France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

Rapport d'information n° 436 (2008-2009) de M. Christian DEMUYNCK , fait au nom de la Mission commune d'information jeunes, déposé le 26 mai 2009

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• INTRODUCTION
  
• AVANT PROPOS : UNE JEUNESSE OU DES JEUNESSES ?
  
  • A. LA JEUNESSE : UN « ÂGE DE LA VIE » OU UNE « PÉRIODE DE TRANSITION » AUX CONTOURS INDÉFINIS
    
    • 1. Une définition statistique nécessaire
      
    • 2. La jeunesse recouvre des réalités très diverses
      
    • 3. Des problèmes et des valeurs communs à une génération
      
    • 4. La difficulté de trouver des instances représentatives de tous les jeunes
      
  • B. DÉFINIR UNE POLITIQUE EN FAVEUR DES JEUNES : QUELS ENJEUX ?
    
    • 1. Des politiques spécifiques ou des politiques de droit commun prenant mieux en compte les problèmes des jeunes ?
      
    • 2. Un chiffrage des politiques en faveur de la jeunesse difficile à réaliser
      
• PREMIÈRE PARTIE - ORIENTATION ET ÉDUCATION : METTRE LE JEUNE AU CoeUR DU DISPOSITIF
  
  • I. ASSURER L'EFFICACITÉ ET L'ÉQUITÉ DE L'ORIENTATION DES JEUNES
    
    • A. L'ORIENTATION SCOLAIRE : UNE CASCADE D'EXCLUSIONS SUCCESSIVES BASÉES SUR DES CRITÈRES PARFOIS CONTESTABLES
      
      • 1. Des critères de sélection réducteurs et un phénomène de « reproduction sociale » plus inacceptable que jamais
        
        • a) L'orientation consiste à trier les élèves en fonction de leurs seuls résultats scolaires dans les savoirs abstraits
          
        • b) L'orientation entérine très largement une répartition hiérarchisée des élèves, déterminée dès l'école élémentaire.
          
        • c) Contrairement aux principes fondateurs de l'école républicaine, l'origine sociale et les diplômes des parents sont déterminants
          
      • 2. Plus grave encore, l'orientation des élèves de la filière professionnelle est largement irréversible à défaut de réelles passerelles
        
        • a) Un système d'orientation très hiérarchisé
          
        • b) La rigidité de l'offre de formation professionnelle : le « talon d'Achille » du système scolaire français.
          
        • c) Une mauvaise orientation est difficile à rattraper
          
    • B. UNE MEILLEURE ORIENTATION DES ÉTUDIANTS LIÉE À LA RÉFORME DES UNIVERSITÉS
      
      • 1. Le dispositif « d'orientation active »
        
      • 2. La nécessaire publication des indicateurs de réussite et d'insertion professionnelle
        
      • 3. La création des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants
        
    • C. VERS UNE « ORIENTATION ACTIVE », PLUS LISIBLE, PROFESSIONNELLE ET PRAGMATIQUE
      
      • 1. Face à la crise, davantage prendre en compte les besoins des filières en tension
        
      • 2. Mobiliser et interconnecter les réseaux d'orientation pour prévenir le « décrochage scolaire »
        
        • a) Guider les jeunes en difficulté dans le labyrinthe des dispositifs
          
        • b) Encourager les progrès de l'interministérialité et de la coopération entre les réseaux d'orientation
          
        • c) Généraliser les expériences réussies : les plateformes multiservices d'information régionales
          
        • d) S'inspirer des démarches d'orientation proactive citées en exemple par l'OCDE et la Commission européenne.
          
