2. Une application difficile sur le terrain
Si les déplacements de votre rapporteure spéciale dans deux départements - les Ardennes et les Pyrénées-Atlantiques - lui ont permis de vérifier globalement la bonne réactivité des services déconcentrés de l'Etat dans la gestion de l'épizootie de FCO, ils ont néanmoins également été l'occasion de mettre en évidence un certain nombre de difficultés résultant de l'application complexe de la stratégie vaccinale décidée par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Votre rapporteure spéciale a choisi ces deux départements en raison de leur singularité. Le département des Ardennes a, en effet, été le premier département touché en 2006 et est l'un des départements les plus durablement affectés par la FCO aujourd'hui. Il entre, à ce titre, dans la liste des 16 départements devant être vaccinés en priorité.
Quant au département des Pyrénées-Atlantiques, il présentait l'intérêt d'être uniquement touché par le sérotype 1, mais d'être concerné par les deux campagnes de vaccination contre le sérotype 1 et le sérotype 8.
a) Un manque de lisibilité et un sentiment de « laissés-pour-compte» des départements touchés par le sérotype 1
Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) ont, tout d'abord, fait part de leurs difficultés résultant des modifications très fréquentes de la réglementation fixant les mesures financières et techniques de police sanitaire en matière de FCO. Tout en reconnaissant que celles-ci sont inhérentes, d'une certaine façon, à l'évolution constante de la maladie, les DDSV ont indiqué qu'elles étaient néanmoins sources de difficultés dans la gestion de la crise sur le terrain, notamment vis-à-vis des éleveurs. Votre rapporteure spéciale a ainsi relevé 57 arrêtés 28 ( * ) et 76 notes de services 29 ( * ) émis par le ministère de l'agriculture et de la pêche, depuis le début de la crise .
Ce manque de lisibilité est également dénoncé par les éleveurs, comme en témoigne, le communiqué du 6 mars 2008 du groupement de défense sanitaire (GDS) 30 ( * ) de Bourgogne qui relevait « la confusion et le manque de cohésion de la gestion actuelle de la FCO », ainsi que les effets d'annonces du gouvernement « créant des situations de faux espoirs et de désespoir chez les éleveurs ».
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Le manque de lisibilité du plan de vaccination : extraits de communiqués de presse émis par le ministère de l'agriculture et de la pêche
« [...] 25.000 doses seront distribuées dès demain pour les 16 départements du Nord- Est de la France touchés depuis 2006 par la FCO. 25.000 doses supplémentaires seront disponibles dans les trois semaines de manière à assurer une deuxième injection dans les délais requis . « Pour les autres départements, les besoins par département sont en cours d'évaluation précise afin de permettre une distribution des 175.000 doses disponibles en début de semaine prochaine. De la même façon que pour les départements du Nord-Est, une attribution complémentaire permettant la deuxième injection sera assurée dans les trois semaines suivantes . »
« Sans attendre les décisions communautaires et conformément à son engagement, des doses permettant la vaccination de 200.000 animaux, en prévision d'une reprise des exportations vers l'Italie, sont disponibles ou en cours d'acheminement . « Dans les 16 départements prioritaires les 25.000 doses permettant la première injection ont été acheminées. Les doses correspondant à la seconde injection le seront prochainement . « S'agissant de la vaccination contre le sérotype 1, il est prévu de vacciner 1 million de petits ruminants et 700.000 bovins dans 6 départements (Corse du Sud, Haute-Corse, Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées). Toutes les doses nécessaires sont disponibles et en cours d'acheminement . »
« Début imminent de la vaccination des petits ruminants. Un premier lot de vaccins de 300.000 doses va être acheminé dès la semaine prochaine vers les 16 départements du Nord-Est de la France touchés par la FCO (sérotype 8) depuis 2006 pour démarrer la campagne de vaccination massive de l'ensemble des ovins, caprins . » Source : ministère de l'agriculture et de la pêche |
Les éleveurs du département des Pyrénées-Atlantiques ont, quant à eux, insisté sur le « sentiment de laissé-pour-compte » éprouvé dans les départements touchés par le sérotype 1. L'ampleur de l'expansion au nord-est de la France de la FCO de sérotype 8 semble, en effet, avoir conduit à faire passer, au second plan, la situation des trois départements touchés par le sérotype 1 de la FCO.
* 28 Entre le 20 août 2006 et le 20 juin 2008.
* 29 Entre le 23 août 2006 et le 24 juin 2008.
* 30 Les groupements de défense sanitaire sont des organismes agricoles en charge des questions de santé animale et de qualité sanitaire. Pour plus de précisions, se reporter au II. B. du présent rapport.