N° 460
SÉNAT
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SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la Nation (1) sur la gestion de l' épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO),
Par Mme Nicole BRICQ,
Sénatrice.
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(1) Cette commission est composée de : Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La fièvre catarrhale ovine (FCO) ou « langue bleue du mouton » est une maladie animale qui touche tous les ruminants, mais ne se transmet pas à l'homme . Son introduction inattendue au nord-est de l'Europe, au mois d'août 2006, est à l'origine de l'une des plus graves crises sanitaires que la France ait connue depuis les cinquante dernières années, causant des pertes économiques importantes pour les filières ovine et bovine.
Votre rapporteure spéciale a choisi de mener, en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une mission de contrôle sur ce thème en raison de l'ampleur de la maladie, mais également des sous-budgétisations récurrentes que connaît la lutte contre les maladies animales, sous-budgétisations que votre rapporteure spéciale a soulignées dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances pour 2007 et 2008 1 ( * ) , et pour lesquelles des levées de mise en réserve et des décrets d'avance lui ont donné raison.
Ce sujet a permis à votre rapporteure spéciale d'aborder des questions stratégiques pour l'avenir : la question de l'adaptation de notre dispositif de veille sanitaire au regard des risques émergents , les difficultés rencontrées en matière de coopération européenne dans ce domaine, la réforme , plusieurs fois annoncée par le ministère de l'agriculture et de la pêche, du mode de financement des risques sanitaires .
Pour votre rapporteure spéciale, l'épizootie actuelle de FCO doit être l'occasion de tirer des enseignements , tant d'un point de vue opérationnel que budgétaire, pour mieux gérer et mieux anticiper les crises sanitaires à venir , ce qui ne sera possible que dans le cadre d'une coopération européenne renforcée.
* 1 Rapport général n° 78 (2006-2007), tome III, annexe 28 ; rapport général n° 91 (2007-2008), tome III, annexe 30.