C. UN BILAN MITIGÉ QUI A TERNI L'IMAGE DE L'AGENCE
Trois ans après sa création, le bilan de l'Afa est contrasté. Il convient de l'analyser au regard du double objectif qui lui a été fixé : la réduction de la part des adoptions individuelles, d'une part ; l'amélioration de l'information sur l'adoption internationale des départements et des familles, d'autre part.
D'abord, bien que largement approuvée par l'ensemble des acteurs de l'adoption, la création d'un organisme d'accompagnement public a fait, dans son principe même, l'objet de certaines réserves, en particulier de Jean-Marie Colombani, dans son récent rapport sur l'adoption 29 ( * ) .
Ensuite, en ce qui concerne la réduction de la part des adoptions individuelles, les chiffres mettent clairement en évidence la jeunesse de l'Afa et les difficultés qu'elle a rencontrées lors de sa mise en place.
En ce qui concerne le second objectif, le bilan est plus contrasté, les conseils généraux portant une appréciation plutôt positive sur la qualité des informations transmises par l'agence, tandis que les familles adoptantes se montrent beaucoup plus critiques, déplorant notamment le manque de suivi des dossiers en cours de traitement et certains choix de l'agence effectués sans concertation préalable avec les associations représentatives.
1. Les réserves émises sur la création d'un organisme public de l'adoption
Si la création de l'Afa a fait l'objet d'un large consensus, dans la mesure où son statut permettait de regrouper pratiquement tous les acteurs de l'adoption, son principe même a toutefois suscité les critiques de Jean-Marie Colombani dans son récent rapport sur l'adoption. Selon lui, la mise en place d'un service public de l'adoption ferait reposer, de fait, le système français d'adoption sur l'existence d'un « droit à l'enfant » pour les familles. Dans cette optique, il reviendrait à l'Etat de permettre à celles et ceux qui le désirent d'exercer ce droit à travers l'adoption.
Si telle n'était pas l'intention du législateur, soucieux de préserver en premier lieu l'intérêt de l'enfant, on ne peut toutefois nier que la naissance de l'Afa a fait naître des espoirs immenses parmi les familles adoptantes.
Or, la réalité de l'adoption aujourd'hui ne peut conduire qu'à des déceptions : 28 317 familles disposaient d'un agrément en cours de validité 30 ( * ) fin 2007, alors que seules 3 271 adoptions internationales ont été réalisées en 2008.
Quant à l'adoption nationale, qui pourrait s'appliquer aux 2 312 pupilles d'Etat, elle n'a concerné en réalité en 2007 que 775 enfants, le plus souvent sans filiation ou ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon.
C'est la raison pour laquelle les rapporteurs souhaitent d'ores et déjà préciser que l'ensemble de leurs analyses et propositions s'inscriront dans le cadre des principes affirmés par la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et de la convention précitée de La Haye du 29 mai 1993, qui érigent en une « considération primordiale » l'intérêt de l'enfant et son droit à une protection.
* 29 Rapport sur l'adoption, la Documentation française, 2008.
* 30 Chiffres de l'enquête de l'Oned auprès des conseils généraux au 31 décembre 2007.