacciner eux-mêmes leurs animaux.