      • 3. Intégrer la connaissance actualisée des métiers dans la formation et l'activité des conseillers d'orientation-psychologues (COP)
        
        • a) Ces 4 300 fonctionnaires de l'éducation nationale cristallisent nombre de critiques
          
        • b) Leur formation ne réserve qu'une faible part à la connaissance des métiers
          
      • 4. Changer la conception des parcours dans notre modèle éducatif : généraliser la culture de l'orientation, des passerelles et du positionnement progressif des trajectoires
        
    • D. LA SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION SUR L'ORIENTATION
      
  • II. METTRE EN oeUVRE, SUR LE TERRAIN, LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT ENTRE LE SYSTÈME ÉDUCATIF ET LE MONDE PROFESSIONNEL
    
    • A. LA DIFFICILE ARTICULATION ENTRE LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE LA DEMANDE ET L'OFFRE DE STAGES
      
      • 1. La nécessité du lien entre école et entreprise est affirmée dans les textes
        
      • 2. Des mesures récentes favorisent la découverte du monde professionnel par les élèves
        
      • 3. Des possibilités de stages néanmoins limitées
        
    • B. FAVORISER, TOUT AU LONG DE LA SCOLARITÉ, LA TRANSMISSION D'UNE CULTURE ÉCONOMIQUE ET ENTREPRENEURIALE AUX ÉLÈVES
      
      • 1. Chiffrer les besoins en stages et systématiser la coopération entre établissements d'enseignement et entreprises pour les organiser
        
      • 2. Sensibiliser tous les acteurs du monde de l'éducation aux réalités professionnelles
        
      • 3. Encourager l'entrée de professionnels dans le monde éducatif
        
      • 4. Évaluer et certifier les compétences des jeunes de façon plus lisible par les employeurs
        
    • C. LA SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION EN FAVEUR DU RAPPROCHEMENT ENTRE LES MONDES ÉDUCATIFS ET PROFESSIONNELS
      
  • III. SOUTENIR ET VALORISER LES FILIÈRES EN ALTERNANCE
    
    • A. LA PANOPLIE DES VOIES DE FORMATION EN ALTERNANCE
      
      • 1. Le développement de l'apprentissage
        
        • a) Des effectifs croissants
          
        • b) Les « trois univers » de l'apprentissage
          
      • 2. Les contrats de professionnalisation
        
      • 3. L'alternance sous statut scolaire
        
    • B. LES MESURES DE SOUTIEN CONTRACYCLIQUE EN FAVEUR DE L'ALTERNANCE
      
      • 1. Le renforcement de l'apprentissage
        
      • 2. Le soutien au développement du contrat de professionnalisation
        
    • C. LA NÉCESSAIRE ARTICULATION ENTRE LES MESURES D'URGENCE ET UNE STRATÉGIE À PLUS LONG TERME DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
      
      • 1. Les observations de la mission sur la mise en oeuvre des mesures annoncées en faveur de l'alternance
        
      • 2. La nécessité, à plus long terme, de décloisonner les différentes voies de formation par alternance
        
    • D. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION SUR LA FORMATION EN ALTERNANCE
      
  • IV. RENFORCER LES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME CHANCE
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX : DES DISPOSITIFS INNOVANTS QUI CONNAISSENT UNE MONTÉE EN PUISSANCE
      
      • 1. Les écoles de la deuxième chance
        
      • 2. Le dispositif « Défense deuxième chance »
        
    • B. SUCCÈS ET LIMITES DES DISPOSITIFS DEUXIÈME CHANCE
      
      • 1. Les écoles de la deuxième chance
        
      • 2. Les centres « Défense deuxième chance »
        
      • 3. Les propositions de la mission pour renforcer ces dispositifs
        
• DEUXIÈME PARTIE - EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES : FAVORISER L'ACCÈS DES JEUNES À UN EMPLOI DURABLE
  
  • I. L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES PAR LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI (SPE)
    
    • A. LES OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      
      • 1. Un réseau spécialisé sur l'accompagnement des jeunes : les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
        
      • 2. Un acteur généraliste : Pôle emploi
        
      • 3. Les autres réseaux spécialisés
        
      • 4. Les opérateurs privés
        
    • B. LES MOYENS MIS EN oeUVRE
      
      • 1. Les mesures de droit commun
        
      • 2. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
        
      • 3. Les plates-formes de vocation
        
      • 4. Le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ)
        
      • 5. Le contrat d'autonomie
        
    • C. QUELS RÉSULTATS ?
      
