Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public

Rapport d'information n° 47 (2008-2009) de Mme Monique PAPON et M. Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 octobre 2008

Synthèse du rapport (48 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (387 Koctets)

Disponible au format Acrobat (698 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. DE LA PRÉSCOLARISATION À LA SCOLARISATION PRÉCOCE : L'HISTOIRE D'UNE EXCEPTION FRANÇAISE
    
    • A. L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE D'ACCUEIL EN FAVEUR DES ENFANTS DES CLASSES POPULAIRES
      
      • 1. Les salles d'asile : des premiers essais de garde collective à une éducation collective des jeunes enfants
        
        • a) La création des salles d'asile
          
        • b) Les bases d'une éducation institutionnalisée dès l'âge de deux ans
          
      • 2. La naissance de l'école maternelle et l'oeuvre de Pauline Kergomard
        
        • a) Les recommandations formulées par Pauline Kergomard
          
        • b) La reconnaissance officielle de la préscolarisation
          
          • (1) Des dispositions réglementaires pour une nouvelle organisation
            
          • (2) Un critère d'admission fondé sur l'âge
            
          • (3) Une préscolarisation qui fait déjà l'objet de critiques
            
        • c) Des instructions pour plus de cinquante ans
          
    • B. LES TRENTE GLORIEUSES DE L'ÉCOLE MATERNELLE OU LA PRÉSCOLARISATION POUR TOUS
      
      • 1. La reconnaissance sociale du rôle de l'école maternelle
        
      • 2. La préscolarisation comme phénomène de société
        
        • a) Une hausse spectaculaire des effectifs
          
        • b) La France se couvre de maternelles
          
      • 3. L'abaissement continu de l'âge d'entrée à l'école maternelle
        
        • a) La révolution silencieuse de la maternelle
          
        • b) L'école maternelle a laissé venir à elle les enfants de deux ans
          
        • c) Un objectif du Plan peu réaliste
          
    • C. LA SCOLARISATION PRÉCOCE ET LA FIN D'UN MYTHE
      
      • 1. Le retour à l'ordre scolaire
        
        • a) L'école maternelle, désormais la première école
          
        • b) Le choix législatif d'un principe ciblé
          
      • 2. La controverse autour de la scolarisation des enfants de deux ans
        
        • a) Le maintien d'un haut niveau de scolarisation précoce
          
        • b) Une démographie qui contribue aux disparités territoriales
          
        • c) L'émergence d'un débat public
          
      • 3. Sur la voie d'une réduction durable
        
        • a) La scolarisation précoce à l'épreuve de la démographie
          
          • (1) Des effectifs sensibles à la courbe des naissances
            
          • (2) La relativité du taux de scolarisation
            
        • b) L'entrée à l'école maternelle reste fixée à trois ans
          
  • II. L'ÉCOLE À DEUX ANS : UNE QUESTION DE SOCIÉTÉ
    
    • A. L'ÉCOLE MATERNELLE, UNE OPPORTUNITÉ DANS UN CONTEXTE DE PÉNURIE
      
      • 1. La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
        
        • a) Le dynamisme de la natalité
          
        • b) Un fort taux d'activité féminine
          
        • c) Qui conduisent à des besoins potentiels élevés
          
      • 2. L'école maternelle au regard de l'offre de garde
        
        • a) Un positionnement ambigu des familles
          
          • (1) Le choix des parents ne se porte pas prioritairement sur l'école maternelle
            
          • (2) Des motivations éclatées
            
        • b) Les structures d'accueil collectives : un mode minoritaire
          
          • (1) L'école maternelle, un mode d'accueil spécifique
            
          • (2) Un taux de couverture des besoins insuffisant
            
          • (3) Le déclin des jardins d'enfants
            
          • (4) Un cloisonnement des structures
            
        • c) La comparaison des coûts ou une certaine idée de la gratuité
          
          • (1) Un coût pour la Nation
            
          • (2) Un élément du débat sur l'offre de garde
            
      • 3. Un accès sélectif à l'école maternelle pour les deux ans
        
        • a) Un ordre de priorité
          
        • b) L'écolier de deux ans : un profil ciblé
          
        • c) Une modulation des rythmes scolaires
          
    • B. UN ANCRAGE TERRITORIAL OU DES RÉALITÉS LOCALES
      
      • 1. De fortes disparités territoriales qui permettent de s'interroger sur la maîtrise de la politique de scolarisation précoce
        
      • 2. Des éléments d'explications
        
        • a) La carte démographique des moins de six ans
          
        • b) Les disparités géographiques en matière d'offre de garde collective
          
        • c) La concurrence de l'enseignement privé
          
      • 3. L'école maternelle en milieu rural
        
      • 4. L'école maternelle, un élément d'adaptation aux territoires
        
        • a) La commune, un partenaire essentiel
          
        • b) Une variable d'ajustement ou une aide à la gestion de la carte scolaire ?
          
