2. Engager le travail de certification le plus tôt possible
L'expérience de la branche famille révèle que la construction d'un répertoire national, même en s'appuyant sur des ressources humaines volontaires, correctement formées et raisonnablement renforcées, requiert un délai d'environ deux années .
La DSS n'est pas actuellement en mesure de chiffrer le nombre de Nir restant à certifier par les organismes impliqués dans le RNCPS.
Ceci étant, il ne fait pas de doute qu'ils se heurteront aux mêmes types d'obstacles que les Caf.
Afin d'éviter que le RNCPS soit indéfiniment repoussé dans le temps, il est donc souhaitable que les services concernés engagent dès à présent leur effort de certification des Nir et de construction de leur RNB, qui pourra ensuite alimenter le répertoire commun à toute la protection sociale.
La DSS estime que le RNCPS pourrait être mis en chantier au cours de l'année 2009 et achevé en 2010. La Mecss juge cette prévision très optimiste et considère plutôt que l'ampleur du travail de certification repousse au moins à 2010 la mise en place d'un RNCPS fiable et opérationnel . Si tel devait bien être le cas, la disposition législative votée en 2006 prendrait effet quatre ans après son adoption par le Parlement.
3. Répartir rationnellement les compétences et harmoniser les règles
Plusieurs changements dans la réglementation en vigueur pourraient faciliter la constitution des différents répertoires nationaux et du RNCPS.
D'abord, il serait judicieux que la demande de Nir auprès de la Cnav pour les personnes étrangères soit faite par les préfectures, qui disposent déjà de toutes les pièces justificatives, et non plus par les organismes de sécurité sociale. La requête d'immatriculation se ferait ainsi en même temps que la création du titre de séjour. Il en résulterait deux avantages :
- un gain de temps dans la construction du RNB , puisque l'immatriculation serait effectuée dès l'autorisation obtenue de séjourner sur le territoire et non à l'occasion d'une demande ultérieure de prestations ;
- un gain de productivité pour les administrations publiques , puisque la demande d'inscription au SNGI serait déléguée non plus à plusieurs organismes mais à une seule structure, que ses missions traditionnelles préparent à la prise en charge de ce type de dossier.
Ensuite, il est souhaitable que les différents organismes appliquent les mêmes règles de certification des Nir. L'absence d'harmonisation conduirait en effet à transférer entièrement sur la structure la plus rigoureuse le travail de certification. Par exemple, si une caisse certifie un Nir malgré une petite divergence entre ses informations et celles de l'Insee et que l'allocataire s'adresse ensuite à une caisse d'une autre branche plus attentive, celle-ci lui demandera, en vertu de sa politique de certification, un extrait d'acte de naissance permettant d'établir son identité de manière incontestable. En fonction des données fournies par le document, il reviendra ensuite et encore à cette caisse d'inviter, soit l'allocataire si la carte d'identité comporte une erreur, soit l'Insee si ses données sont inexactes, à procéder aux corrections adéquates. L'harmonisation des degrés d'exigence dans la certification est donc indispensable pour que les caisses les plus rigoureuses, et donc les plus utiles à la construction du RNCPS, ne soient pas injustement pénalisées .
Il semble que la méthodologie de certification récemment élaborée par la direction de la sécurité sociale et distribuée aux organismes concernés réponde à cet impératif 19 ( * ) .
Enfin, pour régler les problèmes de certification issus des divergences de traduction, un système de recours auprès d'un traducteur assermenté, ayant autorité pour trancher les différends , pourrait être instauré.
* 19 Guide de la procédure d'identification (V3), Cnav, Insee, novembre 2008.