      • 1. Un faible recours à l'intermédiation
        
      • 2. Un manque d'évaluation de l'action des missions locales
        
      • 3. Le bilan du Civis : de meilleures chances d'accès à l'emploi, mais 54 % des bénéficiaires sans solution à l'issue de leur contrat
        
      • 4. La baisse continue des dotations aux Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) rend aléatoire tout exercice d'évaluation
        
      • 5. Le démarrage laborieux du contrat d'autonomie
        
      • 6. L'irruption des opérateurs privés sur le marché de l'accompagnement des jeunes
        
    • D. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR FAVORISER L'ACCÈS DES JEUNES À UN EMPLOI DURABLE
      
      • 1. Pour améliorer l'organisation du SPE
        
      • 2. Pour améliorer l'efficacité du SPE
        
  • II. LES STAGES EN ENTREPRISE
    
    • A. L'ENCADREMENT DES STAGES EN ENTREPRISE
      
      • 1. Les dispositions législatives et règlementaires
        
      • 2. La charte des stages étudiants en entreprise
        
      • 3. Les mesures annoncées dans le cadre du « plan d'urgence » pour l'emploi des jeunes
        
    • B. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION EN MATIÈRE DE STAGES
      
  • III. LES DISPOSITIFS DESTINÉS AUX JEUNES LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI
    
    • A. PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
      
      • 1. Les contrats aidés
        
        • a) Le contrat initiative - emploi
          
        • b) Le contrat insertion - revenu minimum d'activité
          
        • c) Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
          
        • d) Le contrat d'avenir
          
        • e) Le contrat unique d'insertion
          
      • 2. Les structures d'insertion par l'activité économique
        
    • B. LA PLACE DES JEUNES PARMI LES PUBLICS AIDÉS
      
      • 1. Les jeunes signent surtout des contrats initiative emploi (CIE) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
        
      • 2. La double fonction des contrats aidés pour les jeunes demandeurs d'emploi
        
        • a) Un outil de transition vers l'emploi durable
          
        • b) Une mesure de soutien au revenu des jeunes
          
      • 3. Les jeunes dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique (IAE)
        
    • C. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR FACILITER L'INSERTION DES JEUNES LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI
      
  • IV. LA MOBILISATION DES ENTREPRISES
    
    • A. FAUT-IL SUBVENTIONNER L'EMBAUCHE DES JEUNES ?
      
    • B. LA MISSION PRÉCONISE PLUTÔT D'AUGMENTER L'EMPLOYABILITÉ ET LA PRODUCTIVITÉ DES JEUNES SALARIÉS
      
  • V. SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION RELATIVES À L'EMPLOI DES JEUNES
    
• TROISIÈME PARTIE - RESSOURCES, LOGEMENT, SANTÉ : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES JEUNES
  
  • I. LES RESSOURCES ET L'AUTONOMIE : DONNER À CHAQUE JEUNE LES MOYENS D'ACCÉDER À UNE FORMATION EN VUE D'UN EMPLOI
    
    • A. LE CONSTAT : DES JEUNES EN SITUATION DE DÉPENDANCE FINANCIÈRE
      
      • 1. Les jeunes sont davantage touchés par la pauvreté monétaire que leurs aînés
        
      • 2. Les jeunes décohabitants souffrent de conditions de vie précaires
        
      • 3. La composition des ressources des jeunes est un facteur d'inégalités
        
      • 4. Le travail étudiant, facteur d'échec ?
        
    • B. LES AIDES EXISTANTES : UNE SITUATION DIFFÉRENCIÉE EN FONCTION DES STATUTS
      
      • 1. Les aides spécifiques aux étudiants
        
        • a) Les bourses sur critères sociaux
          
        • b) Les autres aides
          
        • c) Les prêts
          
      • 2. Les aides au logement
        
        • a) L'aide personnalisée au logement (APL)
          
        • b) L'allocation de logement (allocation de logement à caractère familial et allocation de logement à caractère social)
          
        • c) Les autres aides au logement
          
      • 3. Les aides en faveur des jeunes non étudiants
        
        • a) Le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi
          
        • b) L'allocation versée dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale
          
