b) Encourager les progrès de l'interministérialité et de la coopération entre les réseaux d'orientation
M. Bernard Saint-Girons a illustré les avancées récentes en matière de décloisonnement de l'orientation et d'action interministérielle en évoquant la très récente instruction n° 09-060 du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire. Ce texte est, en effet, signé par huit membres du Gouvernement 38 ( * ) .
Il vise tout d'abord à améliorer le repérage des « décrocheurs de la formation initiale » . La mission d'information ne peut qu'approuver l'affirmation de principe selon laquelle « le ministère de l'éducation nationale doit faire de cette question un axe essentiel de son pilotage. » La connaissance rapide et fiable des élèves décrocheurs doit être réalisée sous la responsabilité des chefs d'établissement , notamment ceux des lycées professionnels qui représentent la cible principale de cette politique, une interconnexion des différentes bases de gestion interne étant prévue dès la présente année scolaire dans les académies aux effectifs les plus importants et généralisée à tous les rectorats à partir de la rentrée 2009. Ce renforcement général des conditions de repérage des élèves décrocheurs associera nécessairement les collectivités territoriales, notamment les centres de formation accueillant des apprentis relevant de leur autorité.
Ce dispositif doit permettre, à partir des structures d'enseignement initial, le transfert des informations aux différents partenaires concernés au niveau local et implique la réalisation d'interfaces entre les différents systèmes d'information. Le texte évoque également l'interconnexion des systèmes automatisés prévue dès cette année, prioritairement au sein des centres d'information et d'orientation (CIO), des missions locales ou de tout autre point d'information ou d'accueil des jeunes hors des enceintes scolaires.
Après leur repérage, l'accompagnement des jeunes sortant de formation initiale sans diplôme repose sur la construction d'une coordination locale.
Il s'agit de « proposer sans délai des solutions de formation ou d'insertion aux jeunes identifiés comme décrocheurs , en cours ou en fin d'année scolaire » . Cette coordination doit rassembler l'ensemble des responsables relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole, de la justice - dont la protection judiciaire de la jeunesse - des centres de formation d'apprentis (CFA), des centres d'information et d'orientation (CIO), des missions générales d'insertion de l'Éducation nationale, des correspondants insertion pour l'enseignement agricole, des missions locales, des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), du service public de l'emploi (SPE), du réseau d'information jeunesse ainsi que des collectivités territoriales compétentes. Une convention nationale devrait être conclue dans les prochaines semaines à cet effet, entre les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'emploi, de la ville et de l'agriculture d'une part, et le réseau des missions locales d'autre part ; elle déclinera ce nouveau cadre d'action.
L' échelle géographique retenue pour cette coordination doit être celle où s'organisent les services d'information et d'insertion des jeunes (agglomération, bassin d'emploi ou de formation,...), tout en prenant en compte les coopérations existantes dans ces domaines. Sans constituer une structure administrative supplémentaire, cette coordination doit mieux articuler, au niveau territorial pertinent, diagnostics et solutions concrètes au bénéfice des jeunes repérés . Compte tenu du caractère régional du pilotage des réseaux de formation, d'accueil, d'orientation et d'accompagnement, les principes et les périmètres de cette coordination seront arrêtés conjointement par le préfet de région, le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en concertation avec le président du conseil régional. A partir du cadre établi au niveau régional, il reviendra au préfet de département, en liaison avec l'inspecteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de désigner, après consultation des collectivités territoriales concernées, un responsable de la coordination locale . Ce dernier pourra être un cadre de l'éducation nationale (chef d'établissement, directeur de CIO, par exemple), un directeur de mission locale ou de PAIO, un cadre du service public de l'emploi, d'une collectivité territoriale, d'une association, le délégué du préfet dans un quartier ou le sous-préfet lui-même.
La coordination entre ces acteurs doit permettre de :
- réaliser un diagnostic territorial sur les forces et les faiblesses de la coordination existante ;
- s'assurer que chaque jeune sortant du système scolaire sans qualification ou diplôme soit identifié et que ses besoins comme son projet soient analysés et ses acquis reconnus ;
- veiller à orienter chaque jeune vers un réfèrent qui l'amène soit vers la reprise d'une formation, soit vers l'emploi, soit vers le dispositif d'accompagnement le plus approprié pour sa qualification et son insertion professionnelle future ;
- prévoir que chaque acteur mette à jour en continu ses offres locales de formation, d'information et d'accompagnement et mutualise les informations provenant de l'éducation nationale, du service public de l'emploi et des réseaux d'accueil et d'accompagnement des jeunes, sans exclure la possibilité de formations conjointes à cet effet ;
- et d'utiliser les services d'aide à l'orientation accessible par Internet et par voie téléphonique, tout en veillant à l'actualisation des informations délivrées aux jeunes et à leurs familles pour, éventuellement, assurer la mise en relation avec un réfèrent local identifié.
Pour faciliter l'exercice de leurs missions et pour qu'ils puissent régulièrement partager leurs expériences, sous l'autorité de leurs tutelles respectives, ces coordonnateurs pourront être réunis lors de rencontres nationales organisées par la délégation interministérielle à l'orientation.
Au niveau du département et pour chaque périmètre de coordination, des objectifs de réduction des situations de sorties sans diplôme seront fixés. De plus trois indicateurs seront élaborés, suivis trimestriellement et adressés conjointement aux autorités de tutelle ainsi qu'au délégué interministériel à l'orientation :
- le nombre total de jeunes sortis sans diplôme du système de formation initiale chaque année scolaire ;
- le nombre de jeunes pris en charge par les réseaux participant à la coordination locale chaque année scolaire ;
- et nombre de jeunes ayant bénéficié d'une solution une année après le premier contact avec la coordination locale.
Enfin, des expérimentations locales pourront être engagées dès cette année dans le cadre du fonds institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, pour soutenir des actions innovantes en matière de prévention et de traitement des sorties sans diplôme de formation initiale. Dix millions d'euros seront mobilisés, en 2009, au sein de ce fonds.
* 38 Il s'agit, dans l'ordre des signataires : du ministre de l'éducation nationale, du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, du ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, de la ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du ministre de l'Agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi.