2. Les structures d'insertion par l'activité économique
Les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) ont pour vocation de permettre à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'occuper un emploi tout en bénéficiant de mesures d'accompagnement destinées à faciliter leur retour à un emploi « classique ». Les salariés en insertion sont encadrés par les salariés permanents de la structure, chargés de les suivre dans leur parcours.
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a fixé quelques règles générales applicables à l'ensemble des structures d'insertion :
- elles passent obligatoirement une convention avec l'État ;
- un agrément préalable des publics est délivré par Pôle emploi, afin de s'assurer qu'elles recrutent bien les personnes les plus éloignées de l'emploi ;
- le dispositif est piloté localement par un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE), placé sous la responsabilité du représentant de l'État.
On distingue traditionnellement trois types de structures d'IAE :
- les associations intermédiaires (AI), qui mettent les salariés au service de particuliers, de collectivités locales, d'entreprises..., pour la réalisation de travaux occasionnels ;
- les entreprises et entreprises de travail temporaire d'insertion (EI et ETTI), qui produisent des biens ou services commercialisables (ou mettent le salarié au service d'entreprises clientes), tout en apportant au salarié en insertion un accompagnement social et une formation ;
- les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), qui développent essentiellement des activités d'utilité sociale répondant à des besoins collectifs non satisfaits.
Les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté font partie du public cible des structures d'IAE, aux côtés des titulaires de minima sociaux et des chômeurs de longue durée. Les structures d'IAE bénéficient d'un soutien de l'État pour assumer leur mission, sous forme d'exonérations de cotisations sociales et d'aides directes.
Une catégorie particulière de groupements d'employeurs, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), s'adressent à un public proche de celui des structures d'IAE : ils embauchent des jeunes sans qualification, des demandeurs d'emploi de longue durée ou encore des titulaires du RMI, pour les mettre à disposition de leurs entreprises adhérentes, en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et périodes de travail. Ils utilisent très majoritairement le contrat de professionnalisation pour recruter leurs salariés.