France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

2. Le service civil volontaire, un objet juridique bien identifié

Le service civil a pour objet de regrouper les différentes initiatives en matière d'engagement associatif des jeunes dans un outil commun intégrateur et efficace.

Le service civil volontaire a été mis en place en France suite aux violences urbaines de l'automne 2005. L'article L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles, issu de l'article 52 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations, prévoit ainsi que des agréments de service civil volontaire peuvent être délivrés à des personnes morales qui s'engagent à former les jeunes, notamment aux valeurs civiques, via la passation d'un contrat avec lui .

Toutefois le fait que son existence soit ignorée est aussi la marque de son échec : le nombre de volontaires ne décolle pas . Faut-il revoir toute notre législation ou s'appuyer sur l'existant ? A-t-on besoin d'une simple rénovation ou d'une véritable reconstruction de notre service civil volontaire ?

Un tour d'horizon du dispositif est nécessaire à sa compréhension :

• Objectif poursuivi : ce dispositif est présenté comme un moyen de renouveler le lien social et d'offrir des perspectives d'avenir aux jeunes dans les quartiers difficiles.

• Public ciblé : il est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans justifiant d'une résidence régulière et continue de plus d'un an en France.

• Le cadre juridique : les jeunes volontaires du service civil bénéficient d'un contrat de droit public, comme c'est le cas pour les cadets de la République, ou de droit privé, pour les contrats d'accompagnement vers l'emploi et les contrats de volontariat.

• L'accompagnement : dans le cadre de la mission agréée, l'organisme d'accueil s'engage à former le jeune, notamment aux valeurs civiques. Un suivi personnalisé est également assuré pendant et à l'issue de la mission. A la fin du contrat, l'organisme accompagne, si nécessaire, le jeune dans sa recherche d'un emploi ou d'une formation.

• La durée : elle est de 3, 6 ou 9 mois.

• Les agréments : ils sont délivrés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances aux associations qui en font la demande et sont subordonnés à plusieurs conditions que doit remplir la structure d'accueil :

- proposer une mission d'intérêt général aux volontaires ;

- leur assurer un tutorat par des salariés ;

- dispenser un programme de formation aux valeurs civiques, équivalent à une journée par mois ;

- et offrir un accompagnement à l'insertion professionnelle.

L'originalité du dispositif tient au fait qu'il permet de rassembler sous un même fronton des dispositifs existants , au sein desquels les missions proposées aux jeunes sont agréées de droit au titre du service civil (article D. 121-34 du code de l'action sociale et des familles) : le volontariat associatif, le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat à l'aide technique (outre-mer), le volontariat de solidarité internationale, le volontariat de prévention, sécurité et défense civile, le volontariat international en administration, le volontariat franco-allemand, les « cadets de la République », programme lancé en 2004 pour donner aux jeunes une meilleure connaissance de l'institution policière, et le plan « défense deuxième chance », dispositif d'insertion sociale et professionnelle réalisé au profit des jeunes en difficulté.

Le financement du dispositif est résumé par le tableau suivant, issu du rapport de M. Luc Ferry, « pour un service civique », de septembre 2008.

	Montant	Prise en charge	Observations
Indemnité pour le volontaire	652,20 euros maximum par mois	10 % structure d'accueil 90 % ACSE	Montant fixé par structure d'accueil
Formation	75 euros par volontaire/mois	ACSE	Versés à la structure par ACSE
Encadrement Suivi du volontaire	100 euros par volontaire/mois	ACSE	Versés à la structure par ACSE
Cotisations sociales
Assurance maladie	72,38 euros par mois	ACSE, soit 1995 euros par an (166,28 euros en moyenne par an)	La structure d'accueil règle ces cotisations et l'ACSE la rembourse à hauteur de 155 euros par mois.
Accidents du travail Maladies professionnelles	75,31 euros par an
Assurance vieillesse	87,63 euros par mois
Charges Agence centrale des organismes de sécurité sociale	2 277,72 euros par an	Ministère Jeunesse et Sport
Total des cotisations sociales : 4 272 euros par an et par volontaire (356 euros par mois en moyenne)
Total par volontaire	14 232 euros

Comme on peut le noter, cette prise en charge offre des garanties à la fois financières et sociales au jeune volontaire.

QUESTION SUBSIDIAIRE : SERVICE CIVIL OU SERVICE CIVIQUE ?

Les deux. Les termes sont alternativement utilisés dans les rapports et articles de presse. Il s'agit assurément d'un service civil, puisque le ministère de la Défense n'est pas concerné par ce dispositif (sauf dans le cas des écoles de la deuxième chance conventionnées). Il a aussi des visées civiques, puisqu'il s'agit de renforcer la solidarité nationale en promouvant la participation à des actions d'intérêt général. La mission considère que le terme de service citoyen pourrait aussi être utilisé...