e) Le contrat unique d'insertion

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion prévoit que les quatre contrats précités seront remplacés, à compter du 1 er janvier 2010, par un nouveau « contrat unique d'insertion » (CUI).

Le CUI prendra la forme du CAE dans le secteur non marchand et du CIE dans le secteur marchand, sous réserve de divers aménagements destinés à prendre en compte, notamment, le cas des bénéficiaires de minima sociaux. Le CI-RMA et le contrat d'avenir seront abrogés ; entre le 1er juin 2009 et la fin de l'année, ils pourront encore être conclus avec les titulaires du RSA.

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