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Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public

 

C. LES ACTIONS PASSERELLES : UNE MÉDIATION POUR ENTRER À L'ÉCOLE MATERNELLE

Les actions passerelles résultent d'un ensemble d'actions en faveur de la petite enfance, et notamment de la tranche d'âge des deux-trois ans, et prennent appui également autour de la problématique de la scolarisation précoce. L'accueil d'enfants de deux ans au sein de ces structures passerelles se situe entre deux secteurs de compétences clairement circonscrites, petite enfance et éducation nationale.

Il s'agit de réalisations innovantes au sens du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.

« Passerelle » désigne une formule partenariale, interinstitutionnelle et faisant différents professionnels de la petite enfance qui facilite le passage d'un jeune enfant de sa famille à l'école maternelle, en accompagnant ses parents dans cette démarche de première socialisation extrafamiliale ou communautaire. Elle vise prioritairement les enfants qui n'ont pas fréquenté de structure d'accueil collective.

1. Un protocole d'accord signé en 1990

La légitimité des dispositifs passerelles repose sur un protocole d'accord signé entre le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, le 20 septembre 1990, qui tend à assurer la continuité éducative des enfants de zéro à six ans et à sortir du cloisonnement institutionnel qui crée des situations inégales selon les départements. Ce protocole, toujours en vigueur, a été peu appliqué.

Il pose les bases d'une coordination locale des instances et personnels concernés sous la forme de groupes « petite enfance » à l'échelle d'une commune ou d'un quartier, et instaure des structures de concertation départementale.

a) Des objectifs socialement ciblés

Les objectifs poursuivis tendent à favoriser la prévention des inégalités scolaires et une socialisation progressive des enfants. La plupart des dispositifs ont été créés dans le cadre d'une politique d'action en faveur des milieux défavorisés.

Les lieux et classes passerelles sont conçus pour accompagner l'enfant dans sa séparation avec son milieu familial et pour préparer son entrée dans l'institution sociale qu'est l'école.

Un autre objectif de ces lieux passerelles est d'améliorer la communication entre parents et école, et de les accompagner dans l'exercice de la fonction parentale. L'accompagnement des parents et des enfants est d'autant plus nécessaire que les enfants n'ont pas fréquenté de lieux d'accueil collectifs et que leurs parents ne possèdent pas toujours les clefs d'utilisation de l'école.

b) Des actions et un financement qui reposent sur un partenariat

Le protocole signé en 1990 incite à la coordination institutionnelle, à des formations communes et aux articulations entre toutes les structures, actions et professionnels intervenant à quelque titre que ce soit auprès des jeunes enfants. Ces actions visent plus spécifiquement à l'amélioration des transitions entre le milieu familial ou les modes d'accueil individuel et collectif et l'école maternelle et mettent en place des conditions d'accueil destinées aux plus jeunes enfants au sein de l'école maternelle elle-même.

Les initiateurs peuvent être multiples : mairies, équipes enseignantes, médecins de PMI. La mise en oeuvre de ces actions repose sur un diagnostic partagé : Où sont les enfants de moins de trois ans ? Dans quel contexte institutionnel ? Pour quel type de population ? Sur quelles ressources comptées ? Quelles sont les résistances à contourner ou à vaincre ? Pragmatisme et créativité président à ces mesures.

Les lieux et classes passerelles reposent sur un partenariat pluri institutionnel dans l'élaboration, le fonctionnement et le financement, entre l'éducation nationale, la Caisse nationale d'allocations familiales et la commune. Les communes assurent les frais de fonctionnement, la rémunération des personnels n'appartenant pas à l'éducation nationale, mettent des locaux à disposition. Ces actions bénéficient d'une participation des caisses d'allocations familiales par le biais des contrats enfance. Les conseils généraux, les centres communaux d'action sociale, les services de la protection maternelle et infantile, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont également fréquemment parties prenantes des dispositifs. L'éducation nationale intervient aussi à travers des traitements versés aux enseignants, mais aussi par le versement de crédits émanant de dispositifs ZEP et REP. Les associations contribuent en outre au financement de ces actions.

