III. BILAN ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SECURITÉ COMMUNE ET DE DÉFENSE (PESD)
A. LA PESD, DIX ANS APRÈS LE SOMMET DE SAINT-MALO
Une stratégie de sécurité et de défense commune pour l'Europe
Le 14 décembre 2007, le Conseil européen avait estimé nécessaire un réexamen de la stratégie européenne de sécurité adoptée en 2003, dans le but de la compléter au regard des changements géopolitiques intervenus depuis cinq ans. L'Assemblée de l'UEO a voulu accompagner cette mise à jour. En effet, la commission politique avait déjà présenté un rapport sur ce sujet lors de la session de juin 2008. Mais elle a souhaité approfondir encore ses réflexions. Le rapport de M. Ducarme est donc le prolongement des travaux présentés en juin. Cette approche semble d'autant plus pertinente que des événements importants se sont produits depuis la dernière session, susceptibles d'infléchir les développements sur l'avenir de la politique européenne de sécurité et de défense. Ainsi, le rapport cite trois faits majeurs : le rejet par l'Irlande du Traité de Lisbonne lors du référendum du 13 juin 2008 ; la crise financière mondiale affectant les marchés européens et ses répercussions possibles sur la sécurité et la défense ; la crise géorgienne, qui a considérablement affecté le niveau des relations entre l'Union européenne et la Russie.
Le rapport examine les différents aspects qui doivent être pris en compte dans la formulation d'une stratégie adaptée de sécurité et de défense commune à l'Europe : les relations avec les pays tiers et les organisations internationales telles que l'ONU et l'OTAN ; le lien entre la sécurité intérieure et extérieure de l'Union européenne ; les arguments en faveur d'un État-major permanent de l'Union européenne ; le concept de coopération structurée permanente et ses avantages ; la défense mutuelle, qui figure dans le Traité de Bruxelles modifié, par opposition à l'assistance mutuelle contenue dans le Traité de Lisbonne.
Le rapporteur exprime sa conviction que, pour affermir son rôle en matière de politique étrangère et conduire plus efficacement ses opérations, l'Union européenne doit passer en revue les avancées prévues par le traité de Lisbonne dans le domaine de la PESD. Elle doit notamment examiner comment améliorer la coopération entre ses membres lors de ses opérations, surtout au regard des capacités.
En conclusion, le rapport présente plusieurs recommandations importantes. Il s'agit notamment de donner la priorité à la défense mutuelle plutôt qu'à l'assistance mutuelle. Il faut également examiner comment l'argent est dépensé plutôt que d'examiner les budgets eux-mêmes. En outre, les recommandations exhortent l'Union européenne à approfondir son dialogue avec l'OTAN et les Nations-Unies, à instaurer ou renforcer sa coopération avec la Méditerranée, la Baltique ou les pays nordiques, à améliorer ses capacités, à mieux utiliser les structures dont elle dispose actuellement pour planifier et conduire les opérations, tout en tirant profit des points forts de chaque pays en matière de capacités. Il s'agit donc de mutualiser et non de dupliquer les moyens.
Pour mener à bien toutes ces ambitions, le rapport invite l'Union européenne à rédiger un Livre vert à caractère consultatif sur une stratégie de sécurité et de défense commune de l'Europe, afin de pallier l'absence de consensus en faveur d'un engagement plus contraignant qu'impliquerait un Livre blanc. M. Ducarme explique qu'un Livre vert exposerait les questions et préparerait le terrain à des engagements concrets ultérieurs. Le rapport propose également la mise en place d'un groupe de travail commun et informel, comprenant des membres de l'Assemblée de l'UEO, du Parlement européen et des parlements nationaux, afin de se pencher sur le problème du manque d'empressement de l'opinion publique à soutenir les initiatives communes de défense.
Le débat qui a suivi la présentation du rapport a révélé des approches divergentes de la part des parlementaires. Certains, tel M. Michael Hancock (Royaume-Uni - Groupe libéral) ont exprimé leur pessimisme sur la possibilité de réaliser à court ou moyen terme une véritable politique européenne de défense commune. D'autres, tel M. Arcadio Diaz Tejera (Espagne - Groupe socialiste) ont centré leur intervention sur les possibilités offertes par la coopération structurée permanente, prévue par le Traité de Lisbonne, en exprimant leur conviction que les pays disposés à coopérer pour stimuler la PESD devraient le faire et laisser les autres membres de l'Union les rejoindre quand ils seront prêts à s'engager.
Au-delà du débat sur les perspectives de la politique de défense européenne, de nombreux sujets ont été abordés, tant le champ du rapport est vaste : la lutte contre la criminalité organisée, la sécurité énergétique, la nécessité de renforcer la cohérence entre les secteurs militaire et civil, les relations avec la Russie et la nécessité pour l'Union européenne de rester unie pour être forte, comme l'a illustré la crise géorgienne. En outre, de nombreux parlementaires sont intervenus pour exhorter l'Union européenne à intervenir au Nord-Kivu, dans un contexte de crise qui affecte cruellement les civils.
