c) Développer le recours à l'adoption simple

Enfin, les rapporteurs proposent qu'une réflexion s'engage sur le développement des adoptions simples, en assouplissant les conditions de sa mise en oeuvre . Le caractère révocable de ce type d'adoption ainsi que le maintien du lien avec la famille biologique justifieraient que l'adoption simple ne soit pas soumise aux mêmes modalités de mise en oeuvre que l'adoption plénière comme c'est le cas aujourd'hui.

Selon les cas, l'adoption simple peut en effet se révéler être mieux adaptée à la situation familiale de l'enfant, tout en lui permettant de trouver sa place dans une famille d'accueil qui favorisera son épanouissement.

Si des débats ont vu le jour à ce sujet, en particulier sur l'instabilité affective qui pourrait résulter pour l'enfant du maintien des liens avec sa famille biologique, les esprits semblent aujourd'hui beaucoup plus ouverts à l'idée qu'un enfant puisse avoir, en quelque sorte, « deux familles ». Ainsi que l'a souligné, au nom de l'ADF, Yves Ackermann, président du conseil général du Territoire de Belfort, cette évolution s'explique notamment par la multiplication, au cours des dernières années, des familles recomposées, qui créent des situations comparables d'attachements multiples de l'enfant à ses parents et à ses beaux-parents.

Cela suppose également de sensibiliser les familles concernées à cette nouvelle réalité, l'adhésion à cette situation particulière étant primordiale, car elle comporte une dimension d'insécurité, à la fois juridique et surtout affective pour les parents adoptifs, qu'on ne peut négliger.

C'est la raison pour laquelle les rapporteurs souhaitent qu'une réforme du régime de l'adoption simple soit étudiée, afin d'améliorer la sécurité affective de l'enfant et son intégration. Devront être notamment évoquées : la transition facilitée vers un régime d'adoption plénière au bout de quelques années et, en fonction de l'évolution de la situation de l'enfant, l'acquisition de la nationalité française, non automatique dans le cadre d'une adoption simple, ainsi que les conditions de révocabilité de l'adoption.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page