Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public

Rapport d'information n° 47 (2008-2009) de Mme Monique PAPON et M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 octobre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. DE LA PRÉSCOLARISATION À LA SCOLARISATION PRÉCOCE : L'HISTOIRE D'UNE EXCEPTION FRANÇAISE
    
    • A. L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE D'ACCUEIL EN FAVEUR DES ENFANTS DES CLASSES POPULAIRES
      
      • 1. Les salles d'asile : des premiers essais de garde collective à une éducation collective des jeunes enfants
        
        • a) La création des salles d'asile
          
        • b) Les bases d'une éducation institutionnalisée dès l'âge de deux ans
          
      • 2. La naissance de l'école maternelle et l'oeuvre de Pauline Kergomard
        
        • a) Les recommandations formulées par Pauline Kergomard
          
        • b) La reconnaissance officielle de la préscolarisation
          
          • (1) Des dispositions réglementaires pour une nouvelle organisation
            
          • (2) Un critère d'admission fondé sur l'âge
            
          • (3) Une préscolarisation qui fait déjà l'objet de critiques
            
        • c) Des instructions pour plus de cinquante ans
          
    • B. LES TRENTE GLORIEUSES DE L'ÉCOLE MATERNELLE OU LA PRÉSCOLARISATION POUR TOUS
      
      • 1. La reconnaissance sociale du rôle de l'école maternelle
        
      • 2. La préscolarisation comme phénomène de société
        
        • a) Une hausse spectaculaire des effectifs
          
        • b) La France se couvre de maternelles
          
      • 3. L'abaissement continu de l'âge d'entrée à l'école maternelle
        
        • a) La révolution silencieuse de la maternelle
          
        • b) L'école maternelle a laissé venir à elle les enfants de deux ans
          
        • c) Un objectif du Plan peu réaliste
          
    • C. LA SCOLARISATION PRÉCOCE ET LA FIN D'UN MYTHE
      
      • 1. Le retour à l'ordre scolaire
        
        • a) L'école maternelle, désormais la première école
          
        • b) Le choix législatif d'un principe ciblé
          
      • 2. La controverse autour de la scolarisation des enfants de deux ans
        
        • a) Le maintien d'un haut niveau de scolarisation précoce
          
        • b) Une démographie qui contribue aux disparités territoriales
          
        • c) L'émergence d'un débat public
          
      • 3. Sur la voie d'une réduction durable
        
        • a) La scolarisation précoce à l'épreuve de la démographie
          
          • (1) Des effectifs sensibles à la courbe des naissances
            
          • (2) La relativité du taux de scolarisation
            
        • b) L'entrée à l'école maternelle reste fixée à trois ans
          
  • II. L'ÉCOLE À DEUX ANS : UNE QUESTION DE SOCIÉTÉ
    
    • A. L'ÉCOLE MATERNELLE, UNE OPPORTUNITÉ DANS UN CONTEXTE DE PÉNURIE
      
      • 1. La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
        
        • a) Le dynamisme de la natalité
          
        • b) Un fort taux d'activité féminine
          
        • c) Qui conduisent à des besoins potentiels élevés
          
      • 2. L'école maternelle au regard de l'offre de garde
        
        • a) Un positionnement ambigu des familles
          
          • (1) Le choix des parents ne se porte pas prioritairement sur l'école maternelle
            
          • (2) Des motivations éclatées
            
        • b) Les structures d'accueil collectives : un mode minoritaire
          
          • (1) L'école maternelle, un mode d'accueil spécifique
            
          • (2) Un taux de couverture des besoins insuffisant
            
          • (3) Le déclin des jardins d'enfants
            
          • (4) Un cloisonnement des structures
            
        • c) La comparaison des coûts ou une certaine idée de la gratuité
          
          • (1) Un coût pour la Nation
            
          • (2) Un élément du débat sur l'offre de garde
            
      • 3. Un accès sélectif à l'école maternelle pour les deux ans
        
        • a) Un ordre de priorité
          
        • b) L'écolier de deux ans : un profil ciblé
          
        • c) Une modulation des rythmes scolaires
          
    • B. UN ANCRAGE TERRITORIAL OU DES RÉALITÉS LOCALES
      
      • 1. De fortes disparités territoriales qui permettent de s'interroger sur la maîtrise de la politique de scolarisation précoce
        
      • 2. Des éléments d'explications
        
        • a) La carte démographique des moins de six ans
          
        • b) Les disparités géographiques en matière d'offre de garde collective
          
        • c) La concurrence de l'enseignement privé
          
      • 3. L'école maternelle en milieu rural
        
      • 4. L'école maternelle, un élément d'adaptation aux territoires
        
        • a) La commune, un partenaire essentiel
          
        • b) Une variable d'ajustement ou une aide à la gestion de la carte scolaire ?
          
