B. LEVER LES AMBIGUITÉS DE FINANCEMENT
Sur le plan financier, il convient, selon votre rapporteure spéciale, de lever, s'agissant de l'épizootie de FCO, un certain nombre d'ambiguïtés pesant sur son financement.
De façon plus large, il paraît essentiel d'étudier avec précision la faisabilité et les gains pouvant être attendus d'une réforme du mode de financement des risques sanitaires, comme annoncée à plusieurs reprises par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
1. Budgéter les crédits nécessaires dès le vote du budget pour 2009 et clarifier certaines questions en suspens
Au moment de l'examen des projets de loi de finances pour 2007 et pour 2008, votre rapporteure spéciale avait critiqué, comme cela a été souligné, l'absence de prise en compte du risque d'expansion des foyers de FCO sur le territoire national.
C'est pourquoi elle estime nécessaire, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, de budgéter les sommes nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif de prévention et de lutte contre la FCO . Ceci suppose néanmoins de lever, au préalable, deux interrogations :
- d'une part, la question de la pérennisation et du montant pouvant être attendu de l'aide européenne à partir de 2009 . Une solution est peut-être à rechercher, comme semble l'étudier le ministère de l'agriculture et de la pêche dans le cadre du « bilan de santé de la politique agricole commune » (PAC), à redéployer des crédits du « premier pilier » de la PAC 48 ( * ) au profit de la gestion des risques sanitaires 49 ( * ) ;
- d'autre part, l'opposition entre éleveurs et vétérinaires , question qui, aujourd'hui, crée un climat tendu et voit certains éleveurs refuser d'acquitter leurs factures vétérinaires. Votre rapporteure spéciale s'interroge, dans ce genre de situation, sur l'identité du « financeur en dernier ressort ». En tout état de cause, elle estime qu'il convient d'éviter le report de ces charges sur les collectivités territoriales, crainte émise par certains conseils généraux. Les avancées, précédemment exposées et ayant pu être réalisées lors de la tenue du comité de suivi de la FCO au mois de mai 2008, doivent être poursuivies.
Votre rapporteure spéciale tient, en outre, à mettre en perspective cette question du financement de l'épizootie de FCO avec l'évolution éventuelle de la maquette budgétaire et notamment le rattachement envisagé du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » au sein de la mission budgétaire « Agriculture, pêche, forêt, affaires rurales », dont notre collègue Joël Bourdin est le rapporteur.
Tout en notant les difficultés budgétaires structurelles que connaît cette mission, il est à noter que l'intégration de ce programme dans une mission budgétaire beaucoup plus large que la mission « Sécurité sanitaire » pourrait peut-être permettre des redéploiements de crédits plus aisés. En effet, alors que les crédits inscrits au titre de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » en projet de loi de finances pour 2008 représentaient environ 3 milliards d'euros, ceux destinés à la mission « Sécurité sanitaire » s'élevaient à 670 millions d'euros.
* 48 Mesures de soutien des prix et des marchés agricoles.
* 49 Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche devant la commission des finances le 2 juillet 2008, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement des comptes et de rapport de gestion pour 2007.