d) Le contrat d'avenir
Le contrat d'avenir, destiné à favoriser le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux , contribue à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Le contrat d'avenir s'adresse aux bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API ou de l'AAH. La possibilité de conclure un contrat d'avenir est ouverte aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations, structures d'insertion par l'activité économique...). Le département ou la commune de résidence du bénéficiaire est chargé d'assurer la mise en oeuvre du contrat d'avenir, soit directement, soit par délégation. Le président du conseil général ou le maire désigne un référent chargé du suivi du parcours d'insertion professionnelle du bénéficiaire du contrat.
La mise en oeuvre du contrat d'avenir est subordonnée à la conclusion d'une convention d'objectifs entre le département ou la commune et l'État, pour déterminer le nombre de contrats d'avenir pouvant être conclus et les éventuels organismes délégataires habilités à signer des contrats d'avenir.
Une convention individuelle est ensuite passée entre le prescripteur (président du conseil général, maire ou président de l'organisme ayant reçu délégation), le bénéficiaire et l'employeur. Cette convention définit le projet professionnel proposé au bénéficiaire du contrat d'avenir, définit les modalités de l'accompagnement et des actions de formation ou de VAE mises en oeuvre à son profit et désigne le référent chargé de suivre son parcours d'insertion. Cette convention individuelle est signée préalablement à la conclusion du contrat de travail.
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel . La durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans ce cadre est fixée à 26 heures, mais peut varier, dans certaines limites, au cours de la semaine ou au cours du mois. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans et peut être prolongé dans la limite de douze mois.
Pendant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire, calculé au minimum sur la base du Smic et continue de percevoir son allocation d'origine, diminuée du montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur, soit le montant du RMI pour une personne isolée. Il bénéficie obligatoirement d'actions de formation et d'accompagnement, qui peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci, dans la limite de la durée légale du travail.
L'employeur a droit à une aide forfaitaire mensuelle, versée par l'État ou le conseil général, qui correspond au montant du RMI versé à une personne isolée, à une prime de cohésion sociale, dégressive et versée mensuellement, visant à prendre en charge une partie du coût du salaire et de la réalisation des actions d'accompagnement, et des exonérations de cotisations sociales patronales. Une aide spécifique est prévue en cas de transformation du contrat en CDI.