B. LES MOYENS MIS EN oeUVRE
1. Les mesures de droit commun
Les jeunes qui s'adressent au service public de l'emploi (SPE) bénéficient des services offerts à tout demandeur d'emploi : entretiens, bilan de compétence, ateliers de formation à la recherche d'emploi, propositions d'offres d'emploi ou de formation, contrats aidés...
Le bilan d'activité annuel des missions locales et des PAIO fournit des données précises concernant le nombre de jeunes qui ont bénéficié des services de ce réseau : en 2007, 1,13 million de jeunes de 16 à 25 ans ont été en contact avec le réseau, dont 452 000 pour un premier accueil, et 995 000 ont été reçus en entretien individuel.
La population des jeunes reçus pour un premier accueil est composée majoritairement de jeunes femmes (54 %) et de majeurs (83 %), plus de la moitié des jeunes concernés ayant entre 18 et 21 ans. 60 % des jeunes peu ou pas diplômés (niveaux VI, V bis ou V) ont recours aux services du réseau des missions locales et des PAIO dans l'année qui suit leur sortie du système scolaire.
Dans l'année qui suit le premier accueil, près d'un tiers des jeunes a bénéficié d'au moins cinq entretiens individuels. Les jeunes sans qualification font l'objet d'un suivi plus intense que les diplômés (36 % ont rencontré au moins cinq fois leur conseiller, contre 27 % des jeunes titulaires du baccalauréat). Au total, un peu moins de 3,6 millions d'entretiens individuels ont été assurés en 2007.
L'offre de services des missions locales et des PAIO est plus large que celle des autres opérateurs du SPE. Environ 12 % de leur budget est en effet consacré aux actions dites « spécifiques », qui correspondent aux actions de prévention et d'éducation pour la santé , d'accompagnement dans les démarches d'accès au logement , d'accès aux droits et de lutte contre les discriminations, de sensibilisation à la citoyenneté , à la culture et aux loisirs . Ces actions visent à assurer une prise en charge globale du jeune, afin de lever les éventuelles entraves à son insertion professionnelle.
2. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
L'article 13 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, adoptée à l'initiative de MM. Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, alors respectivement ministre de l'emploi, du logement et de la cohésion sociale, et ministre délégué aux relations du travail, prévoit que « toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confrontée à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement, organisé par l'État, ayant pour but l'accès à la vie professionnelle ». Les missions locales et les PAIO, qui sont chargées de mettre en ouvre cet accompagnement, bénéficient, à cette fin, d'un outil privilégié : le Civis. Créé en 2002, le Civis, qui n'a d'abord obtenu qu'un succès limité, a été rénové par la loi précitée, puis a vu le champ de ses bénéficiaires étendu en 2006.
Le Civis est, en principe, conclu pour une durée d'un an, renouvelable une fois, mais il peut être prolongé, s'il est signé par un jeune sans qualification, jusqu'à ce que son titulaire accède à l'emploi durable ou atteigne son vingt-sixième anniversaire. Depuis 2006, le Civis est ouvert aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion dans l'emploi (inscription sur la liste des demandeurs d'emploi depuis au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois).
Dans un délai de trois mois à compter de la signature du Civis, le référent chargé de l'accompagnement du jeune doit établir avec lui un parcours d'accès à la vie active et lui proposer :
- soit un emploi, éventuellement en alternance ;
- soit une formation qualifiante dans un métier pour lequel des possibilités d'embauche sont identifiées;
- soit une action spécifique, si le jeune connaît des difficultés particulières d'insertion ;
- soit une assistance renforcée dans la recherche d'emploi ou la démarche de création d'entreprise, apportée par des organismes de placement contribuant au SPE.
Après la reprise d'emploi, le jeune peut encore bénéficier d'un accompagnement pendant une durée d'un an afin d'éviter une rupture anticipée de son contrat de travail.
Afin de sécuriser son parcours d'insertion, le jeune en Civis peut enfin bénéficier, si le référent l'estime nécessaire, d'une allocation plafonnée à 300 euros mensuels et à 900 euros sur l'ensemble de l'année . L'allocation ne peut être versée qu'à de jeunes majeurs. En 2008, son montant moyen s'est élevé à 308 euros dans l'année et 40 % des jeunes éligibles en ont bénéficié.