LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE

1. Améliorer l'anticipation et la gestion des crises sanitaires :

- en renforçant les systèmes d'alerte et de surveillance entomologique du territoire ;

- en développant les échanges entre les industriels de la santé animale, les représentants des professionnels de l'élevage et les pouvoirs publics afin de limiter les difficultés de disponibilités vaccinales ;

- en mettant en place un système informatique efficace permettant de relier l'ensemble des acteurs concernés.

2. Procéder, dans le cadre de l'actuelle épizootie, à une évaluation rapide des premières campagnes de vaccination.

3. Lever les ambiguïtés de financement en veillant, dès le projet de loi de finances pour 2009, à la budgétisation des sommes nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre la FCO.

4. Renforcer la coopération européenne en faisant de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), une réelle agence « tête de réseau » des agences nationales de sécurité sanitaire.

5. Mieux prendre en compte la problématique des risques émergents , notamment au sein des programmes de recherche européens.

I. UNE CRISE SANITAIRE DE GRANDE AMPLEUR

A. UNE CRISE QUI A SURPRIS

1. Une introduction de la maladie encore inexpliquée

a) Une maladie ancienne considérée jusqu'alors comme « exotique »
(1) La France continentale, indemne de FCO jusqu'en août 2006

La fièvre catarrhale ovine (FCO), encore appelée « langue bleue du mouton » (« Bluetongue » en anglais) est une maladie vectorielle 2 ( * ) transmise par des insectes. Elle touche les ruminants domestiques - ovins, bovins, caprins - et sauvages, mais ne se transmet pas à l'homme .

Le virus responsable de la maladie est le « BTV » (« Bluetongue virus »), dont on compte 24 variétés - appelées sérotypes - numérotées de 1 à 24. La virulence de la maladie et les taux de mortalité observés chez les animaux infectés varient fortement selon ces sérotypes.

Les symptômes de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Le diagnostic d'un cas de FCO est relativement complexe en raison de l'absence de symptômes spécifiques à la maladie. L'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) en recense les principales manifestations cliniques :


• Hyperthermie allant jusqu'à 42°C ;


• Inflammation, ulcération, érosion et nécrose de la muqueuse buccale ;


• OEdème et parfois cyanose de la langue ;


• Boiterie ;


• Avortement ;


• Complications de pneumonie ;


• Amaigrissement ;


• Mort dans les 8 à 10 jours ou lente guérison avec stérilité et retard de croissance.

Il est à noter qu'un animal porteur du virus n'en manifeste pas forcément les symptômes cliniques.

Source : d'après les données de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

La FCO est une maladie ancienne recensée pour la première fois en Afrique du Sud pendant l'Antiquité. Depuis elle a été détectée en Amérique, en Asie, en Océanie et, plus récemment, dans le bassin méditerranéen et en Europe. Elle est principalement présente dans les zones tropicales et subtropicales - entre les latitudes 50° nord et 35° sud - en raison de la biologie de l'insecte vecteur de la pathologie qui se développe en zones chaudes et humides.

La répartition mondiale de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Source : Institute for animal health, 2007

La FCO n'est apparue dans le bassin méditerranéen et en Europe qu'à partir de la seconde moitié du XX e siècle . Après une incursion en Espagne et au Portugal dans les années 1950, elle est réapparue à la fin des années 1990 en Grèce, en Italie, en Espagne, au Portugal et en France (en Corse), où elle est présente sous les formes 2, 4 et 16.

La répartition européenne de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Source : « Emerging infectious diseases », volume 14, n° 4, avril 2008

Cependant le reste du continent européen, notamment la France continentale, est restée indemne de FCO jusqu'au mois d'août 2006 . Surtout, concerant les cas notifiés à partir de 1998 en Europe, il ne s'agissait pas du sérotype 8 de la maladie dont il est question dans l'épizootie actuelle.

* 2 Un vecteur est un invertébré qui assure la transmission biologique d'un agent infectieux d'un vertébré à un autre.

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