M. Jacques Blanc (Lozère - UMP) a prononcé une intervention au nom de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée :
« M. Le Président, permettez-moi d'abord de dire combien je suis honoré de pouvoir m'exprimer ici, afin de m'adresser à vous au nom de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée et de son Président, notre collègue Rudy Salles, aujourd'hui empêché. Je tiens à vous remercier et à remercier M. Masseret, mon collègue au Sénat français, et le Secrétaire général, d'avoir considéré que les parlementaires de la Méditerranée étaient reconnus comme observateurs au sein de cette Assemblée.
M. le rapporteur, permettez-moi de vous dire combien j'ai apprécié la qualité de votre rapport qui me paraît fondamental, mais je connaissais votre talent. Vous avez évoqué l'exigence de prendre en compte la réalité des voisins de l'espace méditerranéen. Vous recommandez d'ailleurs d'approfondir le dialogue avec les pays concernés à la frontière de l'Union, notamment d'Europe septentrionale et méditerranéenne.
Il se trouve que l'Assemblée des parlementaires de la Méditerranée, au nom de laquelle je m'exprime donc aujourd'hui, regroupe les représentants de vingt-cinq parlements du bassin méditerranéen, ce qui correspond à plus de 500 millions de Méditerranéens. Or, vous connaissez les rapports parfois dramatiques qui sont ceux de certains pays vis-à-vis des autres. Nous sommes donc, et cela n'est désobligeant pour personne, l'unique forum parlementaire dédié exclusivement à la Méditerranée. Tous les pays sont représentés sur un pied d'égalité. Chaque peuple a droit à la parole et chaque peuple est entendu.
Je tiens à dire que ce n'est pas une assemblée concurrente de l'Assemblée euro-méditerranéenne, qui rassemble les représentants du Parlement européen et des pays du sud de la Méditerranée, mais une assemblée complémentaire. La volonté exprimée par notre Président, M. Rudy Salles, que je confirme ici, c'est au contraire de travailler en partenariat avec l'Assemblée euro-méditerranéenne. Certes, l'Assemblée des parlements de la Méditerranée est jeune, puisque c'est en 2005, à Naples et à Nauplie, en Grèce, que nous avons accepté le défi de transformer la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée en assemblée parlementaire. Dès cette époque, d'ailleurs, dans un rapport sur le développement de la coopération interparlementaire entre les pays de la Méditerranée publié par votre Assemblée, nous étions l'objet de votre intérêt et de votre volonté de vous associer à notre organisation naissante.
Certes, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée, depuis sa première réunion, en 1992, en Espagne, avait travaillé avec modestie mais persévérance ; cependant, quelques années plus tard, en 2006, à Aman, en Jordanie, nous nous sommes lancés dans l'aventure de cette assemblée permanente pour la Méditerranée, en adoptant des instruments permettant le fonctionnement de notre Assemblée. Notre Secrétariat général s'est installé à Malte en novembre 2005.
C'est pour moi un grand honneur de représenter cette Assemblée aujourd'hui, en souhaitant très sincèrement une coopération toujours plus proche entre nos deux institutions, dans l'intérêt des peuples et des valeurs que nous représentons et incarnons tous.
Il ne peut y avoir de paix en Europe sans l'installation d'une paix en Méditerranée. Le lancement par le Président de la République française et par tous les membres de l'Europe de l'Union pour la Méditerranée donne un contenu encore plus grand à cette exigence de coopération entre l'ensemble des pays de la Méditerranée. C'est vrai dans le domaine de la défense, mais c'est vrai aussi dans le domaine de la sécurité. Ainsi, lors de la dernière réunion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée, je rapportai un dossier sur l'eau. Chacun sait que le problème de l'eau est crucial pour la sécurité en Méditerranée. Je suis donc particulièrement heureux de vous remercier à nouveau et de vous dire combien je souhaite que se développent et se multiplient les liens entre nos deux Assemblées. »
A la suite de cette intervention, plusieurs orateurs ont souligné la nécessité de mettre en oeuvre une coopération plus étroite entre l'Assemblée de l'UEO et les assemblées euro-méditerranéennes (Assemblée euro-méditerranéenne et Assemblée parlementaire de la Méditerranée).
Le projet de recommandation, légèrement amendé, a été adopté à l'unanimité.
Discours de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, représentant la Présidence française de l'Union européenne et de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO)
M. Bockel a dressé un état des lieux des réalisations de la Présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la défense. Il s'est félicité des progrès accomplis, en dépit des crises inattendues qui ont bouleversé l'agenda de la présidence française, qu'il s'agisse du « non » irlandais, de la crise géorgienne ou de la crise financière mondiale.