2. Une mise en oeuvre restée confidentielle

Les formules passerelles sont restées cependant peu nombreuses et reposent sur la bonne volonté des différents partenaires et des professionnels concernés. Elles ont été mises en oeuvre de manière assez dispersée au gré d'initiatives locales.

En 2000, leur nombre était estimé à environ 60 classes réparties dans 25 départements. Selon les informations fournies par le ministère de l'éducation nationale à vos rapporteurs, leur chiffrage actuel est en diminution.

a) Une variété de formules

La mise en oeuvre de ces actions passerelles peut prendre différentes formes :

- les actions convergentes : ce sont des actions légères de collaboration entre enseignants et professionnels de la petite enfance pour préparer la première entrée à l'école maternelle. Ainsi, à Vaulx-en-Velin, les puéricultrices sont mobilisées pour préparer l'enfant à son entrée à l'école ; tous les parents d'enfants de deux ans susceptibles d'être scolarisés en septembre reçoivent une lettre d'invitation à participer à des activités ;

- les lieux passerelles sont de petites structures à côté de l'école, souvent installées dans des appartements de fonction recyclés, qui accueillent à mi-temps ou à plein temps 12 à 15 enfants de dix-huit mois à quatre ans. L'enfant est accueilli avec ses parents par une équipe mixte. La gestion est municipale ou associative ;

- la classe passerelle, à l'intérieur de l'école, est une classe à effectif réduit prise en charge conjointement par un éducateur de jeunes enfants souvent à mi-temps, l'enseignant de la classe et l'ATSEM. Cette forme de structure passerelle a été développée notamment dans la ville de Roubaix. Les classes passerelles sont généralement situées dans des zones d'éducation prioritaires (ZEP) ou des réseaux d'éducation prioritaire (REP).

b) Des compétences professionnelles associées

Les enseignants d'école maternelle forment le personnel référent de ces classes passerelles. Interviennent également des éducateurs de jeunes enfants, des agents territoriaux spécialisés d'école maternelle (ATSEM), des auxiliaires de puériculture.

Les rapports d'activité des classes passerelles montrent à la fois la variété des activités proposées aux enfants mais aussi partagées avec les parents, sous la forme d'échanges réciproques de savoirs et la construction de connaissances communes.

Ce dispositif recouvre des formules souvent fragiles ou précaires qui tiennent au volontarisme d'un ou plusieurs partenaires. La difficulté repose sur le fait que ces pratiques sont rarement formalisées.

Le cas de la passerelle des deux ans dans la ZEP sud de Saint-Jean de la Ruelle

Cette initiative est née d'une réflexion commune entre enseignants et service petite enfance de la ville. Elle part des constats suivants sur le profil d'élève de ZEP dans les années 1980 : une maîtrise de la langue peu assurée, des difficultés d'apprentissage de la lecture en CP. Les objectifs sont centrés sur la problématique de la séparation entre la mère et l'enfant, la connaissance pour les parents des rôles pédagogiques et éducatifs de l'école maternelle et l'accompagnement dans la découverte de l'univers scolaire.

L'inscription des enfants dans cette structure se fait par repérage de ceux qui n'ont jamais quitté le milieu familial et qui sont susceptibles de rencontrer des problèmes de langage. Il s'agit de leur permettre de vivre une socialisation collective avant d'entrer à l'école maternelle.

La « passerelle » a été ouverte en septembre 1991. Cette structure a fait l'objet d'une convention signée par la ville et l'inspection académique dans le cadre d'un projet éducatif et pédagogique. Elle est située dans un logement de fonction aménagé, près d'une des écoles maternelles ; quinze enfants y sont reçus quatre matins par semaine. L'équipe d'accueil est composée d'une enseignante, d'une éducatrice de jeunes enfants et d'une auxiliaire de puériculture. Chaque enfant est progressivement intégré à la maternelle dès que son temps d'adaptation est terminé ; il est alors accompagné dans la classe d'accueil de son école.

