b) Une gestion logistique lourde
Quant à la gestion logistique de l'acheminement des vaccins, elle demande une organisation très complexe de la part des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) et une mobilisation forte des effectifs et des moyens de ces dernières.
La note de service du 28 mars 2008 de la direction générale de l'alimentation expose ainsi les différentes étapes de la distribution des doses vaccinales :
- l'envoi par les laboratoires pharmaceutiques des doses vaccinales vers les plates-formes de distribution sur commande de la direction générale de l'alimentation. Le circuit ainsi utilisé est le circuit habituel de distribution des médicaments vétérinaires ;
- la livraison des vaccins des plates-formes de distribution vers les vétérinaires sur la base des commandes passées par ces derniers auprès des DDSV. Il appartient alors aux DDSV de veiller à ce que les vétérinaires ne commandent pas plus de doses que ce que leur clientèle nécessite ;
- la communication à la direction générale de l'alimentation de toutes les informations concernant les commandes passées aux plates-formes de distribution ;
- le suivi, à flux tendus, par les DDSV des taux d'utilisation des doses vaccinales .
Outre les difficultés logistiques entraînées par ce dispositif, votre rapporteure spéciale tient à souligner l'absence de système informatique efficace compatible entre les différents services et la direction générale de l'alimentation. Elle note, en particulier, le caractère « rudimentaire » des systèmes utilisés : transmission de la répartition départementale des doses vaccinales par tableaux Excel, communication des informations concernant les commandes passées aux plates-formes de distribution par simple messagerie.
S'agissant de la traçabilité des animaux vaccinés, la note de service précitée indique, également, les limites du système informatique actuel : « la traçabilité individuelle des animaux vaccinés ne sera pas portée par SIGAL [système informatique de la direction générale de l'alimentation] . En effet, cela nécessiterait la saisie de plusieurs informations pour un bovin donné, et il n'est possible, à moyens constants, ni de développer l'outil nécessaire à la saisie des données, à l'extraction ou à la consultation des données, ni d'envisager la saisie de ces données ».
c) L'opposition entre éleveurs et vétérinaires
Un autre élément pourrait également, à court terme, perturber les campagnes de vaccination : il s'agit de l'opposition entre vétérinaires et éleveurs sur le point de savoir si ces derniers peuvent ou non vacciner eux-mêmes leurs animaux.
Les éleveurs revendiquent, en effet, la possibilité de vacciner eux-mêmes leurs animaux, alors que, dans une lettre ouverte au ministre de l'agriculture et de la pêche, datée du 3 mars 2008, la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) faisait, au contraire, valoir son opposition à cette option.
Si la position des éleveurs s'explique essentiellement par des raisons économiques - une vaccination par eux-mêmes leur permettrait d'économiser le coût de l'acte vaccinal -, l'argumentation développée par les vétérinaires repose, quant à elle, sur l'idée selon laquelle, dès lors que la lutte contre la FCO est dirigée et organisée par l'Etat, les actes accomplis dans le cadre de la prophylaxie de la maladie ne peuvent être confiés qu'aux vétérinaires investis d'un mandat sanitaire, indépendamment du caractère facultatif ou obligatoire de la vaccination.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche semble ne pas réellement trancher la question indiquant, d'un côté, que, du point de vue de la loi, l'acte de vaccination des animaux est un acte vétérinaire et doit donc être réalisé par des vétérinaires 31 ( * ) , et renvoyant, d'un autre côté, « aux relations contractuelles habituelles entre éleveurs et vétérinaires » pour son organisation et sa facturation (fixation libre des prix).
Même si l'opposition entre éleveurs et vétérinaires devrait se résoudre à terme par le fait que la vaccination contre le sérotype 8 deviendra vraisemblablement obligatoire, votre rapporteure spéciale met en garde contre cette situation qui pourrait, d'une part, perturber le bon déroulement des campagnes de vaccination en n'incitant pas les éleveurs à procéder à la vaccination de leurs animaux, et, d'autre part, à aboutir à la remise en cause du dispositif du mandat sanitaire vétérinaire du fait de l'insatisfaction des vétérinaires. Votre rapporteure spéciale tient pourtant à en souligner l'efficacité et le caractère unique en Europe.
De ce point de vue, elle accueille favorablement les avancées ayant pu être réalisées lors de la tenue du comité de suivi sur la FCO du 29 mai 2008 : les modalités d'organisation de la vaccination sur le terrain ont, semble-t-il, pu être éclaircies entre les organisations professionnelles agricoles et les vétérinaires, et le caractère obligatoire de la prophylaxie pour les prochaines campagnes de vaccination confirmé. Il a, en outre, été acté qu'une mission de contrôle serait prochainement mise en place sur l'exercice libéral de la médecine vétérinaire.
* 31 Articles L. 221-11 et L. 243-1 du code rural.