La Présidence française avait à coeur de renforcer durablement les capacités militaires européennes. Ainsi, malgré le contexte international difficile, l'Agence européenne de défense (AED) verra ses moyens financiers augmenter sensiblement en 2009, afin de garantir la continuité du développement des projets européens industriels. De plus, les États membres ont décidé de faire de l'Organisation conjointe de la coopération en matière d'armement (OCCAR) le bras exécutif de l'AED. Cette nouvelle gouvernance devrait permettre de garantir la continuité du développement de certains projets européens, depuis la phase de conception jusqu'à celle de production.
En outre, M. Bockel a souligné que, depuis juillet, l'Union européenne a poursuivi et amplifié son action dans la gestion et la résolution des crises internationales. C'est le cas notamment avec l'opération Eufor Tchad RCA au Tchad et en République centrafricaine, mais aussi de l'opération Atalante , la première opération militaire navale de l'Union européenne, dont le but est de lutter contre la piraterie dans le Golfe d'Aden. En outre, la mission en Géorgie a été mise sur pied dans un délai exceptionnellement court de trois semaines.
M. Bockel a rappelé que la multiplication des missions militaires et civilo-militaires impose une meilleure coordination dans les opérations de l'Union européenne. En outre, il a insisté sur les relations avec l'OTAN : le développement de la PESD n'est pas contradictoire avec le partenariat atlantique. Au contraire, il est complémentaire. C'est bien ce qu'a démontré le sommet de Bucarest d'avril 2008, en affirmant la volonté politique de l'Alliance de voir se développer la PESD. A cet égard, M. Bockel a jugé pertinent un rapprochement entre les deux concepts stratégiques de l'UE et de l'OTAN.
M. Bockel a également évoqué la question récurrente de la création d'un État-major permanent de l'Union européenne. A cet égard, la Présidence française a proposé de créer à Bruxelles une structure permanente réduite, un noyau dur d'État-major opérationnel, dans le but de renforcer les capacités européennes de gestion de crises et de planification.
De plus, M. Bockel a plaidé pour le développement d'une culture européenne partagée de la défense, au travers d'une plus grande interopérabilité des hommes et des matériels. A cet égard, il a souligné tout l'intérêt du programme d'échanges de jeunes officiers, dit « Erasmus militaire », lancé sous présidence française. Cette initiative permettra aux jeunes officiers européens d'effectuer une partie de leur formation académique et opérationnelle dans un autre Etat membre, dans des proportions bien plus importantes que ce qui existe aujourd'hui.
Enfin, M. Bockel a salué l'accord obtenu sous présidence française sur un certain nombre de programmes de coopération communautaire : les hélicoptères lourds de transport, la flotte européenne de transport aérien prévue pour 2014, la création d'une unité multinationale d'A-400M, une coopération aéronavale européenne, le lancement d'un nouveau programme de déminage maritime à l'horizon 2015.
A la suite de cette intervention, un dialogue s'est engagé entre le Ministre et les parlementaires sur des sujets très variés. Plusieurs parlementaires ont exprimé leurs préoccupations sur le statut juridique des pirates qui seront interceptés dans le cadre de l'opération Atalante , refusant un « Guantanamo européen ». Des parlementaires britanniques ont évoqué leur inquiétude en ce qui concerne le budget de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, que le gouvernement français souhaite réduire. Un parlementaire a demandé des informations sur les résultats concrets de l'Agence Frontex, avant de requérir l'avis du Ministre sur la stratégie à adopter pour que l'opinion publique prenne conscience de l'importance des questions de défense.
Les réponses du Ministre n'ont pas été à la hauteur de son discours. En effet, il n'a pu que tenter de rassurer les parlementaires de l'Assemblée quant au budget, sans être convaincant. En outre, il n'a pas donné de réponse précise au regard du futur statut juridique des pirates ni sur les résultats des activités de l'Agence Frontex. Enfin, sur la question de la stratégie de communication à l'égard de l'opinion, il a souligné qu'il ne s'agit pas seulement d'un travail d'information générale, qui se fait déjà, mais d'un travail sur la compréhension des événements. Il a rappelé également que la clé du succès résidera toujours in fine dans les efforts financiers qui seront consentis pour instaurer une véritable politique de défense européenne.
Au total, on regrettera que le Ministre de la Défense ne se soit pas déplacé lui-même pour dialoguer avec les parlementaires de l'Assemblée sur les avancées réalisées par la Présidence française dans le domaine de la défense.