  • III. LA SCOLARISATION PRÉCOCE : QUELLE PÉDAGOGIE POUR QUELS BÉNÉFICES ?
    
    • A. L'ACCUEIL DES ENFANTS DE DEUX ANS À L'ÉCOLE PRIMAIRE
      
      • 1. L'école maternelle s'adresse-t-elle aux enfants de deux ans ?
        
        • a) Un enfant de deux ans, ce n'est pas un enfant de trois ans !
          
          • (1) Le respect des besoins physiologiques de l'enfant
            
          • (2) Le cadre du développement psychique et moteur
            
        • b) L'école offre un milieu peu adapté aux enfants de deux ans
          
          • (1) Une classe de très petite section structurellement peu différenciée
            
          • (2) Les apprentissages langagiers et le destin linguistique
            
          • (3) Le temps périscolaire : une nécessaire vigilance
            
        • c) La dualité de l'encadrement
          
          • (1) Les professeurs de écoles : une formation unique souvent critiquée
            
          • (2) La présence de l'ATSEM
            
      • 2. École maternelle ou crèche : plus de similitudes que de différences
        
    • B. UNE FAUSSE BONNE IDÉE POUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE
      
      • 1. Un bénéfice scolaire très relatif et peu durable pour les enfants scolarisés à deux ans
        
        • a) Des acquis qui s'estompent au cours de la scolarité élémentaire
          
        • b) Un risque de redoublement atténué
          
      • 2. Une scolarisation précoce nettement favorable aux enfants de cadres
        
      • 3. Sans impact sur les indices nationaux et internationaux de réussite scolaire
        
    • C. LES ACTIONS PASSERELLES : UNE MÉDIATION POUR ENTRER À L'ÉCOLE MATERNELLE
      
      • 1. Un protocole d'accord signé en 1990
        
        • a) Des objectifs socialement ciblés
          
        • b) Des actions et un financement qui reposent sur un partenariat
          
      • 2. Une mise en oeuvre restée confidentielle
        
        • a) Une variété de formules
          
        • b) Des compétences professionnelles associées
          
        • c) Une expérimentation pourtant controversée
          
  • IV. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
    • A. ENGAGER UNE LARGE CONCERTATION SUR LES MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
      
      • 1. Proposer une approche mieux structurée : un temps de l'accueil et un temps de l'éducation
        
      • 2. Décloisonner les univers professionnels et opter pour une transversalité
        
      • 3. Mieux cerner les attentes des parents
        
    • B. OFFRIR UN ACCUEIL APPROPRIÉ AUX ENFANTS DE DEUX À TROIS ANS : LE JARDIN D'ÉVEIL
      
      • 1. Promouvoir une structure innovante à mi-chemin entre la crèche et l'école
        
      • 2. Assurer les conditions matérielles de l'accueil
        
        • a) Assouplir les normes d'encadrement
          
        • b) Recenser les locaux disponibles
          
      • 3. Développer l'emploi dans le secteur de la petite enfance
        
    • C. CONFORTER L'IDENTITÉ ET LES OBJECTIFS DE L'ÉCOLE MATERNELLE
      
      • 1. Définir une école maternelle en trois ans
        
      • 2. Renforcer la formation des professeurs des écoles sur l'école maternelle 
        
• CONTRIBUTION DES GROUPES SOCIALISTE ET COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 1 - L'ÂGE D'ENTRÉE À L'ÉCOLE MATERNELLE SELON PLUSIEURS CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉLÈVE ET CELLES DE SA FAMILLE
  
• ANNEXE 2 - POLITIQUES ACADÉMIQUES ET DÉPARTEMENTALES EN MATIÈRE DE SCOLARISATION À 2 ANS