        • c) Les aides versées par le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes et par le fonds d'aide aux jeunes
          
        • d) Le contrat d'autonomie
          
    • C. PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR FAVORISER L'AUTONOMIE DES JEUNES
      
      • 1. Le débat sur une allocation d'autonomie
        
      • 2. Les systèmes de dotations en capital pour les jeunes
        
      • 3. Les propositions de la mission
        
  • II. LOGEMENT : FAVORISER L'ACCÈS DES JEUNES À UN LOGEMENT AUTONOME
    
    • A. LOGEMENT DES JEUNES : UNE OFFRE INSUFFISANTE ET INADAPTÉE
      
      • 1. 57 % des jeunes âgés de 16 à 25 ans vivent encore chez leurs parents
        
      • 2. L'offre de logements adaptés aux jeunes est insuffisante
        
        • a) Des logements étudiants en nombre encore insuffisant
          
        • b) L'absence de solutions adaptées pour le logement des jeunes en alternance
          
        • c) L'insuffisance de logements de petite taille et financièrement accessibles
          
    • B. LES ENGAGEMENTS FORTS DÉJÀ PRIS EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES
      
      • 1. Le « Plan Anciaux »
        
        • a) Le bilan d'application des préconisations du plan
          
        • b) Un retard sur le programme ambitieux de constructions et de réhabilitations des logements étudiants
          
      • 2. Plusieurs dispositions de la loi de mobilisation pour le logement devraient bénéficier aux jeunes
        
      • 3. Des dispositifs permettent de sécuriser les parcours locatifs des jeunes
        
        • a) La garantie des risques locatifs
          
        • b) Le Loca-Pass
          
    • C. DÉVELOPPER L'OFFRE DE LOGEMENTS EN FAVEUR DES JEUNES ET SÉCURISER LEURS PARCOURS RÉSIDENTIELS
      
      • 1. Développer l'offre de logements en faveur des jeunes
        
        • a) Mieux évaluer les besoins au niveau local
          
        • b) Diversifier l'offre locative en recherchant des réponses adaptées aux problématiques spécifiques des jeunes en insertion et en formation
          
        • c) Développer l'offre de logements adaptés aux jeunes dans le parc social
          
        • d) Mobiliser l'offre de logements disponibles dans le parc privé
          
        • e) Développer des formules innovantes de logement des jeunes
          
      • 2. Sécuriser les parcours résidentiels et aider les jeunes à accéder de façon autonome à un logement
        
        • a) Etendre l'application de la garantie des risques locatifs à tous les jeunes
          
        • b) Dispenser les jeunes de rechercher une caution
          
        • c) Réformer les aides au logement pour les adapter aux problématiques spécifiques des jeunes
          
      • 3. Synthèse des propositions de la mission en faveur de l'accès des jeunes à un logement autonome
        
  • III. SANTÉ : AMÉLIORER LE RECOURS AUX SOINS, LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION À LA SANTÉ DES JEUNES
    
    • A. SI GLOBALEMENT LES JEUNES SE DÉCLARENT EN « BONNE » SANTÉ, CERTAINS DISENT RESSENTIR UN CERTAIN « MAL-ÊTRE »
      
      • 1. Une souffrance psychique très présente, qui provient de la solitude et des difficultés financières
        
      • 2. Les comportements à risques chez les jeunes de 16 à 25 ans
        
        • a) Le développement des pratiques addictives
          
        • b) Un manque d'éducation et de prévention dans le domaine de la sexualité
          
      • 3. Prévention et connaissance du système de soins
        
      • 4. Plus d'un jeune sur six n'a pas de couverture complémentaire santé
        
    • B. UN PLAN AMBITIEUX EN FAVEUR DE LA SANTÉ DES JEUNES
      
      • 1. Les structures d'accueil et de prise en charge des jeunes
        
        • a) Les structures réservées aux jeunes
          
        • b) Les structures à vocation sociale
          
        • c) Les structures spécialisées pour la prise en charge des addictions
          
      • 2. La Charte de la santé des jeunes en insertion sociale et professionnelle
        
      • 3. Le plan « Santé des jeunes »
        