  • III. LA SCOLARISATION PRÉCOCE : QUELLE PÉDAGOGIE POUR QUELS BÉNÉFICES ?
    
    • A. L'ACCUEIL DES ENFANTS DE DEUX ANS À L'ÉCOLE PRIMAIRE
      
      • 1. L'école maternelle s'adresse-t-elle aux enfants de deux ans ?
        
        • a) Un enfant de deux ans, ce n'est pas un enfant de trois ans !
          
          • (1) Le respect des besoins physiologiques de l'enfant
            
          • (2) Le cadre du développement psychique et moteur
            
        • b) L'école offre un milieu peu adapté aux enfants de deux ans
          
          • (1) Une classe de très petite section structurellement peu différenciée
            
          • (2) Les apprentissages langagiers et le destin linguistique
            
          • (3) Le temps périscolaire : une nécessaire vigilance
            
        • c) La dualité de l'encadrement
          
          • (1) Les professeurs de écoles : une formation unique souvent critiquée
            
          • (2) La présence de l'ATSEM
            
      • 2. École maternelle ou crèche : plus de similitudes que de différences
        
    • B. UNE FAUSSE BONNE IDÉE POUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE
      
      • 1. Un bénéfice scolaire très relatif et peu durable pour les enfants scolarisés à deux ans
        
        • a) Des acquis qui s'estompent au cours de la scolarité élémentaire
          
        • b) Un risque de redoublement atténué
          
      • 2. Une scolarisation précoce nettement favorable aux enfants de cadres
        
      • 3. Sans impact sur les indices nationaux et internationaux de réussite scolaire
        
    • C. LES ACTIONS PASSERELLES : UNE MÉDIATION POUR ENTRER À L'ÉCOLE MATERNELLE
      
      • 1. Un protocole d'accord signé en 1990
        
        • a) Des objectifs socialement ciblés
          
        • b) Des actions et un financement qui reposent sur un partenariat
          
      • 2. Une mise en oeuvre restée confidentielle
        
        • a) Une variété de formules
          
        • b) Des compétences professionnelles associées
          
        • c) Une expérimentation pourtant controversée
          
  • IV. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
    • A. ENGAGER UNE LARGE CONCERTATION SUR LES MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
      
      • 1. Proposer une approche mieux structurée : un temps de l'accueil et un temps de l'éducation
        
      • 2. Décloisonner les univers professionnels et opter pour une transversalité
        
      • 3. Mieux cerner les attentes des parents
        
    • B. OFFRIR UN ACCUEIL APPROPRIÉ AUX ENFANTS DE DEUX À TROIS ANS : LE JARDIN D'ÉVEIL
      
      • 1. Promouvoir une structure innovante à mi-chemin entre la crèche et l'école
        
      • 2. Assurer les conditions matérielles de l'accueil
        
        • a) Assouplir les normes d'encadrement
          
        • b) Recenser les locaux disponibles
          
      • 3. Développer l'emploi dans le secteur de la petite enfance
        
    • C. CONFORTER L'IDENTITÉ ET LES OBJECTIFS DE L'ÉCOLE MATERNELLE
      
      • 1. Définir une école maternelle en trois ans
        
      • 2. Renforcer la formation des professeurs des écoles sur l'école maternelle
        
• CONTRIBUTION DES GROUPES SOCIALISTE ET COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 1 - L'ÂGE D'ENTRÉE À L'ÉCOLE MATERNELLE SELON PLUSIEURS CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉLÈVE ET CELLES DE SA FAMILLE
  
• ANNEXE 2 - POLITIQUES ACADÉMIQUES ET DÉPARTEMENTALES EN MATIÈRE DE SCOLARISATION À 2 ANS