Chaque intervenant dans la « passerelle » a un rôle bien défini. L'éducatrice de jeunes enfants est chargée de l'accueil de la famille avec son histoire, sans jugement porté. Elle a un rôle d'accompagnement et de lien entre les différentes institutions école-passerelle-famille. L'enseignante assure le lien pédagogique entre les parents et l'équipe scolaire, entre les activités menées dans la passerelle et le travail de liaison avec l'école. Le rôle de l'auxiliaire de puériculture est de veiller à la sécurité physique des enfants. Cette organisation a permis de travailler le rôle de l'ATSEM par rapport à l'enseignant, qui doit être un co-éducateur.

Les inscriptions des enfants ont lieu à l'incitation des enseignants, par le biais de la PMI ou des assistants sociaux à la discrétion d'une commission qui doit tenir compte de critères hiérarchisés, tels que la connaissance du milieu familial.

Il apparaît que les enfants qui ont fréquenté la « passerelle » progressent plus rapidement sur le plan langagier et dans les activités scolaires. Le recul est de dix ans pour tenter d'établir un bilan. Une évaluation en termes d'efficacité scolaire avait été réclamée auprès des services du ministère de l'éducation nationale.

Lorsque la première cohorte d'élèves ayant fréquenté l'école à deux ans a atteint la classe de CE2, il est apparu que les résultats aux évaluations étaient meilleurs que les années précédentes, sans que l'on puisse en tirer des conclusions. Il est à noter qu'il n'y a pas eu de suivi de cohorte sur cette question. Ce suivi est d'autant plus difficile que la population des ZEP est très mobile.

Intervention de Mme Sylvie Chevillard, conseillère pédagogique,
membre de l'équipe de recherche ESCOL (Paris-VIII) devant le groupe de travail

c) Une expérimentation pourtant controversée

Ces initiatives font l'objet d'appréciations diverses en fonction de l'implication des différents partenaires dans le dispositif. Les auditions du groupe de travail ont souligné cette divergence de points de vue. Ceux qui ont accompagné ou participé au développement de ces dispositifs ont fait part des motifs qui doivent inciter à pérenniser, voir à encourager leur développement : le bénéfice réel retiré par les enfants et le lien privilégié qui s'instaure avec les parents à l'égard de cette forme de socialisation.

Cette pratique est cependant marquée par une grande hétérogénéité concernant les sites d'implantation, les conceptions éducatives, les activités proposées ou le mode de participation des parents.

Ces classes passerelles sont souvent conçues comme des structures d'exception dans un environnement local déterminé, qui procède plus d'une forme d'expérimentation laissée à l'appréciation des professionnels concernés, et qui n'est par conséquent peu enclin à se généraliser.

Par ailleurs, le caractère pluri institutionnel semble être également un frein à leur développement, dans la mesure où il se trouve confronté au cloisonnement des structures et des financements concourant à la politique d'accueil de la petite enfance.

Une autre critique concerne le positionnement des parents à l'égard de ces formules, certains partenaires considérant que la place qui leur est faite dans le projet éducatif les encourage à une présence trop pressante.

Certes, ces dispositifs ont été peu évalués. Un rapport sur la généralisation des dispositifs passerelles, paru en 2000, met en garde sur la généralisation des dispositifs passerelles et pointe un certain flou dans l'initiative et le pilotage. « Ils doivent être encadrés, s'inscrire dans des modalités concrètes et faire l'objet d'une expérimentation, d'une part mieux suivie et ayant pu, d'autre part, s'ouvrir sur des espaces nouveaux ».22(*)

* 22 Rapport sur la généralisation des dispositifs passerelles, « De la famille et du lieu de garde à l'école maternelle ». Daniel Villain et Bernard Gossot, rapport remis en novembre 2000 à la ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de l'éducation nationale et à la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.