2. La lutte contre la corruption et le crime organisé

La lutte contre la corruption reste un sujet de préoccupation essentiel. Des efforts sont faits, notamment par la déclaration auprès de leur administration du patrimoine des plus hauts fonctionnaires mais, selon les analyses de la Commission européenne, le problème reste très important.

Dans son dernier rapport de progrès, la Commission européenne estime qu'il n'y a pas de stratégie réelle des autorités pour combattre le crime organisé. Il n'est pas possible, par exemple, de saisir des avoirs douteux. L'absence de cadre juridique fiable pour les droits de propriété est également un obstacle dans la lutte contre le crime. Le trafic d'êtres humains reste important dans la région.

Un plan d'action contre le blanchiment d'argent a été adopté en août 2008, mais la répartition des compétences entre le niveau central et les échelons locaux, l'insuffisance de moyens et la difficulté de contrôler le secteur immobilier, font que les résultats sont limités.

Enfin, lors du déplacement de votre délégation, il a été fait état à de nombreuses reprises de la situation particulière du nord du Kosovo, où les circuits financiers illégaux et les trafics, notamment d'essence, sont particulièrement bien implantés, avec, dans ce domaine semble-t-il, une très bonne collaboration interethnique. Le déploiement d'EULEX devrait permettre d'éviter que le nord du Kosovo devienne une « zone grise » qui ne serait contrôlée ni par les autorités kosovares ni par Belgrade.

3. Le respect des droits de l'homme

La Constitution du Kosovo offre des garanties en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L'Assemblée du Kosovo a créé une commission des droits de l'homme mais d'une manière générale les moyens sont limités dans la mise en oeuvre pratique des droits, concernant en particulier l'éducation, la santé et l'emploi. Ainsi, malgré des efforts budgétaires (l'éducation représente 17,3 % du budget en 2008) les résultats en matière d'éducation secondaire et supérieure sont faibles.

Votre délégation a pu constater à Pristina que les enfants allaient à l'école « par roulement » au cours d'une même journée, témoignant de l'insuffisance des moyens scolaires. Un centre régional pour les qualifications professionnelles a été construit à Pristina afin d'améliorer les recoupements entre les besoins de main d'oeuvre et les qualifications, mais beaucoup reste à faire.

Il existe un médiateur (Ombudsman) au Kosovo mais les résultats de son action sont encore limités et un projet de loi renforçant ses moyens d'actions n'a pas encore été adopté.

Par ailleurs, il existe 4.600 organisations non gouvernementales enregistrées par le gouvernement, dont plus de 500 travaillent sur les droits des minorités (dont 17 seulement sont multiethniques). Bien qu'actives, ces organisations sont très petites et dépendent beaucoup des aides étrangères. Ce que l'on appelle la "société civile" demeure faible au Kosovo.

Les minorités jouissent d'un certain nombre de droits garantis mais il faut observer, dans le pays, une séparation très forte entre les communautés serbes et la majorité albanaise, si bien que cette séparation conduit au renforcement de l'incompréhension. L'accès des minorités aux services publics s'avère en particulier insuffisant.

Dans le domaine de l'éducation, les récentes lois sur l'éducation et la décentralisation accroissent le rôle des municipalités avec la possibilité de choisir le programme scolaire serbe. Les minorités turque et bosniaque sont intégrées au système éducatif au niveau primaire et secondaire, les cours sont donnés en langue turque ou bosniaque mais suivent le programme kosovar. En revanche, les étudiants serbes et la majorité des roms suivent le programme scolaire serbe à l'école et à l'université sous l'autorité du gouvernement serbe.

Dans les localités à majorité serbe, le gouvernement a une autorité limitée sur la police, les tribunaux, les douanes, les transports et le patrimoine. Des structures administratives parallèles sont mises en place même si elles ne s'avèrent pas très opérationnelles au sud de l'Ibar. Des élections locales parallèles ont eu lieu en mai 2008 dans les localités serbes du Kosovo.

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