B. RATIONALISER LE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE POUR LUI PERMETTRE DE JOUER PLEINEMENT SON RÔLE
1. En adaptant ses compétences et sa gouvernance
a) Permettre à l'agence de jouer un rôle d'intermédiaire financier pour mieux accompagner les familles dans les pays d'origine
La première mesure nécessaire consiste à permettre à l'Afa de s'acquitter pleinement de sa mission d'intermédiaire pour l'adoption, en lui offrant la possibilité d'accompagner les transactions financières des familles dans les pays d'origine, comme peuvent le faire les OAA.
Comme les rapporteurs l'ont relevé, ceci suppose la mise en place de régies et la mobilisation du réseau diplomatique, afin de réduire les coûts, non chiffrés à ce stade.
Il convient, en outre, de souligner que les contraintes inhérentes à son statut de GIP soumis aux règles de la comptabilité publique continueront à s'appliquer.
b) Donner à l'agence la faculté de financer des micro-projets de coopération de nature humanitaire sous le contrôle de l'autorité centrale
Afin de permettre à l'Afa d'opérer dans certains pays d'origine qui présentent cette exigence, il est également nécessaire de procéder à une modification législative afin de l'autoriser à mener des actions de coopération dite « humanitaire », sous la forme de micro-projets, étant entendu que la coopération institutionnelle continuerait à relever du ministère des affaires étrangères.
Pour des raisons éthiques et parce que ces projets doivent rester circonscrits, vos rapporteurs proposent d' accorder le droit à l'agence de mener de telles actions de coopération humanitaire, sous réserve d'une validation expresse de l'autorité centrale.
c) Permettre, plus largement, une valorisation de l'effort français de coopération
Par ailleurs, les rapporteurs estiment qu' une mise en valeur de l'effort global de coopération menée par l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs privés serait utile et permettrait de renforcer l'image de la France auprès des pays d'origine.
L'instauration d'un fonds dédié ou d'une fondation, fonctionnant de manière souple, pourrait ainsi être étudiée. Dans une telle hypothèse, s'agissant d'un effort général, cette structure ne devrait cependant pas être adossée à l'Afa. A titre d'exemple, dans un tout autre domaine, le fonds d'investissement social annoncé par le Président de la République doit permettre de « coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en consolidant différentes sources de financement de l'Etat et des partenaires sociaux, chacun conservant bien entendu la responsabilité pleine et entière de ses financements ». Cette structure constitue un modèle possible.
Outre l'effort des collectivités territoriales, des fonds d'origine privée, notamment de grandes entreprises, pourraient être mis en valeur pour apprécier l'effort global français, ainsi que l'a relevé le président du conseil d'administration de l'Afa lors de son audition.