Discours de la Baronne Taylor of Bolton, Ministre de la défense et de la sécurité internationales du Royaume-Uni
Si l'intervention de M. Bockel s'est avérée quelque peu décevante, celle de la Baronne Taylor a au contraire constitué une excellente surprise. En effet, son discours était un plaidoyer britannique pour le renforcement de la PESD.
Dans un discours très exhaustif, la Baronne, qui fut membre de l'Assemblée pendant trois ans, a exprimé le soutien du gouvernement britannique aux propositions de la Présidence française sortante de l'Union européenne en vue d'une plus grande intégration de la planification au niveau stratégique.
Dans un premier temps, Mme Taylor a dressé le bilan des avancées de la PESD depuis le sommet de Saint Malo en 1998. Elle s'est également félicitée de la relance des relations de la France avec l'OTAN, qui a permis d'apaiser une grande partie des tensions ayant opposé « Atlantistes » et « Européanistes » ces six dernières années.
Selon elle, les opérations en cours, qu'elles soient civiles ou militaires, montrent que l'Union européenne est désormais capable de lancer et de conduire des missions intégrées civiles et militaires. Pour la Baronne, la « marque de fabrique » de la PESD est sa capacité à déployer différents instruments en parallèle avec cohérence . Cependant, les avancées restent encore largement procédurales.
Elle a admis que la mise en place de nouvelles capacités plus performantes n'était pas encore atteinte, exhortant les États membres à « moderniser leurs forces armées, en mettant l'accent sur la déployabilité, la durabilité et l'interopérabilité ».
En ce qui concerne le marché de la défense, Mme Taylor a souligné le résultat positif que constitue la signature du Code de conduite de l'AED par la plupart des pays, préalable essentiel à l'ouverture d'un marché européen des équipements de défense à la concurrence.
Dans un deuxième temps, Mme Taylor a passé en revue les défis auxquels doivent se confronter les États membres pour renforcer la PESD. Ainsi, les éléments les plus coûteux restent à acquérir : le transport aérien stratégique, le ravitaillement en vol, les drones, les communications et les C2 déployables, les moyens de recherche et sauvetage au combat et les munitions intelligentes. En outre, elle a rappelé que si l'Union européenne veut devenir un acteur de poids dans la gestion de la crise mondiale, elle doit renforcer sa coordination civilo-militaire, mais également sa coopération aux côtés des autres acteurs nationaux et multinationaux dans les zones de crise.
Mme Taylor a déploré que les Européens ne dépensent que 75% du budget de défense des États-Unis, mais que leurs capacités ne représentent que 20 % des performances américaines. A cet égard, elle a exhorté l'AED à optimiser les budgets d'équipement, en soulignant que celle-ci doit inscrire davantage encore de réussites à son actif pour gagner en crédibilité. Elle a exprimé sa méfiance vis-à-vis du double écueil des lourdeurs bureaucratiques et d'une croissance institutionnelle excessive.
Le débat qui a suivi a permis d'aborder plusieurs sujets. Ainsi, la question de l'attitude à adopter au Nord-Kivu et de l'opportunité d'une intervention de l'Union européenne dans un contexte de crise a été soulevée à plusieurs reprises. De même, les parlementaires ont interrogé la Baronne sur le statut juridique des pirates maritimes. En outre, les parlementaires ont souhaité connaître la position du gouvernement britannique sur la nouvelle architecture de sécurité européenne proposée par le Président Medvedev, ainsi que sur les perspectives de coopération structurée permanente ouvertes par le traité de Lisbonne. Un orateur a souhaité savoir où en sont les projets d'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, à la suite de la réunion de Valence de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Enfin, plusieurs orateurs ont souhaité avoir des précisions sur la mise en oeuvre de l'accord en six points qui a mis fin au conflit géorgien.
Avec beaucoup de franc-parler, Mme Taylor a estimé que l'Union européenne ne pouvait pas intervenir seule au Congo et qu'elle devait faire preuve de réalisme. De même, à propos de la piraterie maritime, elle a prôné l'élaboration d'un mémorandum d'entente sur le traitement des pirates capturés pour éviter tout problème relatif aux droits de l'homme.
En outre, la Baronne a considéré qu'on ne dispose pas encore d'informations suffisantes sur la proposition russe de nouvelle architecture de sécurité de l'Europe pour pouvoir l'évaluer. Sur la crise géorgienne, elle s'est félicitée de la rapidité de réaction du Président de l'Union européenne. Selon elle, ce cas montre clairement que l'OTAN et l'Union européenne ont des rôles différents et complémentaires selon les circonstances. En l'occurrence, il aurait été beaucoup plus difficile d'envoyer des observateurs de l'OTAN en Géorgie. Néanmoins, l'accord en six points n'a pas réglé tous les problèmes et le danger est que chaque partie l'interprète à sa façon. La situation des personnes déplacées reste préoccupante et risque malheureusement de perdurer.
