C. RENFORCER LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES ÉMERGENTS
L'ensemble de ces mesures ne peuvent néanmoins être pleinement efficaces que si elles s'inscrivent dans le cadre d'une coopération communautaire renforcée.
Comme votre rapporteure spéciale l'avait déjà souligné à l'occasion de sa mission de contrôle sur l'influenza aviaire 52 ( * ) et le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire 53 ( * ) , un renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité sanitaire paraît essentiel face au caractère transfrontalier des maladies animales . Comme l'indiquait, par ailleurs, le docteur Bernard Vallat, directeur général de l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) lors de la conférence ministérielle de New Delhi sur la grippe aviaire de décembre 2007 : « On n'éradique pas une maladie avec des méthodes disparates. Les meilleures méthodes de lutte doivent être appliquées par tous et en même temps ».
1. Affirmer le rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Des améliorations peuvent, tout d'abord, être attendues d'une meilleure coordination en matière d'évaluation du risque , ce qui suppose un renforcement de la place de l'EFSA :
- d'une part, par rapport aux instances de gestion du risque, notamment la Commission européenne, grâce notamment au développement de l'auto-saisine de l'agence ;
- d'autre part, par rapport aux autres agences nationales de sécurité sanitaire par le biais d'une meilleure harmonisation des pratiques nationales d'évaluation et une meilleure coordination des programmes de travail, afin de faire de l'EFSA une agence « tête de réseau » des agences nationales de sécurité sanitaire.
Votre rapporteure spéciale estime également essentielle l'améliorations des échanges d'information entre les échelons national et communautaire, afin de fluidifier au maximum la transmission des données.
2. Mettre l'accent sur la problématique des risques émergents
Comme lui ont confirmé de nombreux experts scientifiques, l'effet croisé du réchauffement climatique et de l'intensification des échanges devrait favoriser l'émergence de nouvelles maladies jusqu'alors inconnues en Europe. Afin de s'y préparer, votre rapporteure spéciale estime nécessaire, dans un cadre européen, de :
- mettre l'accent sur la problématique des risques émergents au sein des programmes de recherche européens , notamment au sein de la « plateforme technologique européenne sur la santé animale dans le monde » 54 ( * ) ;
- améliorer les contrôles sanitaires à l'importation ce qui suppose de renforcer la coopération entre les services de douanes et les services chargés de l'inspection sanitaire , ainsi que d'harmoniser leurs pratiques de contrôle ;
- développer l'assistance technique aux pays tiers .
Votre rapporteure spéciale estime essentiel que l'ensemble de ces thèmes soient inscrits à l'agenda de la Présidence française de l'Union européenne conformément aux engagements pris par M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Elle accueille favorablement leur inscription au coeur de la « nouvelle stratégie de santé animale » pour 2007-2013 de la Commission européenne.
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La nouvelle stratégie de santé animale
pour l'Union européenne (2007-2013) -
En décembre 2004, la commission européenne a lancé une évaluation des résultats de l'action de l'Union européenne en matière de santé animale. Sur cette base, elle a élaboré, en concertation avec les différents acteurs concernés, une nouvelle stratégie pour 2007-2013. Celle-ci s'articule autour de quatre objectifs : - Garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire ; - Promouvoir la santé animale en prévenant ou réduisant l'incidence des maladies animales et, par la même, soutenir l'élevage et l'économie rurale ; - Améliorer la croissance économique, la cohésion, la compétitivité en assurant la libre circulation des marchandises et les nécessaires mouvements des animaux ; - Promouvoir des modes d'élevage et une politique du bien-être animal qui préviennent les menaces liées à la santé animale et minimisent les retombées sur l'environnement afin de soutenir la stratégie de développement durable de l'Union européenne. Afin d'atteindre ces quatre objectifs, auxquels seront associés des indicateurs, un plan d'action sera élaboré qui s'articulera, lui-même, autour de quatre piliers : - Définir des priorités d'intervention de l'Union européenne ; - Moderniser le cadre régissant la santé animale par le biais de la simplification du cadre réglementaire actuel, l'élaboration de systèmes efficaces de partage des coûts et des responsabilités, l'amélioration de l'influence de la communauté sur les normes internationales et l'élaboration d'une stratégie communautaire d'exportation ; - Améliorer la prévention des menaces liées aux animaux, la surveillance et la préparation des Etats-membres face aux crises, par le biais d'un soutien aux mesures de biosécurité sur les exploitations agricoles, l'identification et le suivi des mouvements d'animaux, le renforcement de la biosécurité aux frontières ; - Mettre l'accent sur la science, l'innovation et la recherche. Source : Commission européenne |
* 52 Rapport d'information précité n° 451 (2005-2006).
* 53 Rapport d'information précité n° 355 (2006-2007).
* 54 Initiative soutenue par la Commission européenne et rassemblant des laboratoires pharmaceutiques vétérinaires, des petites entreprises du secteur des biotechnologies, des instituts de recherche, et qui a pour vocation de mettre en place, sur la base d'investissements publics-privés, un programme commun de recherche.