B. L'INSEP DOIT RESTER UN OUTIL AU SERVICE DE L'ENSEMBLE DU MOUVEMENT SPORTIF FRANÇAIS
1. Des tarifs en hausse sensible
a) Une nouvelle politique tarifaire justifiée...
Le processus de rénovation de l'INSEP a entraîné une remise à plat de la politique tarifaire de l'Institut . La grille de tarifs, qui ne tenait guère compte de la réalité des coûts des prestations, faisait peser d'importantes charges sur les pensionnaires avec un prix artificiellement attractif pour la prestation « de base » qu'est l'entraînement des sportifs.
La mise en place du PPP a conduit l'équipe de l'INSEP à s'interroger sur la formation réelle de ses coûts au moment de la négociation du contrat. En outre, les investissements immobiliers, dont votre rapporteur spécial a souligné la nécessité, ont également un coût.
Ce constat a conduit l'INSEP à augmenter fortement ses tarifs en quelques années, tout particulièrement pour les externes et les demi-pensionnaires, ce dont rend compte le graphique suivant.
b) ... mais qui ne doit pas laisser des petites fédérations au bord de la route
Votre rapporteur spécial comprend et, dans une certaine mesure, approuve, cette évolution car il estime légitime cette opération de « vérité des prix » du service rendu par l'INSEP . En outre, les auditions qu'il a conduites lors de son contrôle budgétaire lui ont montré que ce surcoût pourrait être supporté sans grande difficulté par les fédérations les plus riches, à l'image de la fédération française de tennis.
Pour autant, cette importante augmentation appelle deux remarques.
D'une part, elle impose à l'INSEP une forte qualité de service à l'égard des fédérations utilisatrices et de leurs sportifs, tant dans le métier « de base » de l'Institut (l'entraînement) que dans tous les à-côtés. Cette exigence renforce la nécessité, déjà soulignée précédemment, de surveiller de près la qualité des prestations rendues par le groupement Sport partenariat , titulaire du PPP de la partie « Nord ».
D'autre part, les « petites » fédérations , moins riches et représentant des sports bénéficiant d'une exposition médiatique moindre, ce qui ne les empêche d'ailleurs pas de remporter des médailles pour la France aux Jeux olympiques, risquent de connaître de véritables difficultés à assumer un tel surcoût .
Votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité d'accompagner ces fédérations afin de leur permettre de continuer d'envoyer des sportifs à l'INSEP . En effet, l'accueil des sportifs de haut niveau des sports olympiques, petits et grands, doit demeurer la vocation première de l'INSEP, même (et surtout) rénové. Il s'agit du coeur de sa mission de service public. De plus, il ne serait dans l'intérêt de personne de bâtir une « cathédrale vide », dotée d'équipements de pointe en parfait état mais désertée par les fédérations impécunieuses. Les installations sportives devront, en effet, être amorties. Et l'Etat, au travers de l'INSEP, devra, en toute hypothèse, supporter pendant trente ans le coût substantiel du PPP, ce qui suppose, là aussi, que l'Institut continue d'accueillir un grand nombre de sportifs.
C'est pourquoi les fédérations les plus en difficulté devraient recevoir un soutien financier spécifique afin de continuer à bénéficier des services de l'INSEP. De ce point de vue, une partie des économies dégagées par la réforme du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels 10 ( * ) , à compter du 1 er juillet 2010, pourrait être utilement employée pour financer ce soutien.
* 10 Aux termes de l'article 185 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.