En ce qui concerne l'extension de l'OTAN à l'Ukraine, la Baronne a rappelé qu'il fallait revenir aux principes de base de l'élargissement. Les représentants ukrainiens ont ainsi pris conscience à Valence qu'ils devaient réaliser encore de nombreuses réformes pour remplir les conditions d'adhésion à l'OTAN.
Sur la coopération structurée permanente, Mme Taylor craint que celle-ci ne crée sa propre bureaucratie, avec les rigidités qui en découlent, et que cela ne fasse obstacle à la rapidité de réaction nécessaire dans certaines situations. Étant donné qu'il existe déjà un nombre important de commissions et de comités au sein de l'OTAN, il conviendrait d'éviter la prolifération de telles structures.
En conclusion, la Baronne a ajouté que la politique européenne de défense n'est pas seulement une affaire de budget. Au contraire, elle dépend surtout de la capacité de coopération entre les États. Il n'est pas sûr que la crédibilité de l'Union dépende de la création de nouvelles structures, comme l'a démontré le cas de la crise géorgienne. Dès lors que l'on parle d'augmenter les budgets, il faut poser la question du partage de l'effort financier. Actuellement, le poids des opérations communes ne repose pas de façon équitable sur les États . L'expérience des dernières opérations de l'Union européenne a été riche d'enseignements, et il semble qu'il y ait actuellement davantage de disposition à partager l'effort.
On soulignera la qualité de l'intervention de la Baronne et du débat qui l'a suivi, marqués par une grande franchise et une grande liberté de ton.
Discours de S.E. M. Pavel Fischer, Ambassadeur de la République tchèque en France, représentant M. Karel Schwartzenberg, Ministre des Affaires étrangères : les perspectives de la présidence tchèque de l'Union européenne en matière de défense et de sécurité
Après avoir entendu le représentant de la Présidence sortante française de l'Union européenne, l'Assemblée a logiquement reçu le représentant de la Présidence entrante tchèque de l'Union, afin de connaître ses ambitions dans le domaine de la défense.
M. Pavel Fischer a d'abord rendu hommage à la Présidence française pour son travail et ses réalisations, et a souligné la continuité existante entre les trois présidences française, tchèque et suédoise, qui ont élaboré un programme de travail commun. Il a aussi exprimé sa conviction que l'élection de M. Barack Obama à la tête des États-Unis allait inaugurer une nouvelle ère de coopération entre l'Europe et les États-Unis, d'autant plus que la France a annoncé son intention de réintégrer les structures militaires de l'OTAN.
Dans le domaine des relations extérieures, la présidence tchèque oeuvrera d'abord en faveur d'une complémentarité avec l'OTAN. M. Pavel Fischer a souligné la spécificité de la défense européenne, qui est son interconnexion entre les capacités militaires et civiles. Il a rappelé que la crise pourrait avoir des effets sur les ambitions européennes dans le domaine de la défense, et qu'il faudrait donc veiller à ce que les projets communs que l'Union européenne entend mettre en oeuvre ne soient pas fragilisés davantage par ce contexte difficile. Il a aussi insisté sur la nécessité de faire de la pédagogie auprès des citoyens pour leur expliquer l'importance et les conditions nécessaires au développement d'une coopération en matière de défense. Il a souligné avec lucidité que, avec un budget de la défense dépassant à peine le milliard d'euros, les États membres sont conscients qu'aucun d'entre eux n'est en mesure de se doter tout seul de capacités militaires complètes, ce qui pose la question d'une plus grande spécialisation.
Enfin, M. Fischer a exprimé la détermination de son pays à soutenir les activités de l'Agence européenne de défense et à mettre davantage l'accent sur la participation des petites et moyennes entreprises, en vue de créer un marché européen des équipements et de la défense.
Au cours du débat qui a suivi, beaucoup de parlementaires ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux positions anti européennes du Président Vaclav Klaus dans un contexte de crise mondiale, et ont demandé à l'Ambassadeur si le traité de Lisbonne serait ratifié dans son pays. En outre, certains parlementaires ont interrogé M. Fischer sur la position de la République tchèque au regard du bouclier antimissile américain, sur les relations avec la Russie et sur l'entrée de l'Ukraine dans l'OTAN. Enfin, les parlementaires ont souhaité connaître l'avis de la Présidence tchèque de l'Union européenne sur les relations entre le Parlement européen et l'Assemblée de l'UEO, notamment dans le cadre du traité de Lisbonne.