    • C. POURSUIVRE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN « SANTÉ DES JEUNES », EN FAVORISANT EN PARTICULIER LA PRÉVENTION ET LE RECOURS AUX SOINS
      
      • 1. Renforcer la prévention et l'éducation à la santé pour rendre les jeunes plus responsables de leur santé
        
        • a) Mieux former les professionnels de santé au repérage des comportements à risques et à la diffusion des facteurs de protection
          
        • b) Prévoir une consultation d'aptitude pour tous les jeunes s'engageant dans une formation en alternance
          
        • c) Développer et systématiser les enseignements d'éducation à la santé durant la scolarité
          
      • 2. Favoriser le recours aux soins
        
        • a) Évaluer les structures en charge de la santé des jeunes et leur complémentarité avec les organismes de droit commun
          
        • b) Favoriser la mise en oeuvre de la consultation gratuite prévue par le plan « Santé des jeunes »
          
        • c) Améliorer la couverture santé grâce à un « chèque santé » pour les jeunes en situation précaire
          
      • 3. Synthèse des propositions de la mission en faveur de la santé des jeunes
        
• QUATRIÈME PARTIE - DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES JEUNES DANS LA CITÉ
  
  • I. L'ENGAGEMENT CITOYEN DES JEUNES
    
    • A. L'ÉTAT DES LIEUX : DES ACTIONS MULTIPLES DE SOUTIEN À L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
      
      • 1. Des dispositifs dispersés poursuivant un objectif unique : renforcer la participation associative des jeunes
        
      • 2. Le service civil volontaire, un objet juridique bien identifié
        
    • B. LES DIFFICULTÉS : UN DISPOSITIF DE SERVICE CIVIL QUI NE DÉCOLLE PAS
      
      • 1. Un nombre de volontaires insuffisant
        
      • 2. Des atouts indéniables
        
    • C. LES SOLUTIONS : UNE NOUVELLE AMBITION POUR LE SERVICE CIVIL
      
      • 1. Les pièges dans lesquels ne pas tomber
        
        • a) Première erreur à ne pas commettre : rendre le service civil obligatoire
          
        • b) Deuxième écueil à éviter : supprimer la journée d'appel à la défense
          
      • 2. Faire monter en puissance le dispositif existant de service civil
        
      • 3. Les pistes d'amélioration du service civil
        
      • 4. Synthèse des propositions de la mission en faveur de l'engagement citoyen des jeunes
        
  • II. FAVORISER L'ACCÈS DES JEUNES À LA CULTURE
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX : DES PRATIQUES CULTURELLES MARQUÉES PAR LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
      
    • B. LES FRACTURES CULTURELLES
      
      • 1. Le risque numérique
        
      • 2. Les fractures sociales
        
      • 3. Une crise de la transmission
        
    • C. AMÉLIORER LES MÉCANISMES DE TRANSMISSION CULTURELLE
      
      • 1. Les politiques conduites par l'État et les collectivités territoriales
        
      • 2. Les propositions de la mission en faveur de l'accès des jeunes à la culture
        
• RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
  
• EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION
  
• CONTRIBUTION DES SÉNATEURS DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN ET DES SÉNATEURS DU PARTI DE GAUCHE
  
• CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
  
• CONTRIBUTION DE M. JEAN DESESSARD, SÉNATEUR VERT DE PARIS
  
• ANNEXES
  
  • LISTE DES ORGANISMES ET PERSONNES AUDITIONNÉS
    
  • PRÉSENTATION DES PLATEFORMES MULTISERVICES D'INFORMATION RÉGIONALES
    
  • LA NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION
    
  • CARACTÉRISTIQUES DES PRÊTS D'ÉTUDES PUBLICS AUX ÉTUDIANTS DANS QUELQUES PAYS DE L'OCDE (ANNÉE SCOLAIRE 2004-2005)
    
  • SITUATION AU DANEMARK, EN SUÈDE ET EN NORVÈGE : CONTRIBUTION DES AMBASSADES DE France DANS CES PAYS