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Marée amère : pour une gestion durable de la pêche

 

b) Un engagement du Grenelle de l'environnement

C'est donc assez logiquement que l'écolabellisation des produits de la pêche dès 2008 s'est imposée comme l'un des rares engagements du Grenelle de l'environnement en matière halieutique.

Sa mise en oeuvre a été confiée au Comité opérationnel n° 12 « Gestion intégrée de la mer et du littoral » placé sous la présidence du député Jérôme Bignon et qui a rendu ses conclusions en juillet 2008.

En son sein, un sous-groupe présidé par le président du Comité National des Pêches Maritimes (CNPEM), M. Pierre-Georges Dachicourt, a proposé un article de loi créant la notion d'écolabel pêche dont le détail serait précisé par l'Ofimer. La rédaction suivante avait été proposée : « Les produits de la pêche issus d'une gestion durable peuvent bénéficier d'un écolabel. Un décret fixe les conditions auxquelles doivent répondre les produits de la pêche pour bénéficier de cet écolabel ainsi que les modalités de contrôle ».

Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui a été présenté au Parlement en 1ère lecture en octobre 2008 reprend cette proposition dans son article 30 alinéa 4 : « La France renforcera sa politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques en mettant en place l'écolabellisation des produits de la pêche au plus tard en 2009 ».

c) Les labels aujourd'hui, quelle évaluation ?

Reste que si le principe de la labellisation est acquis, c'est le contenu et la portée de la labellisation qui pose question.

En effet, la labellisation ne peut répondre aux attentes du consommateur et des intérêts à long terme des pêcheurs que si elle représente une véritable exigence et constitue un facteur de progrès. Or, force est de constater que beaucoup voudraient simplement voir certifier une pêcherie qui respecterait la réglementation en vigueur, les mesures de gestion étant ipso facto considérées comme garantissant la durabilité. C'est évidemment se fourvoyer.

L'Ofimer a publié au début de l'année 2008 une étude de faisabilité de la mise en place d'un écolabel dans la filière des produits de la pêche maritime.

Ce document auquel votre rapporteur va se référer dans les lignes qui vont suivre dresse un état des lieux particulièrement pertinent des labels existants, des démarches entreprises par les distributeurs et des perspectives de certification de deux pêcheries types : la langoustine du golfe de Gascogne et le lieu noir de mer du Nord / Ouest Écosse / Norvège.

(1) Le cadre international de toute création future

L'Ofimer commence par rappeler que tout label devra s'inscrire dans un cadre international qui en délimite strictement les contours.

Il s'agit, d'une part, du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO qui a été publié en 1995 et de ses Directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de captures marines, publiées en 2005.

D'autre part, au niveau européen, le Conseil des ministres s'est prononcé en avril 2007 pour l'encadrement des écolabels et un règlement devrait être prochainement proposé par la Commission européenne.

Les directives de la FAO constituent aujourd'hui le socle incontournable de toute démarche de certification en termes de méthode.

Celle-ci doit se décomposer en trois grandes étapes :

1- La définition des normes, c'est-à-dire la définition d'un cahier des charges par un organisme approprié.

2- L'accréditation d'un organisme certificateur. Un organisme accréditateur vérifie la compétence de l'organisme certificateur, qui sera la tierce partie garante du respect de la norme.

3- La certification du respect des normes. Elle est le fait de la tierce partie ou organisme certificateur.

La FAO a aussi précisé que le cahier des charges devait tenir compte :

- des conditions de gestion : respect de la législation nationale et internationale, évaluation des stocks, décision fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles ainsi que des connaissances traditionnelles pertinentes, évaluation de l'impact sur l'éco-système, prise de mesures appropriées pour assurer la durabilité et mise en oeuvre d'une approche de précaution.

- des stocks halieutiques concernés qui ne doivent pas être surexploités, rester disponibles pour les générations futures et doivent bénéficier d'éventuelles mesures de reconstitution.

- des écosystèmes exploités sur lesquels les impacts négatifs de la pêche doivent être mesurés et des réponses apportées.

De ce fait, la certification ne peut s'appliquer qu'à une pêcherie précise (un engin, un stock ou quelques uns) qui le demande.

La procédure utilisée doit assurer la transparence et la participation de tous. Elle doit être parfaitement documentée. Elle doit également se faire dans un cadre totalement indépendant et non discriminatoire

Les normes de certification et la certification elle-même ne sont pas acquises une fois pour toute mais sont l'objet de révisions régulières et de contrôles.