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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée

 

C. RENOUVELLEMENT DU BUREAU

La cinquante-quatrième partie de session a été l'occasion de renouveler le bureau de l'Assemblée, le mandat du Président venant, notamment, à expirer. M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - Soc) a souhaité revenir sur le rôle de l'Assemblée sous sa présidence et insister sur les défis qui allaient se présenter à elle dans les prochaines années :

« Demain, nous voterons pour un nouveau Président - ainsi va la vie - et notre Assemblée continuera de fonctionner. Il s'agit pour nous de faire encore et toujours la démonstration de la nécessité pour l'espace européen de disposer d'une Assemblée composée de représentants des parlements nationaux, consacrant leurs activités, leurs réflexions et leurs travaux aux questions de défense et de sécurité. Nous l'avons fait au cours des trois dernières années, comme nous l'avions fait au cours des années précédentes, avec beaucoup de compétence. Nous avons marqué notre terrain. Nous avons été conduits à faire partager notre préoccupation aux exécutifs européens.

Je le répète : nous n'avons aucun problème existentiel à titre individuel. Nous existons les uns et les autres en dehors de cet hémicycle, dans nos parlements nationaux respectifs dans lesquels nous exerçons notre responsabilité, nos missions - et cela occupe beaucoup de notre temps. Mais nous sommes attachés à défendre cette institution. Nous l'avons fait évoluer ensemble, en transformant son nom : au lieu de l'Assemblée interparlementaire de l'Union de l'Europe occidentale, nous parlons maintenant de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense, sous-titrée Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Nous avons aussi modifié nos statuts et nous avons, ensemble, parcouru les capitales européennes pour faire toucher du doigt aux responsables politiques la nécessité de préserver cette institution. Certes, le Traité de Lisbonne pouvait laisser penser qu'une fois qu'il serait adopté, cette Assemblée connaîtrait un destin funeste. Tel n'est pas le cas. A la lecture d'ailleurs de ce traité et de ses annexes, on se rend compte qu'il y a place pour cette Assemblée, pour ses travaux, pour la pertinence de ses réflexions et la qualité des rapports que nous produisons très régulièrement sur des sujets sensibles.

Nous ne manquerons pas, sur ces questions, d'interroger les exécutifs européens sur leurs responsabilités en ce qui concerne une vision politique organisée de l'espace européen et sur la nécessité, pour faire vivre cet espace, de disposer d'instruments appropriés, dont l'instrument de défense, qui, certes, coûte de l'argent mais s'avère absolument nécessaire.

Le futur Président que nous désignerons demain, qui sera un collègue mais qui aurait pu être une femme, aura pour tâche de continuer à porter ce débat, de faire la démonstration de la pertinence de cette Assemblée et de la défendre devant les exécutifs européens auxquels demandons, cependant, de nous doter de suffisamment de ressources pour poursuivre notre travail.

Nous sommes conscients, en ce début du XXIe siècle, qu'il est des sujets d'importance que nous ne manquerons pas d'aborder, notamment dans les rapports qui seront à l'étude pendant ces trois prochains jours.

La relation entre l'Union européenne et la Russie, on le voit bien, en est un et tous nos rapports soulignent la nécessité d'établir des liens rapprochés avec la Fédération de Russie. En effet, nous sentons, les uns et les autres, à travers nos connaissances du terrain, à partir de nos dialogues avec d'autres parlementaires, combien cette relation est essentielle pour la sécurité et la stabilité de l'espace européen.

Nous devons veiller scrupuleusement à ne pas isoler la Russie. Dans le même temps, nous devons être exigeants à l'endroit de ce grand pays, qui ne peut se permettre tout et n'importe quoi à ses frontières, ni d'empiéter sur les États souverains comme cela a été le cas au cours de l'été dernier en Géorgie, en reconnaissant, de façon unilatérale et rapide, l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. Le partenariat avec la Russie, que nous souhaitons renforcé, durable et intelligent, ne saurait justifier des attitudes que nous condamnons par ailleurs.

Nous traiterons aussi de la question des missiles ainsi que de l'évolution des Traités START et FCE. Autant de questions qui feront naître des interrogations, qui comportent des dangers et qui peuvent conduire l'espace européen à rencontrer des difficultés. Nous devons éviter la guerre froide et créer les conditions d'une entente en pleine responsabilité.

Vous constatez, mes chers collègues, que le travail ne manque pas. Je ne doute pas que nous saurons le poursuivre. Pour ma part, je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'avez témoignée il y a trois ans et vous dire combien j'ai été heureux et fier d'assurer cette présidence. Nous allons continuer d'oeuvrer ensemble au service de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du progrès dans l'espace européen. »

Son successeur, M. Robert Walter (Royaume-Uni - Groupe fédéré) a tenu à inscrire son futur mandat dans cette lignée, insistant notamment sur le rôle de l'Assemblée en matière de contrôle des opérations militaires menées dans le cadre de la PESD :

« Un tournant décisif a été pris avec l'adoption d'une nouvelle charte et d'un nouveau règlement intérieur qui ont fait entrer l'Assemblée dans le XXIe siècle. Ces nouveaux statuts et le fait qu'elle regroupe désormais des parlementaires des 27 pays de l'Union européenne, ainsi que de la Norvège, de la Turquie et de l'Islande, lui permettent d'aller de l'avant.

Certes des obstacles restent à franchir pour convaincre les parlements nationaux et le Parlement européen de l'utilité du travail de l'Assemblée, qui joue un rôle bien spécifique. C'est désormais une véritable institution européenne, assurant le contrôle parlementaire des exécutifs européens dans le domaine de la sécurité et de la défense. Il conviendra aussi d'obtenir une véritable reconnaissance de jure de la part des autres instances européennes.

L'Assemblée entretient déjà des relations suivies avec d'autres organisations interparlementaires. Il conviendra de les développer.

En 1948, la France, le Royaume-Uni, la Belgique, le Pays-Bas et le Luxembourg ont signé le traité de Bruxelles, fondateur de l'UEO, traité qui a été modifié en 1954.

Quelle est la raison d'être de cette Assemblée ? Chacun de ses membres ne représente pas seulement les citoyens d'une petite circonscription en Europe, il participe aussi au niveau national à la gestion des affaires d'Etat, notamment à l'élaboration de la politique étrangère et au déploiement des forces armées. Les soldats, marins ou pilotes qui risquent leur vie pour défendre les valeurs démocratiques le font en vertu de décisions qui découlent, en dernier ressort, des parlements nationaux. Les ministres qui se réunissent à Bruxelles pour élaborer la PESD le font dans le cadre de l'autorité qui leur a été conférée par leurs parlements respectifs. Serait-il vraiment logique de confier à 27 commissions parlementaires de défense et de politique étrangère le contrôle de leur action ? Quel forum parlementaire peut assumer cette tâche, si ce n'est cette Assemblée ?

Donc chaque fois que des forces sont déployées en Europe, ou hors d'Europe, sous l'égide de l'UEO, de l'UE, de l'OTAN, ou en vertu d'accords bilatéraux d'États européens, l'Assemblée doit exercer sa fonction de contrôle et envoyer des messages aux gouvernements, même si ceux-ci ne semblent pas être demandeurs. Il n'est nul besoin, pour remplir ce rôle, de renégocier les traités existants : la base juridique actuelle est suffisante.

Beaucoup de travail a été accompli mais il appartient aujourd'hui encore aux membres de l'Assemblée de construire la PESD, en collaboration avec les parlements nationaux. »