M. Fischer a souhaité rassurer les parlementaires. Le débat politique sur l'Europe et le Traité de Lisbonne est très animé à Prague, lui rappelant le débat français de 2005 sur le projet de constitution européenne. M. Mirek Topolanek, Premier ministre, est connu pour ses positions pro-européennes et devrait être confirmé lors du prochain congrès de son parti, l'ODS (qui est aussi le parti du Président). De même, M. Fischer a exprimé sa confiance dans le fait que la décision de la Cour constitutionnelle, qui a donné son feu vert à la poursuite du processus de ratification au Parlement, apportera une impulsion positive en faveur de l'Europe en République tchèque.
S'agissant du déploiement du bouclier antimissile, M. Fischer a rappelé que le gouvernement tchèque considère que ce projet permettra aux deux rives de l'Atlantique de répondre à des enjeux stratégiques obéissant à une même démarche, car il ne faudrait pas qu'il y ait d'un côté un engagement prononcé des États-Unis, et de l'autre, une faiblesse de réponse et de sensibilité stratégiques en Europe. De plus, M. Fischer a rappelé que le Royaume-Uni et le Danemark ont déjà accueilli des éléments de ce bouclier antimissile. Néanmoins, M. Fischer a admis que le sujet restait conflictuel dans son pays.
Enfin, M. Fischer a exprimé sa conviction qu'il faut aujourd'hui fixer un horizon européen non seulement aux Balkans, mais également à la Géorgie et à l'Ukraine. C'est un point auquel est très attachée la République tchèque, qui pense que cet arrimage européen peut passer plus facilement, dans un premier temps, par l'OTAN que par les institutions européennes. En effet, il est évident que les opinions publiques des pays de l'Union européenne ne sont pas prêtes à élargir davantage l'Union européenne à court, voire à moyen terme.
Si M. Fischer a partiellement rassuré les parlementaires sur l'engagement européen de son pays malgré les positions notoirement anti-européennes de Vaclav Klaus, on regrettera que, par manque de temps, il n'ait pu répondre à toutes les questions qui lui ont été posées.
Discours de S.E. M. Clemens Von Goetze, Représentant permanent de l'Allemagne au Conseil de l'UEO/Comité politique et de sécurité de l'UE, représentant M. Frank-Walter Stenmeier, Ministre fédéral des Affaires étrangères, Chancelier adjoint : les perspectives de la présidence allemande de l'UEO
L'Assemblée de l'UEO a souhaité entendre le représentant de l'Allemagne au Conseil de l'UEO/COPS, alors que ce pays s'apprête à prendre la présidence de l'UEO en janvier 2009.
M. Von Goetze a prononcé un discours très complet. Il s'est d'abord attaché à rappeler brièvement la naissance de la PESD, avant de centrer son intervention sur les nombreuses interventions en cours et sur la façon dont l'Union européenne a su gérer les crises récentes.
Ainsi, l'Ambassadeur a rappelé que l'Union européenne intervient aujourd'hui dans une douzaine d'opérations au titre de la PESD. Dans certaines régions ravagées par les crises, celle-ci est considérée comme le seul interlocuteur par les partis en conflit. De ce point de vue, la PESD vient conforter et renforcer la palette des instruments dont dispose la communauté internationale pour maîtriser les crises.
Pour M. Von Goetze, la crise géorgienne a d'abord montré que l'Union européenne avait su réagir rapidement et avec succès, grâce à l'intervention du Président de l'Union européenne, tant et si bien qu'il n'a fallu que trois semaines pour déployer 300 observateurs en Géorgie. Cette crise a aussi montré que plus l'Europe est unie, plus elle est forte et son influence peut être durable. La mission EULEX Kosovo est aussi un succès car elle va se déployer sur la totalité du territoire du Kosovo et compte 2100 personnes, malgré l'hostilité initiale de la Serbie. Les Européens ont donc su imposer un montage qui a recueilli l'assentiment de tous les protagonistes.
M. Von Goetze a également évoqué les missions en cours en Bosnie-Herzégovine, en Afghanistan et en Somalie.
A la fin de ce tour d'horizon des missions de l'Union européenne, M. Von Goetze a conclu que les opérations civilo-militaires sont bien la clé de la PESD et de son succès auprès des opinions publiques. En outre, il lui apparaît indispensable de disposer d'un quartier général pour mieux accompagner les opérations civiles qui se multiplient. Au total, il estime que l'avenir de la PESD dépendra du développement de ses capacités mais aussi du soutien de l'opinion publique. A cet égard, il appelle de ses voeux la ratification du traité de Lisbonne, dont la clause d'assistance mutuelle devrait devenir un jalon supplémentaire dans le développement de la PESD.
