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Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)

11 mars 2009 : Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 264 (2008-2009) de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission Collectivités territoriales, déposé le 11 mars 2009

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