Le débat qui a suivi a une nouvelle fois permis aux parlementaires d'exprimer certaines de leurs préoccupations récurrentes. Ils ont ainsi demandé à l'Ambassadeur si, à son avis, la PESD pourrait mobiliser des moyens plus importants pour lutter contre la piraterie et quel pourrait être le statut juridique des pirates appréhendés. De plus, ils lui ont demandé si l'on pouvait s'attendre à ce que l'accession de M. Obama à la présidence des États-Unis facilite la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN. Les parlementaires ont également interrogé M. Von Goetze sur la mission en Géorgie et la mise en oeuvre de ses engagements par la Russie. Enfin, les autres questions ont porté sur le problème chypriote, sur les relations entre l'Union et la Russie à la suite de la crise géorgienne, et sur l'architecture de sécurité européenne.
M. Von Goetze a rappelé que la Communauté internationale lutte depuis longtemps contre la piraterie au large de la Somalie, puisque la première opération fut menée en 1992. L'Union européenne vient de décider d'envoyer trois frégates sur place, ce qui permettra au moins d'accompagner les convois humanitaires. Cependant, la piraterie ne peut-être résolue seulement par ces opérations. Il conviendrait de savoir quelle en est l'origine, afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène inquiétant, et d'éviter qu'il ne s'étende à d'autres parties du monde.
M. Von Goetze a ajouté que les opérations menées par l'Union européenne contre la piraterie au large des côtes somaliennes reposent sur une base juridique solide. Mais la remise et le jugement des personnes arrêtées doivent être réglés par chaque Etat membre. On peut envisager de les remettre à leur pays d'origine si celui-ci respecte l'Etat de droit, ce qui n'est pas toujours le cas. C'est pourquoi, M. Von Goetze estime que la création d'une Cour internationale pour juger des actes de piraterie serait une excellente idée à proposer aux Nations-Unies.
En ce qui concerne les relations de l'Europe avec l'Amérique de Barack Obama, c'est l'avenir qui révèlera les positions du nouveau président en la matière.
M. Von Goetze précise que la mission d'observation en Géorgie est prévue pour un an. C'est fin septembre 2009 qu'il conviendra d'envisager son éventuelle prolongation. Jusqu'à présent, en dépit de demandes réitérées, les observateurs européens ne sont pas parvenus à obtenir l'accès à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud. La MONUG (mission d'observation des Nations-Unies en Géorgie), elle, a accès à ces deux territoires.
Si des progrès ont été accomplis à Genève lors des négociations avec les parties géorgienne et russe ainsi qu'avec des représentants des territoires en conflit, M. Von Goetze reconnaît qu'il faut aller plus loin et mettre sur pied un mécanisme de règlement qui permette aux observateurs de l'Union d'accéder à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud.
Sur la question chypriote, il est difficile pour l'instant d'envoyer sur place une mission de la PESD, mais l'Union européenne serait bien entendu prête à apporter toute l'assistance que les parties lui demanderaient.
En ce qui concerne la Russie, la question est celle des forums de négociations les plus appropriés. Des pourparlers ont lieu avec la troïka, au niveau des ministres des affaires étrangères, au sein du Conseil OTAN-Russie, ainsi que dans le cadre de l'OSCE. Il convient aussi d'examiner la proposition du Président Medvedev sur la nouvelle architecture de sécurité européenne, avant de voir quelle sera la réaction de la future administration Obama.
M. Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais - SRC) a interpellé l'Ambassadeur sur la situation catastrophique qui affecte le Nord-Kivu :
« M. L'Ambassadeur, depuis environ un mois, vous le savez, dans la région du Kivu, en République démocratique du Congo, l'on constate de très fortes dissensions entre, d'un côté, l'armée régulière et, de l'autre côté, des populations désormais rebelles. Malheureusement, entre les deux, il y a la population civile, laquelle est prise en otage, avec tout le cortège d'horreurs qui l'accompagne.
La MONUC (mission des Nations Unies en République démocratique du Congo) doit intervenir mais sa mise en place est extrêmement longue. Un certain nombre de personnalités, en particulier européennes, ont demandé que l'on agisse le plus rapidement possible, notamment l'Union européenne, qui devrait pouvoir s'engager dans ce genre d'affaires.
L'Union européenne a à sa disposition un outil de réaction rapide, les Groupes tactiques 1500, groupes militaires. La situation que l'on rencontre au Kivu ne justifie-t-elle pas l'utilisation de ces Groupes tactiques 1500 ? Pourquoi les discussions au sein de l'Union européenne restent-elles bloquées à ce sujet, alors que des milliers de civils sont en danger de mort dans un pays et dans une zone, qui, ne l'oublions jamais, sont aussi d'intérêt stratégique et économique pour l'Europe ?
M. L'Ambassadeur, je vous remercie à l'avance pour votre réponse ainsi que pour l'excellent rapport que vous venez de nous faire ».
M. Von Goetze s'est efforcé dans sa réponse de justifier la décision de l'Union européenne de ne pas envoyer de mission PESD sur place :
« Dans la situation humanitaire très difficile, voire catastrophique du Nord-Kivu, la solution politique est enlisée et une intervention militaire est indispensable. L'Union européenne a toutefois considéré qu'il ne serait ni judicieux, ni efficace d'engager un groupement tactique dont l'organisation militaire et les structures pourraient faire doublon avec celles de la MONUC, qui n'a malheureusement pas pu empêcher les affrontements et les exactions des belligérants des deux camps à l'encontre de la population civile. Il a donc été décidé de soutenir les efforts déployés par l'ONU en mettant à sa disposition 3000 soldats européens de plus et plusieurs pays européens ont déclaré être également prêts à renforcer directement la MONUC.
Dans cette situation catastrophique, compte tenu de l'étendue du territoire, la solution militaire reste de portée limitée et il faut donc encourager une solution politique. C'est ce que fait le Représentant spécial de l'Union européenne en rencontrant toutes les autorités politiques qui peuvent avoir une influence sur place. »
Les opérations de l'Union européenne : point de situation
Le rapport de M. Gerd Höfer, au nom de la commission de la défense, sur les opérations de l'Union européenne dresse un utile état des lieux de l'ensemble des missions de l'Union européenne dans le cadre de la PESD.
Dans sa présentation, le rapporteur a rappelé que, depuis la naissance de la politique européenne de sécurité et de défense de l'Union européenne en 1999 lors du Conseil européen de Cologne, son infrastructure et ses objectifs globaux ont rapidement évolué. Aujourd'hui, la PESD constitue bien l'un des piliers de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, et elle joue un rôle mondial dans la gestion de crise civilo-militaire, à travers ses « opérations ».
La PESD est devenue pleinement opérationnelle en 2003. Depuis cette date, l'Union européenne a mené ou conduit encore, dans le cadre de cette politique, plus de vingt opérations. Douze sont actuellement en cours : quatre se déroulent en Afrique, trois dans les Balkans occidentaux, trois au Moyen-Orient, une en Asie et une en Europe. L'opération la plus récente est la Mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM), déployée le 1er octobre 2008. En outre, la décision a été prise de lancer une treizième mission, une action militaire de coordination de l'Union européenne (EU NAVCO) au large des côtes somaliennes. Il s'agit de la première opération navale de l'Union européenne, preuve que la PESD ne cesse de progresser.
M. Gerd Höfer a mis en garde ses collègues : son rapport ne constitue pas une évaluation politique des opérations, dont la réussite et l'accomplissement dépendent toujours de l'évolution politique des pays dans lesquels elles ont lieu. Il s'agit ici de faire le point sur les missions de l'Union européenne, en s'intéressant à leurs attributions, leur envergure et leur durée.
M. Gerd Höfer a ajouté que le but de la PESD est la conduite d'opérations de gestion de crises internationales et la mise en place des capacités civiles et militaires requises. A cet égard, les missions de PESD sont importantes du point de vue de la stratégie géopolitique, mais également du point de vue de l'opinion publique. En effet, elles contribuent à démontrer l'utilité et la nécessité d'une défense européenne.
Cependant, le rapporteur a rappelé que la conduite de ces missions a un coût non négligeable. Le processus décisionnel lié à certaines opérations a ainsi mis en lumière certains désaccords importants ou le manque d'engagement de certains États membres de l'Union européenne. En outre, les points de vue divergent sur le financement de ce type de missions et sur la chaîne de commandement, deux enjeux déterminants pour l'avenir de la défense européenne. Si certains désaccords peuvent être réglés, d'autres font ressortir des divergences profondes d'orientations stratégiques, qui jouent au détriment de l'efficacité du déploiement et de la réactivité.
M. Gerd Höfer a conclu la présentation de son rapport en exprimant sa conviction qu'il faut améliorer les capacités qualitatives et quantitatives et perfectionner la stratégie pour favoriser l'interaction entre le civil et le militaire. Selon M. Höfer, seul le succès des missions de PESD permettra à l'Union européenne de préserver sa légitimité aux côté d'autres acteurs régionaux et mondiaux associés au maintien de la paix et à la prévention des conflits.
Comme l'ont montré les missions récentes, on peut raisonnablement supposer que la communauté internationale comptera de plus en plus sur l'Union européenne pour intervenir dans des situations complexes et délicates. Dès lors, l'Union devra chercher à s'adapter à des tâches nouvelles et complexes si elle veut rester à la hauteur de ses ambitions sur la scène internationale.
Au cours du bref débat qui a suivi la présentation du rapporteur, plusieurs parlementaires ont souligné la nécessité d'adapter et de renforcer le mécanisme Athena, dont le but est de gérer le financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union européenne. Le débat a donc bien mis l'accent sur le point sensible de ces opérations qui, pour le reste, font l'objet d'un relatif consensus entre les États membres.
Le projet de recommandation a été adopté à l'unanimité.